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• L'intervention des collectivités locales en immobilier d'entreprise - Numéro d'ouvrage

  ...Intervenir en matière d'immobilier économique pour les collectivités locales, tant pour l'aménagement de terrains d'activités que pour la location ou la mise en marché de locaux adaptés à des entreprises, est une démarche quasi généralisée aujourd'hui. ...

• Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  ...Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement ou d'urbanisme. ...

• Cession d'un bien immobilier - Modèles de docs

  ...Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles....

• Les diagnostics techniques immobiliers - Article de revue

  ...Depuis quelques années, les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers doivent fournir à leurs acquéreurs ou locataires un certain nombre de diagnostics prouvant que le logement, maison ou appartement, respecte certaines normes et caractéristiques techniques. ...

• ZAC : anticiper la crise immobilière - Article de revue

  ...Avec la crise de l'immobilier, nombre de ZAC risquent un crash de grande ampleur. ...

• Illégalité d'un arrêté municipal interdisant à un propriétaire, à titre permanent, l'usage de son bien immobilier, menacé par un risque d'inondation - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 21 octobre 2009 Commune de Collias Requête n° 310470 Question juridique Sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, un maire peut-il légalement interdire à un propriétaire, à titre permanent, l'usage de son bien immobilier menacé par un risque d'inondation, dans l'attente d'une éventuelle acquisition amiable par la commune...

• Biens immobiliers (2) : vente par les communes - Article de revue

  ...Une première fiche a précisé les modalités dans lesquelles les collectivités peuvent acquérir des biens immobiliers. ...

• Immobilier d'entreprise : les aides aux projets de recherche et développement - Article de revue

  ...À côté des régimes d'aides à l'immobilier en faveur des PME (fiche 81/A) et des interventions des collectivités dans les zones d'aides à finalité régionale (fiche 82/A), de facture assez classique, le nouveau dispositif des aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises en vue de la réalisation de projets de recherche et de développement,...

• Immobilier d'entreprise : les zones d'aides à finalité régionale - Article de revue

  ...Dans le cadre de la réforme des aides locales à l'immobilier d'entreprise résultant du décret du 28 août 2007, les interventions des collectivités territoriales dans les nouvelles zones d'aides à finalité régionale, dessinées par le décret du 7 mai 2007, complètent le dispositif des aides accordées aux PME (fiche n° 81/A)....

• La vente immobilière et l'avis des Domaines - Article de revue

  ...Vendre un bien immobilier du domaine privé, même de faible valeur, implique le respect d'un formalisme particulier. ...

• Les aides à l'immobilier des entreprises de produits agricoles - Article de revue

  ...Depuis le décret du 28 août 2007, les collectivités territoriales peuvent accorder des aides à l'investissement immobilier et la location aux entreprises intervenant dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des matières premières et produits agricoles. ...

• Biens immobiliers (1) : acquisitions par les communes - Article de revue

  ...Les décideurs locaux sont de plus en plus confrontés à un problème devenu récurrent, celui d'acquérir des biens immobiliers, que ce soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières ou pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement et/ou d'urbanisme. ...

• Changement radical pour la TVA immobilière - Article de revue

  Sous la pression de l'Europe, la France a dû changer son régime de TVA immobilière. Un nouveau régime s'applique donc depuis le 11 mars 2010. Reste une question : que se passe-t-il pour les opérations en cours à cette date ?

• TVA immobilière : modalités de récupération pour les activités taxées Partie 2 : les activités en délégation de service public - Article de revue

  Outre la régie (voir partie I, Fiche pratique fi nancière n° 81/D, n° 135), un service public peut être exploité par un délégataire que ce soit dans le cadre d'une concession ou d'un affermage. L'article 16 de la loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010 portant réforme de la TVA immobilière a substantiellement modifié les modalités de récupération de la taxe sur la valeur...

• Les opérations immobilières des communes - Article de revue

  Le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 intéresse les opérations immobilières des communes, tant en ce qui concerne les nouveaux articles qu'il introduit dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) que les articles de la partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qu'il vient créer.  

• Patrimoine immobilier : subir ou agir ? - Article de revue

  ...Le patrimoine immobilier est un enjeu d'importance pour les collectivités et sa gestion en est complexe. ...

• TVA immobilière : modalités de récupération pour les activités taxées Partie 1 : Les activités en régie - Article de revue

  Les collectivités peuvent traditionnellement récupérer la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé la construction ou l'acquisition d'immeubles de deux manières : par le fonds de compensation de la TVA pour les activités non assujetties et par le régime normal pour les activités assujetties lorsqu'elles engagent des investissements destinés à être utilisés pour la réalisation de ces opérations...

• Les règles de vente des biens immobiliers - Article de revue

  ...En dépit du principe d'inaliénabilité du domaine public2, le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) autorise l'aliénation d'un bien immobilier après que celui-ci a été déclassé et/ou désaffecté du domaine public3. ...

• L'immobilier d'entreprise, un outil de développement économique - Article de revue

  Les collectivités locales utilisent souvent le foncier économiquecomme moyen d'action pour accueillir et fidéliser les entreprises. En effet, elles développent leur offre immobilière dans le but de répondre aux besoins des entreprises auxdifférentes étapes de leur développement. Cette recherche de« fidélisation » s'accompagne de plus en plus d'une offre deservices.

• Immobilier d'entreprise : les aides aux PME - Article de revue

  ...Le décret du 28 août 2007 a procédé à une réécriture complète du régime des aides locales à l'immobilier d'entreprise. ...