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• La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social - Numéro d'ouvrage

  ...Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire. ...
  ...Les aspects politiques de la gestion publique, les conséquences médiatiques des choix de gestion décidés sont des éléments déterminants que tout élu se doit de prendre en considération en amont, la sensibilité...

• Les risques naturels - De la connaissance pratique à la gestion administrative - Numéro d'ouvrage

  Comment prévenir et gérer les risques ? Quelles sont les responsabilités des élus ? En rédigeant cet opus, l'auteur a voulu rassembler tous les outils tant sur le plan technique que réglementaire, pour répondre aux attentes des collectivités et aider les élus à gérer ces phénomènes. L'auteur présente des études de cas avérés choisies pour leur valeur pédagogique, ainsi que la jurisprudence...

• La gestion comptable et financière de votre association - Numéro d'ouvrage

  Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. Lorsqu'elles se situent en dessous de ces...

• Piloter la gestion des déchets - De la prévention à la tarification incitative - Numéro d'ouvrage

  ...Après la période de mise en place de la collecte sélective, les collectivités en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés sont confrontées au quotidien à plusieurs défis : optimiser l'organisation, développer la prévention à la source, mettre en place une tarification incitative... ...
  ...Dans ce contexte, le pilotage de la gestion des déchets ménagers nécessite la mise en...

• Gestion financière des collectivités locales - Numéro d'ouvrage

  ...La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. ...
  ...Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. ...
  .... Cette cinquième édition de Gestion financière des collectivités locales, a été entièrement réécrite pour prendre en compte l'actualité financière...

• Mode de gestion de la fourrière automobile à adopter par la collectivité - Modèles de docs

  ...Selon le mode de gestion de la fourrière automobile adopté par la collectivité deux hypothèses existent, conclure un marché public ou une délégation de service public par rapport au montant total des sommes encaissées par le fouriériste et paiement direct des propriétaires. ...

• Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines - Modèles de docs

  ...Un décret du 6 juillet 2011 est relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines a pour objet la création du service public de gestion des eaux pluviales urbaines et instauration d'une taxe facultative pour contribuer à son financement par les communes. ...

• Approbation du compte de gestion - Modèles de docs

  ...Le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs, sauf règlement définitif (article L. ...
  .... L'arrêté des comptes d'une collectivité territoriale est constitué par le vote de l'assemblée délibérante sur le compte administratif et sur le compte de gestion. ...

• Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières - Numéro d'ouvrage

  .... Ainsi, on traitera des règles d'urbanisme appliquées au cimetière, de la réglementation de l'hygiène, de la problématique de la gestion des déchets, des problématiques domaniales, au travers de mises à jour dédiées à ces thèmes. ...
  .... Le but sera finalement de trouver dans un seul ouvrage la réponse à toutes les questions que peuvent se poser ceux qui sont en charge de la gestion...

• La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics - Numéro d'ouvrage

  .... Il est donc temps de travailler sur la notion même de pénalités et de primes et de faire en sorte que la gestion administrative et financière du marché soit facilitée. ...

• La gestion des chasses communales - Numéro d'ouvrage

  ...La loi « Verdeille » du 10 juillet 1964 instaurant les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique, mais nécessitait, après plus de trente ans d'application, plusieurs adaptations. ...
  .... Le présent ouvrage analyse le rôle de la commune en matière de gestion de la chasse. ...

• La gestion des personnels TOS - Numéro d'ouvrage

  ...La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a transféré aux départements et aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des collèges et lycées. ...

• La gestion par activités : démarche, outils et utilisations - Numéro d'ouvrage

  ...Plébiscitée dans le secteur privé depuis une dizaine d'années, la gestion par activités connaît désormais de nombreuses applications dans le secteur public (ministères d'État, La Poste...). ...
  .... Ce dossier a pour objet de fournir une méthode de mise en place d'une gestion par activités dans une collectivité territoriale (méthodologie employée, supports de travail) et d'identifier...

• Gestion administrative et financière des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...La passation est un élément important dans les marchés publics, mais il ne faut pas oublier que la gestion administrative et financière des marchés conclus est un travail journalier important dans les administrations publiques. ...
  ...Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste des marchés publics, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion quotidienne...

• La gestion du patrimoine des collectivités locales - Numéro d'ouvrage

  ...La gestion du patrimoine est un vecteur de performance important pour les collectivités territoriales. ...
  .... La gestion du patrimoine nécessite des savoirs techniques, financiers, immobiliers, juridiques, urbanistiques... ...

• Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion - Numéro d'ouvrage

  Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. Cela s'est fait au travers de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, qui a notamment institué la Cnil. De nombreuses règles édictées par la Cnil concernent les collectivités,...

• Gestion de l'information et de la documentation dans les collectivités - Numéro d'ouvrage

  .... Quelle organisation mettre en place ? Quel type d'information, quels supports privilégier ? Quelles fonctions documentaires informatiser ? Comment concevoir une offre documentaire pertinente ? Comment optimiser les services et les produits proposés en tirant parti des nouvelles technologies ? Quelle est la valeur ajoutée d'un service documentation pour une collectivité ? Ce dossier...

• La gestion globale des déchets ménagers - Numéro d'ouvrage

  .... Véritable outil d'aide à la gestion des déchets, cet ouvrage est enrichi d'exemples concrets et de retours sur expériences (comme la caractérisation de la poubelle des ménages, la gestion des biodéchets, l'évaluation des coûts des services, l'évaluation des coûts de production...). ...

• Gestion des archives - Divers actes - Modèles de docs

  ...Sont proposés divers actes relatifs à la gestion des archives : - Règlement intérieur de la salle de lecture - Bordereau de versement - Contrat de dépôt d'archives privées. ...

• La gestion en AP/CP et la programmation des investissements - Numéro d'ouvrage

  .... Dans ce contexte, la pertinence des investissements mis en œuvre, leur gestion rigoureuse et l'application de méthodes et procédures comme celles des autorisations de programme revêtent une importance fondamentale. ...