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• Gestion désintéressée des associations et rémunération des dirigeants : sont-elles compatibles ? - Article de revue

  ...D'importantes modifications des textes sont venues récemment bouleverser les règles de rémunération des dirigeants d'associations avec pour objectif de ne pas remettre en cause la notion de gestion désintéressée. ...
  .... La gestion désintéressée est en effet le premier critère appréhendé lors de l'examen de la lucrativité de l'activité (instruction fiscale du 15 septembre...

• Fiscalité associative : gestion désintéressée et rémunération des dirigeants - Article de revue

  ...Le principe de base du non-assujettissement aux impôts commerciaux des associations gérées de manière désintéressée avait été précisé par l'instruction fiscale du 15 septembre 1998. ...

• Et si la gestion de mon association n'était pas désintéressée ? - Article de revue

  ... Pour une association, avoir une gestion désintéressée signifie que les dirigeants agissent sans recevoir de contrepartie financière sous quelque forme que ce soit (indemnités, salaires, loyers, avantages en nature, remboursements de frais non justifiés, attribution d'une part de l'actif...). ...

• L'intérêt d'associer les salariés à la gestion de l'association - Article de revue

  ...L'association peut décider d'ouvrir ses organes délibérants à ses salariés ou à ses représentants sans remettre en question le caractère désintéressé de la gestion. ...

• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

  ...Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. ...

• Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion - Numéro d'ouvrage

  Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. Cela s'est fait au travers de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, qui a notamment institué la Cnil. De nombreuses règles édictées par la Cnil concernent les collectivités,...

• La gestion en AP/CP et la programmation des investissements - Numéro d'ouvrage

  .... Dans ce contexte, la pertinence des investissements mis en œuvre, leur gestion rigoureuse et l'application de méthodes et procédures comme celles des autorisations de programme revêtent une importance fondamentale. ...

• Gestion de l'information et de la documentation dans les collectivités - Numéro d'ouvrage

  .... Quelle organisation mettre en place ? Quel type d'information, quels supports privilégier ? Quelles fonctions documentaires informatiser ? Comment concevoir une offre documentaire pertinente ? Comment optimiser les services et les produits proposés en tirant parti des nouvelles technologies ? Quelle est la valeur ajoutée d'un service documentation pour une collectivité ? Ce dossier...

• La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics - Numéro d'ouvrage

  .... Il est donc temps de travailler sur la notion même de pénalités et de primes et de faire en sorte que la gestion administrative et financière du marché soit facilitée. ...

• Approbation du compte de gestion - Modèles de docs

  ...Le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs, sauf règlement définitif (article L. ...
  .... L'arrêté des comptes d'une collectivité territoriale est constitué par le vote de l'assemblée délibérante sur le compte administratif et sur le compte de gestion. ...

• La gestion globale des déchets ménagers - Numéro d'ouvrage

  .... Véritable outil d'aide à la gestion des déchets, cet ouvrage est enrichi d'exemples concrets et de retours sur expériences (comme la caractérisation de la poubelle des ménages, la gestion des biodéchets, l'évaluation des coûts des services, l'évaluation des coûts de production...). ...

• La gestion comptable et financière de votre association - Numéro d'ouvrage

  Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. Lorsqu'elles se situent en dessous de ces...

• Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières - Numéro d'ouvrage

  .... Ainsi, on traitera des règles d'urbanisme appliquées au cimetière, de la réglementation de l'hygiène, de la problématique de la gestion des déchets, des problématiques domaniales, au travers de mises à jour dédiées à ces thèmes. ...
  .... Le but sera finalement de trouver dans un seul ouvrage la réponse à toutes les questions que peuvent se poser ceux qui sont en charge de la gestion...

• La gestion des personnels TOS - Numéro d'ouvrage

  ...La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a transféré aux départements et aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des collèges et lycées. ...

• Contrôle de gestion : missions, systèmes, outils - Numéro d'ouvrage

  .... Le contrôle de gestion est un outil majeur de ce dispositif. ...
  .... Son implantation ou sa pérennité doivent s'accompagner d'une démarche managériale permettant une meilleure compréhension des événements de gestion. ...

• DRH : de la prise de fonctions à la gestion des RH - Numéro d'ouvrage

  ...Le directeur des ressources humaines est le maître d'œuvre de la politique de gestion des agents, dans le cadre des orientations fixées par l'autorité territoriale et le directeur général. ...
  .... Au-delà de la période de la prise de fonctions, le DRH doit proposer et mettre en œuvre une véritable gestion des ressources humaines qui prenne en compte l'existant et permette un...

• La gestion des archives - Numéro d'ouvrage

  ...Le dossier « La gestion des archives » répond à toutes les questions relatives aux archives des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions...) et de leurs établissements publics. ...
  .... « La gestion des archives » est le guide de référence, complet et indispensable à celles et ceux qui ont en charge ces documents qui constituent l'histoire de nos administrations...

• La gestion par activités : démarche, outils et utilisations - Numéro d'ouvrage

  ...Plébiscitée dans le secteur privé depuis une dizaine d'années, la gestion par activités connaît désormais de nombreuses applications dans le secteur public (ministères d'État, La Poste...). ...
  .... Ce dossier a pour objet de fournir une méthode de mise en place d'une gestion par activités dans une collectivité territoriale (méthodologie employée, supports de travail) et d'identifier...

• La gestion des chasses communales - Numéro d'ouvrage

  ...La loi « Verdeille » du 10 juillet 1964 instaurant les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique, mais nécessitait, après plus de trente ans d'application, plusieurs adaptations. ...
  .... Le présent ouvrage analyse le rôle de la commune en matière de gestion de la chasse. ...

• Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines - Modèles de docs

  ...Un décret du 6 juillet 2011 est relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines a pour objet la création du service public de gestion des eaux pluviales urbaines et instauration d'une taxe facultative pour contribuer à son financement par les communes. ...