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• La gestion comptable et financière de votre association - Numéro d'ouvrage

  .... Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. ...
  .... De plus, toute association, quelles que soient ses activités ou sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. ...

• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

  ...Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. ...
  .... Il existe par contre une spécificité liée à la grande proximité entre les bénévoles dirigeants de l'association...

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  .... Une fois l'embauche effectuée, il faut apprendre à effectuer les déclarations sociales et initier des procédures pour la gestion des salariés. ...
  ...Pour les plus petites associations, il existe des formules simplifiées (chèque emploi associatif par exemple, ou Guso pour les entreprises du spectacle), mais leur application n'est pas toujours possible, et même dans ce cas, l'association...

• Associations subventionnées : la gestion de fait portant sur les recettes(5) - Article de revue

  ...Une situation de gestion de fait peut provenir d'une absence d'autonomie de l'association vis-à-vis de la collectivité et de la nature des dépenses prises en charge par l'association (voir " Associations subventionnées : la gestion de fait portant sur les dépenses (4)").Est également constitutif de gestion de fait, le fait pour une association de percevoir directement des fonds...

• Gestion désintéressée des associations et rémunération des dirigeants : sont-elles compatibles ? - Article de revue

  ...D'importantes modifications des textes sont venues récemment bouleverser les règles de rémunération des dirigeants d'associations avec pour objectif de ne pas remettre en cause la notion de gestion désintéressée. ...
  .... La gestion désintéressée est en effet le premier critère appréhendé lors de l'examen de la lucrativité de l'activité (instruction fiscale du 15 septembre...

• Associations subventionnées (8) : l'analyse des risques de gestion de fait - Article de revue

  ...Les risques de gestion de fait doivent pouvoir être détectés avant qu'ils ne le soient par la chambre régionale des comptes.L'analyse des documents collectés lors de la demande de subvention ou lors de la demande de renouvellement (voir fiche pratique " Associations subventionnées (2) : la nécessité d'un contrôle interne ") suffit le plus souvent pour détecter les risques de gestion...

• Mode de gestion des activités et équipements sportifs et fiscalité : la gestion par une association (2) - Article de revue

  ...Parmi les modes de gestion des activités et des équipements sportifs, la gestion par une association est une solution fréquemment retenue par les collectivités territoriales. ...
  .... Elle traite des conséquences fiscales d'une gestion associative à la lumière de la nouvelle instruction fiscale du 15 septembre 1998. ...

• La gestion des activités et des équipements par une association - Article de revue

  ...Cette fiche est la dernière consacrée aux modes de gestion des équipements sportifs et des animations sportives. ...

• Gestion directe d'un service public par une association et subventions publiques - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence Requête n° 284736 Question juridique Une association transparente, considérée comme un mode de gestion directe du service public, peut-elle bénéficier de subventions publiques ?...

• Responsabilité résultant de la gestion d'une association - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 5 décembre 2005 Département de la Dordogne Requête n° 259748 Question juridique Une collectivité territoriale peut-elle être responsable du fait de l'absence de gestion effective d'une association transparente?...

• Et si la gestion de mon association n'était pas désintéressée ? - Article de revue

  ... Pour une association, avoir une gestion désintéressée signifie que les dirigeants agissent sans recevoir de contrepartie financière sous quelque forme que ce soit (indemnités, salaires, loyers, avantages en nature, remboursements de frais non justifiés, attribution d'une part de l'actif...). ...
  .... Quelles sont les conséquences pour l'association s'il est remis en cause?...

• L'intérêt d'associer les salariés à la gestion de l'association - Article de revue

  ...L'association peut décider d'ouvrir ses organes délibérants à ses salariés ou à ses représentants sans remettre en question le caractère désintéressé de la gestion. ...

• Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association - Numéro d'ouvrage

  ...Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles provenant de tiers (libéralités, dons, et bien évidemment subventions). ...
  .... À chaque fois, les règles dépendront de la situation de l'association. ...

• Associations subventionnées : la gestion de fait portant sur les dépenses(4) - Article de revue

  ...La mise en cause pour gestion de fait est une procédure dont la finalité est de rétablir un principe de comptabilité publique, la séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable public....

• Réflexions managériales sur le retour du hockey belge aux Jeux Olympiques : de la gestion au management stratégique de l'Association Royale Belge de Hockey - Article de revue

  .... C'est dans ce cadre conceptuel que nous avons accompagné l'Association Royale Belge de Hockey. ...

• Mode de gestion des activités et équipements sportifs et fiscalité : la gestion par une association (2 bis) - Article de revue

  ...Après avoir examiné les critères de la gestion désintéressée et ceux de la non-lucrativité dans le cadre associatif, cette fiche pratique s'attache à présenter les mesures propres aux trois impôts commerciaux : la TVA, l'IS et la taxe professionnelle. ...

• Associations subventionnées (6) : les sanctions d'une gestion de fait - Article de revue

  ...L'objectif d'une procédure de jugement d'une gestion de fait est de rétablir le principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable.Le jugement définitif de déclaration d'une gestion de fait oblige le comptable de fait à rembourser, sur ses fonds personnels, le montant des sommes irrégulièrement maniées et pour lesquelles la chambre régionale des comptes...

• Gestion de fait et associations - Article de revue

  ...La gestion de fait est l'irrégularité comptable qui consiste pour une personne (physique ou morale) à s'immiscer dans le maniement de deniers publics sans avoir qualité pour le faire. ...

• Comment « bien gouverner » son association ? - Article de revue

  .... Mais que veut dire « bien gouverner » et peut-on définir un modèle qui s'appliquerait à tous ? Fin 2010 le Conservatoire national des Arts et métiers (Cnam), en partenariat avec la CPCA, interrogeait toutes les associations volontaires sur leurs pratiques de gouvernance. ...

• AFIGESE-CT Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales - Adresses utiles

  ...L'AFIGESE-CT réunit sous une même bannière les professionnels des Finances, de la Gestion et de l'Evaluation des collectivités territoriales. ...
  ...Attachée à quelques valeurs fondamentales : libre administration, service public, professionnalisme, transversalité et partage des cultures, notre association assure la réflexion et la diffusion d'acquis professionnels par l'information,...