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• Le financement du transport public local - Numéro d'ouvrage

  .... Ce dossier analyse le système de financement des charges d'investissement et d'exploitation des réseaux: recettes commerciales, emprunts, aides de l'État et des collectivités territoriales, fiscalité et plus particulièrement le Versement Transport (VT). ...

• Financer son projet culturel - Méthode de recherche de financements - Numéro d'ouvrage

  ...Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ? Le financement est souvent le premier frein que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. ...
  .... Ce guide a été conçu comme un véritable outil méthodologique qui doit accompagner les porteurs de projets dans leur recherche de financement en leur permettant de travailler efficacement et d'évoluer...

• Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux - Numéro d'ouvrage

  ...Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. ...
  .... Mais ce mécanisme n'est qu'un des multiples modes de financements envisageables, à l'instar de la participation pour raccordement à l'égout (la PRE), la TLE et...

• Indications portant sur le financement du marché obligatoire dans un avis d'appel public à la concurrence - Article de revue

  ...Question juridique Que recouvre l'obligation de mentionner les modalités essentielles de financement dans un AAPC ? RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 11 mai 2007 Région Guadeloupe Requête n° 298863...

• Financements européens, mode d'emploi - Article de revue

  ...Souvent considérés comme compliqués, inadaptés, dévoreurs de temps voire d'argent, les financements européens offrent pourtant quelques opportunités aux associations. ...
  .... Il ne s'agit cependant pas d'adapter votre projet aux financements, mais de trouver des financements adaptés à votre projet......

• L'emprunt obligataire groupé: une alternative au financement bancaire ? - Article de revue

  .... Dans un contexte d'augmentation des besoins de financement du secteur public local, ces produits pourraient-ils être amenés à se développer, sachant qu'ils comportent des contraintes particulières ? ...

• Financements publics : attention aux risques - Article de revue

  ...Les associations participent à la mise en œuvre des politiques publiques en contrepartie de financements. ...

• Un financement européen pour les petits projets associatifs - Article de revue

  Compte tenu de la lourdeur des procédures, les subventions européennes étaient jusqu'à maintenant majoritairement accessibles aux grosses associations. Une nouvelle mesure 4-2.3 est désormais réservée aux microprojets. Présentation et conseils pour en bénéficier. Habituellement, les petites associations ont peu accès au Fonds social européen (FSE) car les dossiers sont difficiles à monter et...

• Financements croisés, les nouvelles règles - Article de revue

  .... Avec des conséquences sur les financements aux associations. ...

• Triple oui pour l'agence de financement local - Article de revue

  ...L'agence de financement des investissements locaux mérite bien un triple oui. ...

• Illégalité d'une participation au financement des équipements publics non prévue par la loi - Article de revue

  ...Conseil d'État 10 octobre 2007 Commune de Biot Requête nº 268205 Une commune peut-elle contractuellement mettre à la charge des constructeurs une participation au financement des équipements publics non prévue par les textes ?...

• Associations de financement de la vie politique - Article de revue

  ...Parmi les associations de financement de la vie politique, on distingue les associations de financement d'un parti ou d'un groupement politique, et les associations de financement des campagnes électorales. ...

• Financement du logement social par le livret A : un modèle économique encore pertinent? - Article de revue

  ...Traditionnellement, la Caisse des dépôts et consignations, bras armé de l'État, accorde des prêts sur des durées très longues de 20 à 50 ans notamment pour le financement de l'habitat social et des investissements intéressant la politique de la ville. ...

• La loi de financement de la Sécurité sociale 2012 - Article de revue

  ...Les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 visent une réduction des dépenses dans toutes les branches. ...

• Financements sans recette - Article de revue

  ...Les financements privés peuvent-ils supplanter les financements publics ? Le don et le mécénat sont-ils appelés à se développer ? Les associations doivent-elles avoir plus d'activités rémunératrices ? Une enquête conduite par la CPCA et France Active montre l'évolution des financements associatifs. ...

• SDIS : la réforme du financement - Article de revue

  ...Le financement des SDIS est à ce jour assuré principalement par les contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de gestion du service incendie, et de manière accessoire par les conseils généraux. ...

• Le plan de financement - Article de revue

  ...Que ce soit pour une nouvelle activité, un dossier de demande de subvention ou simplement pour la gestion de votre association, le plan de financement est incontournable pour anticiper les éventuels imprévus et chercher les ressources manquantes. ...

• Le financement de la formation des bénévoles - Article de revue

  ...La formation des bénévoles repose sur trois sources de financement principales : une aide de l'État, des fonds collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) mais aussi parfois une aide spécifique des collectivités locales.L'aide de l'État au financement de la formation des bénévoles est gérée par le Conseil du développement de la vie associative (CDVA)....

• Le financement de la scolarisation hors commune - Article de revue

  ...Le financement des écoles maternelles et élémentaires relève de la compétence des communes ou des EPCI. ...

• Vade-mecum du financement du service public d'assainissement - Article de revue

  .... À cette dualité de situations répondent des financements différents. ...