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• Emplois tremplins : quel avenir ? - Article de revue

  ...La fin des emplois-jeunes, l'alternance politique, les besoins des territoires ont amené les pouvoirs publics à proposer différents dispositifs de soutien à la vie associative. ...

• Marchés publics : tremplins pour l'emploi et l'insertion ! - Article de revue

  ...La ville d'Aulnay-sous-Bois, par décision du bureau municipal du 3 juin dernier, affirme sa volonté d'aider la population en recherche d'emploi en prévoyant dans ses marchés des conditions d'exécutions spécifiques.Plus qu'un moyen de coercition, cette démarche se veut avant tout d'être le plus sûr moyen d'obtenir une mise en relation entre ses prestataires et...

• Marchés publics : tremplins pour l'emploi et l'insertion ! - Article de revue

  ...La ville d'Aulnay-sous-Bois, par décision du bureau municipal du 3 juin dernier, affirme sa volonté d'aider la population en recherche d'emploi en prévoyant dans ses marchés des conditions d'exécutions spécifiques.Plus qu'un moyen de coercition, cette démarche se veut avant tout d'être le plus sûr moyen d'obtenir une mise en relation entre ses prestataires et...

• Emplois associatifs : les régions persistent et signent - Article de revue

  ...Un an après l'installation des nouvelles équipes régionales, les mesures d'aide à l'emploi associatif qui avaient été une des mesures phares des régions lors de la précédente mandature ont pour l'essentiel été reconduites. ...
  .... Connues sous les noms d'emplois tremplins, associatifs ou solidaires selon les régions, ces mesures ont été promues par 16 régions de France...

• Fin de détachement sur un emploi fonctionnel - Modèles de docs

  ...Les agents titulaires ne peuvent être nommés dans des emplois fonctionnels de collectivités territoriales et établissements publics que par la voie du détachement. ...
  .... Ainsi, l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit qu'il ne peut être mis fin aux fonctions des agents occupant des emplois fonctionnels qu'après un délai de six mois suivant soit leur nomination dans...

• ARRETE PORTANT RECLASSEMENT DANS L'EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE COMMUNES DE 2.000 A 10.000 HABITANTS - Modèles de docs

  ...La réforme de la Fonction Publique Territoriale issue de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a abaissé les seuils de création de certains emplois fonctionnels. ...
  .... A titre d'exemple, il est proposé un modèle d'arrêté de détachement dans l'emploi de Directeur Général des Services des communes de 3.500 à 10.000 habitants qui est reclassé, avec effet du 1er janvier 2008, dans...

• Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux - Modèles de docs

  ...Le statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie prévoit une possibilité d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux. ...

• L'emploi des personnes handicapées - Guide pratique - Numéro d'ouvrage

  .... De la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au nouveau contrat unique d'insertion (CUI), des aides personnelles aux nouveaux droits à la formation (portabilité du Dif, conséquences de l'accueil en ESAT)..., ce guide propose une présentation...

• CET - suppression de l'exonération en faveur des créations et extensions d'établissements en bassin d'emploi à redynamiser - Modèles de docs

  ...La loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 a institué un régime d'exonération qui s'applique aux créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 dans les bassins d'emploi à redynamiser. ...

• Intégration dans le nouveau cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Modèles de docs

  ...Le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 (publié au Journal Officiel du 25 novembre 2011) a créé le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. ...
  .... Les intégrations dans le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prennent effet au 1er décembre 2011. ...

• TP : suppression de l'exonération de cinq ans pour les entreprises situées dans les bassins d'emploi à redynamiser - Modèles de docs

  ...Dans les bassins d'emploi à redynamiser délimités par le décret n° 2007-228 du 20 février 2007, les entreprises sont exonérées de taxe professionnelle pour les créations et extensions d'établissements qu'elles réalisent entre le 1° janvier 2007 et le 31 décembre 2011. ...

• Maintien en surnombre faute d'emploi vacant après disponibilité à caractère familial - Modèles de docs

  ...Il est proposé un modèle d'arrêté municipal en vue du maintien en surnombre d'un fonctionnaire, faute d'emploi vacant après une disponibilité à caractère familial. ...

• Les emplois fonctionnels - Numéro d'ouvrage

  ...Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. ...
  .... Ce Dossier d'experts permet de faire la synthèse des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature, etc. ...

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  .... Pour les plus petites associations, il existe des formules simplifiées (chèque emploi associatif par exemple, ou Guso pour les entreprises du spectacle), mais leur application n'est pas toujours possible, et même dans ce cas, l'association doit continuer à remplir de nombreuses tâches administratives. ...

• Charte pour l'insertion et l'emploi par le développement local - Modèles de docs

  ...Dans le cadre de sa compétence développement économique, la collectivité peut mettre en œuvre une action d'intérêt communal ou communautaire en faveur de l'insertion et de l'emploi par le développement local.Pôle emploi est associé à cette action. ...
  ...Une convention régit les relations entre la collectivité et Pôle emploi....

• Le travailleur handicapé et l'emploi dans la fonction publique territoriale - Numéro d'ouvrage

  .... Dans cette documentation spécialisée, qui offre au lecteur une vision globale, la focalisation sur la fonction publique territoriale lui apporte des réponses quant à ses droits s'il est « bénéficiaire de l'obligation d'emploi » ou ses devoirs s'il est en charge du personnel dans une structure de la fonction publique territoriale. ...

• Arrêté d'autorisation de cumul à prendre par l'autorité territoriale où s'exerce l'emploi principal - Modèles de docs

  ...Les agents des collectivités territoriales doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées dans l'administration qui les emploie. ...
  .... De plus, si le fonctionnaire perçoit une rémunération à temps complet il ne peut être nommé dans un autre emploi à temps non complet de la même collectivité, d'un établissement relevant de...

• TFPB : suppression de l'exonération de cinq ans pour les immeubles situés dans les bassins d'emploi à redynamiser - Modèles de docs

  ...Dans les bassins d'emploi à redynamiser, définis par la loi n° 95-115 du 4 février 1995, les immeubles sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de cinq ans. ...

• Arrêté portant fin de détachement sur un emploi fonctionnel - Modèles de docs

  ...Le détachement sur un emploi fonctionnel est prononcé pour une durée déterminée . ...

• Arrêté de maintien en surnombre à la suite d'une suppression d'emploi - Modèles de docs

  ...Lorsqu'une collectivité supprime un emploi et qu'elle ne peut proposer à son titulaire un autre poste correspondant à son grade, ce dernier est maintenu en surnombre pendant un an. ...