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• Cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service de distribution publique d'eau potable - Modèles de docs

  ...Le législateur a mis fin, notamment par les lois du 3 janvier 1991, du 6 février 1992, du 29 janvier 1993 et du nouveau Code pénal, au « non-droit » qui régnait jusqu'à présent en matière de délégation de service public Désormais, ces contrats sont soumis à des règles de passation tendant à permettre la présentation d'offres concurrentes. ...
  .... Un modèle de cahier des charges...

• Permission de voirie (pour un branchement d'eau potable) - Modèles de docs

  ...Le bénéficiaire d'une permission de voirie pour effectuer un branchement d'eau potable est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés conformément à une autorisation délivrée par le propriétaire de la voie publique concernée. ...

• Eau potable : l'audit du patrimoine - Article de revue

  ...Pour assurer une bonne gestion de son patrimoine, le service public de l'eau potable doit réaliser un diagnostic de ses réseaux. ...
  .... Il s'agit d'obtenir les éléments et les informations essentielles qui permettent au maître d'ouvrage de réaliser une analyse de l'état et du fonctionnement de son réseau. ...

• Eau potable et défense incendie : une clarification - Article de revue

  .... Pourtant, la réglementation était jusqu'alors particulièrement complexe, faisant intervenir des interlocuteurs multiples (communes, gestionnaires de l'eau potable, syndicats de communes, SDIS...) sans que les responsabilités respectives ne soient précisément définies. ...

• La protection des points de captage d'eau potable - Article de revue

  ...Pour assurer l'alimentation en eau potable de leur population, les communes peuvent puiser l'eau brute dans les eaux superficielles et les eaux souterraines à proximité. ...

• Sicoval : un plan de gestion de crise « eau potable » - Article de revue

  ...Alimentés par l'eau de la Garonne, de l'Ariège et de la Montagne Noire, cinq réseaux d'eau potable différents irriguent le territoire du Sicoval (communauté d'agglomération du sud-est toulousain). ...

• Les besoins en eau potable : quel ratio de consommation par habitant ? - Article de revue

  ...Deux cents litres d'eau potable par personne et par jour. ...

• CANCA : quelle stratégie pour l'exploitation du réseau d'eau potable ? - Article de revue

  ...Créée le 1er janvier 2002, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA) exerce la compétence eau potable en lieu et place de quinze collectivités. ...

• De nombreuses contraintes pour les périmètres de protection des sources en eau potable - Article de revue

  ...Les aires d'alimentation des captages destinés à la production d'eau potable sont des zones porteuses d'enjeux forts, qui ont justifié le développement d'outils de politique publique adaptés. ...

• Eau potable : le contrôle des installations privées précisé - Article de revue

  ...Afin de préserver la ressource en eau utilisée pour la production d'eau potable et de prévenir le risque sanitaire de contamination du réseau public, la législation autorise les agents de ce service à accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations et ouvrages utilisant une autre ressource que l'eau publique. ...

• Eau potable en Ile-de-France : gérer les crises et prévenir les risques - Article de revue

  ...Les eaux de surface constituent 95 % des ressources du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), ce qui représente une vulnérabilité pour sa production d'eau potable. ...

• La commune de Digne-les-Bains choisit de gérer son service d'eau potable et d'assainissement en régie - Article de revue

  ...À l'instar de nombreuses collectivités locales ces dernières années, le conseil municipal de Digne-les-Bains a décidé de remunicipaliser son service d'eau potable et d'assainissement au moyen d'une régie pourvue de la seule autonomie financière, et ce, à compter du 1er septembre 2009....

• Refus de raccordement au réseau d'eau potable et respect de la vie privée et familiale - Article de revue

  .... Requête n° 323250Question juridiqueUn refus de raccordement au réseau d'eau potable d'une construction irrégulière est-il susceptible de constituer une ingérence au droit au respect de la vie privée et familiale ?  ...

• La protection des captages d'eau potable - Article de revue

  ...Préserver les ressources d'eau destinées à la consommation humaineest une nécessité tant au niveau national que local.C'est la collectivité responsable du service d'eau potable qui prend l'initiative de la délimitation des périmètres de protection. ...

• Brest : la première SPL pour l'eau potable - Article de revue

  ...Quatre collectivités du Finistère, dont la communauté urbaine de Brest Métropole Océane, ont décidé de passer à un mode de gestion publique et de mutualiser leurs moyens en confiant la gestion de leur service d'eau potable à une nouvelle structure, la société publique locale (SPL) Eau du Ponant. ...

• Domène : un réseau d'eau potable qui produit de l'électricité - Article de revue

  .... La configuration de certains réseaux de distribution d'eau potable offre quelques opportunités qui doivent être saisies....

• Eau potable : coût et qualité donnent du fil à retordre - Article de revue

  ...Si en juillet 2010, l'ONU a reconnu « le droit à une eau potable salubre et propre comme étant un droit fondamental », il y a plusieurs années que la France a mis en place une organisation de gestion de l'eau décentralisée mettant concrètement ce principe en oeuvre. ...

• Fixation des tarifs Distribution eau potable - Article de revue

  .... Damien et Époux Schneider c/commune de Coin-lès-Cuvry Requête n° 170998Question juridiqueUn conseil municipal peut-il librement instituer un droit de branchement au réseau d'eau potable à l'encontre de quelques habitants de la commune ?...

• Nice : des micro-turbines sur eau potable pour produire de l'énergie - Article de revue

  .... Basé sur l'installation de micro-turbines sur le réseau d'eau potable, ce dispositif, d'un coût de 2,5 millions d'euros, devrait être opérationnel fin 2006....

• Eau potable: doit-on alimenter les hameaux existants ? - Article de revue

  ...Les collectivités compétentes dans le domaine de l'alimentation en eau potable sont régulièrement interpellées pour étendre leur réseau public à des habitations existantes. ...