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• Les droits des élus locaux - Numéro d'ouvrage

  .... Face à ces devoirs, les femmes et les hommes qui ont fait le choix de consacrer une part notable de leur temps à leurs concitoyens ont des droits. ...
  .... des réponses claires et précises aux principales questions qu'ils peuvent se poser quant aux conditions d'exercice de leurs mandats. ...

• Droits des élus d'opposition - Numéro d'ouvrage

  ...Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. ...
  ...Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le fonctionnement...

• Quels sont les droits des élus d'opposition ? - Article de revue

  ...Selon le Code général des collectivités territoriales, une assemblée délibérante règle par ses délibéra-tions les affaires de la collecti-vité. ...
  .... Pour garantir ce débat, les élus, par-ticulièrement d'opposition, ont des droits et des garanties dont le non-respect par la col-lectivité est réprimé par le juge. ...

• Remboursement des frais et protection sociale : les nouveaux droits des élus locaux - Article de revue

  ...La loi " démocratie de proximité " a introduit de nouvelles règles concernant le remboursement des frais engagés par les élus locaux du fait de leur mandat et de leur protection sociale. ...

• Les droits des élus minoritaires à un local commun - Article de revue

  .... De même si ce local peut n'être remis que temporairement à la disposition des élus dans les communes entre 3500 habitants et 10000 habitants, il devra être attribué à titre permanent au dessus de 10000 habitants. ...

• Élus minoritaires : quels droits pour quelle démocratie ? - Article de revue

  ...L'avancée du droit des élus minoritaires traduit la volonté nationale de favoriser à l'échelon local un débat retraçant la pluralité des expressions. ...
  .... Maîtriser l'ensemble de ses droits, en tant qu'élu minoritaire, pour assurer pleinement son rôle, nécessite de bien connaître les dispositions législatives, afin de bénéficier de moyens mais aussi de participer aux...

• Les droits des élus minoritaires à un local commun - Textes juridiques

• Majoration des droits à construire : quels impacts ? - Article de revue

  ...Annoncée par Nicolas Sarkozy fin janvier et votée en procédured'urgence, la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire vise à favoriser la densification des constructions pour remédier à la pénurie de logements. ...

• Conseil municipal : mode d'emploi - Numéro d'ouvrage

  .... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. ...
  .... Il s'appuie sur de nombreuses illustrations jurisprudentielles et propose des modèles de délibérations et de documents relatifs au fonctionnement de l'assemblée délibérante. ....

• Marchés publics : les droits des candidats évincés - Numéro d'ouvrage

  ...La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. ...
  .... Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. ...
  .... Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenue informées du sort réservé à...

• Droits et obligations des fonctionnaires - Numéro d'ouvrage

  ...Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. ...
  .... Enfin, les fonctionnaires territoriaux participent à l'élaboration des règles qui les concernent au travers de leurs représentants dans les organismes paritaires au plan local et au plan national. ...
  ...Mais ces droits sont assortis de nombreuses obligations professionnelles...

• Désignation des élus appelés à siéger au sein du CLSPD - Modèles de docs

  .... En raison de la mise en place du CLSPD, il est nécessaire de procéder à la désignation des élus du conseil municipal appelés à siéger au sein de cette instance......

• Fixation des droits de stationnement des véhicules - Modèles de docs

  .... 2213-6 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement des véhicules ou de dépôt temporaire sur la voie publique et en bordure de celle-ci. ...

• Conseil communautaire : les élus minoritaires bénéficient-ils de droits ? - Textes juridiques

• Règlement d'un parking municipal réservé au seul stationnement des véhicules des personnels municipaux ou élus autorisés par l'autorité compétente - Modèles de docs

  ...Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules, réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi...

• Moyens alloués aux groupes d'élus - Modèles de docs

  .... 2121-28 du code général des collectivités territoriales prévoit que les groupes d'élus se voient attribuer, par délibération, des locaux et des moyens de fonctionnement....

• Les marchés publics expliqués aux élus locaux - Numéro d'ouvrage

  ...Les élus doivent s'impliquer dans la commande publique, dans laquelle ils ont un rôle juridique, stratégique et de management. ...
  ...Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui assiste tous les jours les élus dans le domaine du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme du contentieux dans le cadre de leurs marchés publics. ...
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• Les indemnités de fonction des élus intercommunaux - Article de revue

  ...L'exercice des mandats intercommunaux emporte des droits identiques à ceux accordés aux titulaires de mandats locaux. ...
  .... Si les conditions d'octroi, de plafonnement et d'écrête-ment sont identiques, le champ des bénéficiaires reste plus limité et fonction de la nature de la structure intercommunale. ...

• Les droits d'auteur à l'ère du numérique - Article de revue

  ...Internet est une source inépuisable de données, mais les droits d'auteur s'y appliquent comme ailleurs. ...

• LES OBLIGATIONS RELATIVES aux droits d'auteur - Article de revue

  ...Tout auteur d'une œuvre, quelle que soit sa catégorie, dispose de droits prévus par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) qu'il convient de respecter. ...