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• Droit des sports de nature - Numéro d'ouvrage

  ...Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. ...
  .... Le classeur « Droit des sports de nature » se propose donc de mettre en évidence et de rassembler, afin d'en donner une vue d'ensemble, les questions juridiques liées au développement, à l'organisation et à la pratique de ces sports. ...
  ...Il dresse un panorama des...

• Question 21699 p 6713 sports - sportifs professionnels - droit à l'image collective. financemen - Textes juridiques

  .... Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le droit à l'image collective (DIC) instauré par la loi du 15 décembre 2004 et codifié à l'article L222-2 du code du sport. ...
  .... Alors que les travaux sont engagés pour poursuivre la réflexion sur ce dossier, le document présenté par l'association nationale des ligues...

• La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique - Numéro d'ouvrage

  .... Statut commenté Dossier - La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique Statut au quotidien - Prise en charge partielle des titres d'abonnement aux transports publics : le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 - Expérimentation des entretiens professionnels : Veille jurisprudentielle - Droit de retrait d'une situation dangereuse...

• Question 63930 p 2656 sports - sportifs professionnels - droit à l'image collective. bilan et statistiques - Textes juridiques

  .... le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les avantages sociaux accordés aux sportifs de haut niveau. ...
  .... Dans son rapport annuel au titre de l'année 2009, la Cour des comptes a souligné qu'« alors même que le sport professionnel, en tant qu'activité privée lucrative, draine des masses financières de plus en...

• La difficile conciliation entre la propriété privée et les sports de nature - Article de revue

  ...La conciliation entre le droit du propriétaire privé et le besoin du sportif d'utiliser ce domaine pose des problèmes juridiques complexes. ...
  .... Et lorsque les propriétaires privés décident de fermer leurs fonds, la puissance publique, pour favoriser le développement des sports de nature,bénéficie de prérogatives qui permettent d'accéder aux sites. ...
  .... Mais à côté de ces...

• Schéma directeur d'accessibilité de transports publics urbains : premières expériences - Article de revue

  ...La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », dispose que les services de transports collectifs devront être rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite dans un délai de dix ans. ...

• Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport et ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière. ...
  .... Les modes de communication ont bouleversé l'influence de la sphère sportive. ...
  .... La loi, les règlements des fédérations, la jurisprudence sont tous, à tour de rôle, intervenus au cours des dix dernières années...

• Guide de la transaction en droit administratif - Numéro d'ouvrage

  ...Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle apparaît comme un élément de la qualité du service public, en ce qu'elle permet un règlement rapide des litiges d'une part, une meilleure gestion des deniers publics...

• TH - Abandon du régime des abattements différents des abattements de droit commun sur la base d'imposition des habitations principales - Modèles de docs

  ...l'article 1411-II-5 2ème du code général des impôts qui permet aux communes qui ont des abattements de taxe d'habitation supérieurs au maximum de droit commun de fixer librement les conditions dans lesquelles elles entendent substituer à ces amendements les abattements de droit commun, pour les impositions établies à partir de 1995. ...

• Contrat de cession du droit d'exploitation - Modèles de docs

  .... Ce faisant, il cède le droit de représentation, garantit la présence des artistes et autres personnes nécessaires au spectacle, ainsi que la fourniture des éléments matériels indispensables (décors, costumes...). ...
  ...Le contrat définit donc les caractéristiques de la représentation, notamment l'auteur, l'adaptateur, le metteur en scène et éventuellement le nom des principaux...

• Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  ...Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. ...
  ...La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du CIL (correspondant informatique et libertés)...

• Arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux c - Textes juridiques

• Exercice du droit de priorité - Modèles de docs

  ...L'article L 240-1 du code de l'urbanisme énonce les conditions d'exercice du droit de priorité institué en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale titulaires du droit de préemption urbain et qui porte sur tout projet de cession d'un immeuble appartenant à l'Etat, à des sociétés dont il détient la majorité du capital, ainsi qu'à...

• Guide de l'élu délégué aux sports - Élaborer et piloter une politique sportive - Numéro d'ouvrage

  .... Ce dossier présente une démarche complète d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques sportives communales. ...

• Fixation des droits de stationnement des véhicules - Modèles de docs

  .... 2213-6 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement des véhicules ou de dépôt temporaire sur la voie publique et en bordure de celle-ci. ...

• La mobilité durable - Les aides aux transports urbains - Numéro d'ouvrage

  ...Le Grenelle de l'environnement a confirmé que le secteur des transports était responsable d'une part significative de la croissance des gaz à effet de serre en France. ...
  .... La loi de programmation du 3 août 2009, dite loi « Grenelle 1 », a rétabli fort heureusement l'attribution des subventions étatiques aux collectivités territoriales et à leurs groupements, étant rappelé...

• Droit de l'Internet appliqué aux collectivités - Numéro d'ouvrage

  .... Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à la propriété intellectuelle ? Internet ouvre également des possibilités nouvelles à l'usage des messageries électroniques. ...
  .... Quelles règles s'appliquent alors aux sites des collectivités publiques ? Quelles sont les jurisprudences existantes ?...

• Le droit public - Edition 2012 - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage présente et détaille la totalité du programme de droit public des concours administratifs. ...
  .... - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État ; - Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement, administration, collectivités...

• Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement - Numéro d'ouvrage

  ...Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. ...
  .... Ce droit concerne, dès le 1er décembre 2008, les catégories de la population les plus exposées à la crise du logement ; à partir du 1er janvier 2012, l'ensemble des demandeurs de logements sociaux en attente d'une réponse adaptée...

• Marchés publics : les droits des candidats évincés - Numéro d'ouvrage

  ...La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. ...
  .... Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. ...
  .... Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenue informées du sort réservé à...