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• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  ...L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. ...
  ...En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part des acheteurs publics la communication...

• La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique - Numéro d'ouvrage

  .... Statut commenté Dossier - La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique Statut au quotidien - Prise en charge partielle des titres d'abonnement aux transports publics : le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 - Expérimentation des entretiens professionnels : Veille jurisprudentielle - Droit de retrait d'une situation dangereuse...

• Le droit public - Edition 2011 (Droit constitutionnel-Droit administratif-Finances publiques-Institutions européennes) - Numéro d'ouvrage

  ...Tout le programme mis à jour des épreuves de droit public, de finances publiques et des questions européennes aux concours des fonctions publiques Cette nouvelle édition, mise à jour, vous présente le programme de droit public des concours administratifs avec les sujets qui le composent : - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation...

• Droits des élus d'opposition - Numéro d'ouvrage

  ...Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. ...
  ...Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le fonctionnement...

• Marchés publics : les droits des candidats évincés - Numéro d'ouvrage

  ...La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. ...
  .... Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. ...
  .... Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenue informées du sort réservé à...

• Droit administratif et administration - 4e édition - Numéro d'ouvrage

  ...Le droit administratif français a connu durant ces dernières décennies d'importantes évolutions, tant sous l'influence des lois de décentralisation successives que par la transposition continue du droit communautaire. ...
  .... C'est ainsi un droit largement renouvelé qui se déploie de nos jours. ...
  .... Conçu pour aider les étudiants et les candidats aux concours administratifs,...

• Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement - Numéro d'ouvrage

  ...Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. ...
  .... Ce droit concerne, dès le 1er décembre 2008, les catégories de la population les plus exposées à la crise du logement ; à partir du 1er janvier 2012, l'ensemble des demandeurs de logements sociaux en attente d'une réponse adaptée...

• Droit de l'Internet appliqué aux collectivités - Numéro d'ouvrage

  .... Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à la propriété intellectuelle ? Internet ouvre également des possibilités nouvelles à l'usage des messageries électroniques. ...
  .... Quelles règles s'appliquent alors aux sites des collectivités publiques ? Quelles sont les jurisprudences existantes ?...

• Le guide pratique du droit de préemption urbain - Numéro d'ouvrage

  ...Outil intéressant pour la maîtrise foncière des communes et des EPCI à fiscalité propre, le droit de préemption urbain s'avère largement utilisé, tant dans les villes que dans les communes rurales. ...
  ...Dès lors, les différents acteurs du droit de préemption urbain doivent maîtriser une réglementation aussi complexe que précise, dans l'optique de garantir l'efficacité de leur...

• Les collectivités locales et le droit de la concurrence - Numéro d'ouvrage

  .... Il rappelle également qu'il existe aujourd'hui, aussi bien au niveau national que communautaire, une mise en œuvre du droit de la concurrence se traduisant par l'instauration de différents organes juridictionnels ou autres chargés de contrôler le respect des règles de concurrence mais également de sanctionner les acteurs qu'ils soient publics ou privés. ...

• Droits et obligations des fonctionnaires - Numéro d'ouvrage

  ...Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. ...
  .... Enfin, les fonctionnaires territoriaux participent à l'élaboration des règles qui les concernent au travers de leurs représentants dans les organismes paritaires au plan local et au plan national. ...
  ...Mais ces droits sont assortis de nombreuses obligations professionnelles...

• Contrat de cession du droit d'exploitation - Modèles de docs

  .... Ce faisant, il cède le droit de représentation, garantit la présence des artistes et autres personnes nécessaires au spectacle, ainsi que la fourniture des éléments matériels indispensables (décors, costumes...). ...
  ...Le contrat définit donc les caractéristiques de la représentation, notamment l'auteur, l'adaptateur, le metteur en scène et éventuellement le nom des principaux...

• Fixation des droits de stationnement des véhicules - Modèles de docs

  .... 2213-6 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement des véhicules ou de dépôt temporaire sur la voie publique et en bordure de celle-ci. ...

• Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport et ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière. ...
  .... Les modes de communication ont bouleversé l'influence de la sphère sportive. ...
  .... La loi, les règlements des fédérations, la jurisprudence sont tous, à tour de rôle, intervenus au cours des dix dernières années...

• Guide juridique de l'action culturelle locale - Numéro d'ouvrage

  ...Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. ...
  .... Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis...

• Guide de l'organisation de spectacles - Numéro d'ouvrage

  ...L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. ...
  .... Si la profession d'agent artistique, pourtant dérogatoire à la législation qui interdit le placement payant de salariés, ne fait plus partie des professions réglementées,...

• Guide de la transaction en droit administratif - Numéro d'ouvrage

  ...Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle apparaît comme un élément de la qualité du service public, en ce qu'elle permet un règlement rapide des litiges d'une part, une meilleure gestion des deniers publics...

• Droit des sports de nature - Numéro d'ouvrage

  ...Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. ...
  .... Le classeur « Droit des sports de nature » se propose donc de mettre en évidence et de rassembler, afin d'en donner une vue d'ensemble, les questions juridiques liées au développement, à l'organisation et à la pratique de ces sports. ...
  ...Il dresse un panorama des...

• Exercice du droit de priorité - Modèles de docs

  ...L'article L 240-1 du code de l'urbanisme énonce les conditions d'exercice du droit de priorité institué en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale titulaires du droit de préemption urbain et qui porte sur tout projet de cession d'un immeuble appartenant à l'Etat, à des sociétés dont il détient la majorité du capital, ainsi qu'à...

• Le droit public - Edition 2012 - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage présente et détaille la totalité du programme de droit public des concours administratifs. ...
  .... - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État ; - Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement, administration, collectivités...