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• Le droit de pêche aux lignes dans les eaux domaniales : quelles modalités ? (3) - Article de revue

  ...Location, renouvellement de bail, adjudication et résiliation : pour en savoir plus sur le droit de pêche... ...

• L'exercice du droit de pêche (2) : quelles règles ? - Article de revue

  ...Après la législation applicable aux territoires de pêche, cette fiche explique les règles de base concernant l'exercice du droit de pêche. ...

• Droit pêche - Textes juridiques

  ...Décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002 relatif aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie réglementaire)....

• Droit de pêche - Textes juridiques

  ...Arrêté du 5 décembre 2001 fixant un modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L 435-5 du code de l'environnement....

• Territoires de pêche : quelle organisation ? (1) - Article de revue

  ...Cette première fiche explique le régime juridique des cours d'eau et du droit de pêche correspondant. ...

• Contrat de cession du droit d'exploitation - Modèles de docs

  ...Le contrat de cession, également dénommé contrat de vente, est utilisé lorsqu'un producteur vend une ou plusieurs représentations d'un spectacle vivant à un organisateur. ...
  .... Le contrat définit donc les caractéristiques de la représentation, notamment l'auteur, l'adaptateur, le metteur en scène et éventuellement le nom des principaux artistes ...

• Droits et obligations des fonctionnaires - Numéro d'ouvrage

  ...Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. ...
  .... Enfin, les fonctionnaires territoriaux participent à l'élaboration des règles qui les concernent au travers de leurs représentants dans les organismes paritaires au plan local et au plan national. ...
  ...Mais ces droits sont assortis de nombreuses obligations professionnelles...

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  ...L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. ...
  ...En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part des acheteurs publics la communication...

• Le droit public - Edition 2012 - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage présente et détaille la totalité du programme de droit public des concours administratifs. ...
  .... - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État ; - Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement, administration, collectivités...

• Droit des sports de nature - Numéro d'ouvrage

  ...Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. ...
  .... Le classeur « Droit des sports de nature » se propose donc de mettre en évidence et de rassembler, afin d'en donner une vue d'ensemble, les questions juridiques liées au développement, à l'organisation et à la pratique de ces sports. ...
  ...Il dresse un panorama des...

• Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport et ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière. ...
  .... Les modes de communication ont bouleversé l'influence de la sphère sportive. ...
  .... De même, le mode de vie de chacun a évolué vers une pratique sportive régulière, à tous les niveaux et à tous les âges. ...
  ...

• Marchés publics : les droits des candidats évincés - Numéro d'ouvrage

  ...La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. ...
  .... Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. ...
  .... Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenue informées du sort réservé à...

• Exercice du droit de priorité - Modèles de docs

  ...L'article L 240-1 du code de l'urbanisme énonce les conditions d'exercice du droit de priorité institué en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale titulaires du droit de préemption urbain et qui porte sur tout projet de cession d'un immeuble appartenant à l'Etat, à des sociétés dont il détient la majorité du capital, ainsi qu'à...

• Le droit public - Edition 2011 (Droit constitutionnel-Droit administratif-Finances publiques-Institutions européennes) - Numéro d'ouvrage

  ...Tout le programme mis à jour des épreuves de droit public, de finances publiques et des questions européennes aux concours des fonctions publiques Cette nouvelle édition, mise à jour, vous présente le programme de droit public des concours administratifs avec les sujets qui le composent : - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation...

• Droits des élus d'opposition - Numéro d'ouvrage

  ...Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. ...
  ...Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le fonctionnement...

• Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  ...Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. ...
  ...La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du CIL (correspondant informatique et libertés)...

• Fixation des droits de stationnement des véhicules - Modèles de docs

  .... 2213-6 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement des véhicules ou de dépôt temporaire sur la voie publique et en bordure de celle-ci. ...
  ...Le conseil municipal doit décider d'instaurer le stationnement payant et fixer les tarifs. ...

• TH - Abandon du régime des abattements différents des abattements de droit commun sur la base d'imposition des habitations principales - Modèles de docs

  ...l'article 1411-II-5 2ème du code général des impôts qui permet aux communes qui ont des abattements de taxe d'habitation supérieurs au maximum de droit commun de fixer librement les conditions dans lesquelles elles entendent substituer à ces amendements les abattements de droit commun, pour les impositions établies à partir de 1995. ...

• Comprendre l'Union européenne (Institutions Politiques Droit) - Numéro d'ouvrage

  ...L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009 a apporté des changements majeurs dans les institutions de l'Union européenne. ...
  .... Destiné plus particulièrement aux candidats aux concours ayant une épreuve de " questions européennes ", sa structure claire et son style lui permettent d'être lu et consulté par tous. ...
  .... Sommaire : Les grandes étapes...

• La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique - Numéro d'ouvrage

  .... Statut commenté Dossier - La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique Statut au quotidien - Prise en charge partielle des titres d'abonnement aux transports publics : le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 - Expérimentation des entretiens professionnels : Veille jurisprudentielle - Droit de retrait d'une situation dangereuse...