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• Le droit public - Edition 2011 (Droit constitutionnel-Droit administratif-Finances publiques-Institutions européennes) - Numéro d'ouvrage

  ...Tout le programme mis à jour des épreuves de droit public, de finances publiques et des questions européennes aux concours des fonctions publiques Cette nouvelle édition, mise à jour, vous présente le programme de droit public des concours administratifs avec les sujets qui le composent : - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation...

• Droit administratif et administration - 4e édition - Numéro d'ouvrage

  ...Le droit administratif français a connu durant ces dernières décennies d'importantes évolutions, tant sous l'influence des lois de décentralisation successives que par la transposition continue du droit communautaire. ...
  .... C'est ainsi un droit largement renouvelé qui se déploie de nos jours. ...
  .... Conçu pour aider les étudiants et les candidats aux concours administratifs,...

• Guide de la transaction en droit administratif - Numéro d'ouvrage

  Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle apparaît comme un élément de la qualité du service public, en ce qu'elle permet un règlement rapide des litiges d'une part, une meilleure gestion des deniers publics...

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  ...L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. ...
  .... Dans tous les cas, c'est la parfaite maîtrise des règles applicables en matière de communication des documents administratifs qui...

• QCM : connaissez-vous le droit des contrats administratifs ? - Article de revue

  ...Le droit des contrats administratifs est en perpétuelle mutation, arrivez-vous à en suivre les évolutions ?...

• Guide pratique du mémoire contentieux administratif - Numéro d'ouvrage

  ...Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. ...

• Le contentieux administratif - volume 1 Le juge administratif et les recours contentieux (Documents d'études n.2.09) - Numéro d'ouvrage

  ...Placée au cœur de l'État de droit par son statut, son indépendance et ses prérogatives, la justice administrative reste fortement sollicitée. ...
  .... Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes, absorber les nouveaux contentieux nés des transformations d'un droit toujours plus prolixe et s'adapter à un droit "communautaire" que la construction européenne lui...

• Le droit public - Edition 2012 - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage présente et détaille la totalité du programme de droit public des concours administratifs. ...
  .... - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État ; - Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement, administration, collectivités...

• Le contentieux administratif - volume 2 La procédure (Documents d'études n.2.10) - Numéro d'ouvrage

  .... Dans les deux " Documents d'études " (nos 2.9 et 2.10), le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent par voie juridictionnelle les litiges administratifs, que l'on appelle aussi " procédure administrative contentieuse. ...

• Tribunal administratif : l'instance et l'exécution de la décision - Article de revue

  .... Ces points sont particuliers en matière de droit administratif, aussi est-il de bonne pratique d'en connaître les détails aussi précisément que possible. ...

• Actes administratifs : quand sont-ils exécutoires? - Article de revue

  ...La question de la publicité des actes administratifs est l'une des plus importantes du droit administratif, dont les communes doivent se soucier au plus haut point. ...

• Contrat administratif : la détermination de l'objet, clause essenttielle - Article de revue

  ...Il est assez peu fréquent, en droit administratif, de devoir se pencher sur lesmodalités de la conclusion d'un contrat sous l'angle de l'échange desconsentements et de l'objet, cause du contrat. ...

• Actes administratifs unilatéraux : retrait ou abrogation - Article de revue

  ...Le retrait et l'abrogation des actes administratifs sont l'une des questions les plus compliquées du droit administratif mais aussi l'une des données fondamentalesde ce même droit. ...

• Délégation de service public et droit des procédures collectives - Article de revue

  .... En pareille situation, la confrontation de deuxlégislations, commerciale et de droit public, peut être la source d'incertitudes qui ne doivent pas nuire à la continuité du service public, principe général du droit administratif....

• Adjoint administratif de 1re classe 2012 - Concours externe, interne, 3e concours et examen professionnel - Numéro d'ouvrage

  ...Les différents concours d'adjoint administratif de 1re classe s'adressent aux titulaires d'un diplôme au moins de niveau V (BEP, CAP...), aux agents en activité dans la fonction publique mais également aux salariés de droit privé, travailleurs indépendants ou responsables d'association. ...
  ...L'examen professionnel d'avancement de grade est réservé aux adjoints...

• La communication des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  .... Sous la pression du droit communautaire, la Cada a été dotée par une ordonnance du 6 juin 2005 d'un statut d'autorité administrative indépendante, de nouvelles compétences et de nouveaux pouvoirs. ...
  .... Le présent ouvrage remis à jour a pour but de proposer aux praticiens des collectivités territoriales l'état du droit applicable à la communication des documents administratifs,...

• Arrêté prescrivant l'organisation d'affûts administratifs de tirs de sangliers - Modèles de docs

  .... 2122-21 (9°) du code général des collectivités locales, le maire a le pouvoir, sous le contrôle administratif du préfet, de prendre les mesures nécessaires à la destruction des seuls animaux nuisibles désignés par arrêté préfectoral en application des articles L. ...
  .... Il n'intervient qu'en cas de carence des propriétaires ou détenteurs des droits de chasse préalablement invités...

• Concours Adjoint administratif territorial - Numéro d'ouvrage

  ...Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats au Concours d'Adjoint administratif territorial. ...
  ...Cette septième édition prend en compte les mises à jour de ce concours avec des données d'actualité en droit, finances... ...

• Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement - Numéro d'ouvrage

  ...Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. ...
  .... Ce droit concerne, dès le 1er décembre 2008, les catégories de la population les plus exposées à la crise du logement ; à partir du 1er janvier 2012, l'ensemble des demandeurs de logements sociaux en attente d'une réponse adaptée...

• Droit opposable au logement : le temps du contentieux - Article de revue

  ...Le décret n°2008-1227 du 27 novembre 2008 qui organise le contentieux du droit au logement opposable (Dalo) a été publié trois jours avant le 1er décembre, date à partir de laquelle les personnes reconnues « prioritaires » en matière de demande de logement peuvent saisir le tribunal administratif, si l'Etat s'est avéré défaillant. ...