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• Droit électoral: vers une simplification administrative - Article de revue

  ...Une importante ordonnance du 8 décembre 2003 simplifie le droit électoral.Analyse....

• Droit électoral et démission d'office - Article de revue

  ...Deux récents arrêts viennent préciser la procédure de démission d'office des conseillers municipaux et son application en droit électoral....

• Droit électoral et interco : les marges de manoeuvre - Article de revue

  ...Un récent arrêt rendu par la Haute Juridiction administrative apporte d'utiles précisions concernant les interactions entre droit électoral et droit de l'intercommunalité....

• Droit électoral : le régime des incapacités bouleversé - Article de revue

  ...Depuis l'instauration de la peine automatique de privation du droit de suffrage infligée pour certaines catégories de délits, la doctrine pressentait qu'elle était contraire au principe juridique d'individualisation des peines. ...

• Petite chronique de droit électoral - Article de revue

  ...Décisions récentes rendues en droit électoral par le juge administratif....

• Chronique de droit électoral - Article de revue

  De récentes décisions rendues par la Cour de cassation.

• De la sincérité du droit électoral - Article de revue

  ...En contentieux électoral, si les cas de nullité de bulletins sont assez nombreux, le tribunal administratif de Nice en a récemment relevé un assez rare : l'oubli de la nationalité étrangère du candidat aux élections municipales. ...

• Quand le juge pénal se mêle de droit électoral - Article de revue

  Les décisions du juge pénal sont très rares, d'où l'intérêt de l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 29 juin 2006.

• La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat - Numéro d'ouvrage

  .... Mais l'utilisation d'Internet au cours d'une campagne électorale soulève de nombreuses questions : achat de mots-clés, campagne d'e-mailings, envoi de SMS, sites de soutien, diffusion de sondages, d'articles de presse, obligations déclaratives, responsabilité du candidat, interactivité du site, appel aux dons, calendrier électoral, imputation des dépenses au compte de...

• Droit électoral - Textes juridiques

• Droit de l'Internet appliqué aux collectivités - Numéro d'ouvrage

  .... Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à la propriété intellectuelle ? Internet ouvre également des possibilités nouvelles à l'usage des messageries électroniques. ...
  ...Enfin, la période préélectorale fait obligation d'adopter une certaine prudence. ...

• Les listes électorales - Formalités et procédures - Numéro d'ouvrage

  ...L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. ...
  .... Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens de l'Union européenne ? Quels sont les principes qui régissent l'accès, la communication et...

• Quand l'évaluation est à l'épreuve du droit : concertation et évaluation en période préélectorale - Article de revue

  Tandis que se profilent à l'horizon de 1998 trois scrutins d'importance, les collectivités locales entrent à nouveau dans le cycle d'une communication sous contrôle. Or, d'une légitime limitation de politiques de communication - dont le mobile inavoué serait de promouvoir des candidats plus que des collectivités - faut-il craindre le plus total immobilisme en matière d'évaluation...

• Radier un électeur des listes électorales : exemple de démarche à suivre - Article de revue

  ...Nous avons déjà étudié, à travers deux fi ches, les règles gouvernant la radiation des électeurs ayant perdu leur droit à être maintenus sur les listes électorales tant en période de révision que hors période de révision des listes. ...

• Un petit « paquet électoral » - Article de revue

  ...Les trois lois du 14 avril 2011 regroupées sous le vocable de « paquet électoral », viennent apporter un certain nombre de modifi cations au Code électoral, mais l'on reste loin de la grande simplification espérée. ...

• Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement - Numéro d'ouvrage

  ...Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. ...
  .... Ce droit concerne, dès le 1er décembre 2008, les catégories de la population les plus exposées à la crise du logement ; à partir du 1er janvier 2012, l'ensemble des demandeurs de logements sociaux en attente d'une réponse adaptée...

• Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  ...Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. ...
  ...La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du CIL (correspondant informatique et libertés)...

• Les droits des élus locaux - Numéro d'ouvrage

  .... Face à ces devoirs, les femmes et les hommes qui ont fait le choix de consacrer une part notable de leur temps à leurs concitoyens ont des droits. ...
  ...Autorisation d'absence, accès à la formation, remboursement de frais, indemnités, droit à la retraite... ...

• Les collectivités locales et le droit de la concurrence - Numéro d'ouvrage

  .... Il rappelle également qu'il existe aujourd'hui, aussi bien au niveau national que communautaire, une mise en œuvre du droit de la concurrence se traduisant par l'instauration de différents organes juridictionnels ou autres chargés de contrôler le respect des règles de concurrence mais également de sanctionner les acteurs qu'ils soient publics ou privés. ...

• Le guide pratique du droit de préemption urbain - Numéro d'ouvrage

  ...Outil intéressant pour la maîtrise foncière des communes et des EPCI à fiscalité propre, le droit de préemption urbain s'avère largement utilisé, tant dans les villes que dans les communes rurales. ...
  ...Dès lors, les différents acteurs du droit de préemption urbain doivent maîtriser une réglementation aussi complexe que précise, dans l'optique de garantir l'efficacité de leur...