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• Protection animale : encore des progrès... - Article de revue

  ...Grâce au travail de quelque 5 300 associations de protection animale dans le monde, des fondements juridiques ont été adoptés pour la protection des animaux. ...

• Responsabilité conjointe du maire et du préfet du fait des dommages causés par la divagation d'animaux errants - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Marseille 13 avril 2006 Ministère de l'Intérieur et commune de Carcheto-Brustico Requêtes n° 04MA00365, n° 05MA00468, n° 05MA00503 et n° 05MA00739 Question juridique Sur quel fondement une commune et l'État peuvent-ils être reconnus responsables solidairement des dégâts causés par la divagation d'animaux errants ?...

• Traction animale : un retour gagnant pour la gestion des espaces naturels - Article de revue

  ...Alors que la traction animale avait quasiment disparu face à lamécanisation, elle retrouve aujourd'hui un intérêt dans la gestion des espaces naturels sensibles et fragiles. ...

• Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ? - Article de revue

  ...En cas de divagation des chiens, le Code rural et de la pêche maritime prévoit un certain nombre de dispositions que le maire a l'obligation de mettre en oeuvre. ...

• Qualité sanitaire des denrées d'origine animale - Textes juridiques

  ...Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural....

• Divagation des chiens et chats sur la voie publique et dans les espaces publics - Modèles de docs

• Protection animale - Textes juridiques

  ...Décret n° 2002-229 du 20 février 2002 relatif à l'instauration d'un comité départemental de la protection animale et aux manifestations de vente d'animaux....

• Gazoléo, du biocarburant d'origine animale - Hyperbrèves

  ...Gazoléo, société brestoise, créée en 2005, a en projet la production de biocarburant d'origine animale. ...
  .... Ce biodiesel sera obtenu à partir de méthanol et d'une fraction d'huiles et de graisses animales. ...

• Des textes réglementaires viennent mettre de l'ordre dans les espèces animales nuisibles - Hyperbrèves

  ...Si l'on parle plus souvent des espèces animales protégées, les espèces nuisibles doivent, elles-aussi, être examinées. ...

• Responsabilité conjointe du maire et du préfet du fait des dommages causés par la divagation d'animaux errants - Textes juridiques

  ...Sur quel fondement, une commune et l'Etat peuvent-ils être reconnus responsables solidairement des dégâts causés par la divagation d'animaux errants ?...

• Fourrière animale communautaire - Modèles de docs

  Convention entre une Communauté d'Agglomération et la SPA pour la mise en fourrière des animaux errants sur le territoire communautaire.

• Divagation des chiens (2) : champ d'action du policier municipal et du garde champêtre - Article de revue

  La précédente fi che a analysé les pouvoirs de police du maire. Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre.  

• Une mesure pour faire cesser la divagation d'animaux est une mesure de police - Textes juridiques

• Divagation des carnivores domestiques - Textes juridiques

  Page : 2935 Section : Animaux Ministère : Agriculture - Alimentation et Pêche le maire a les pouvoirs les plus étendus.

• Arrêté relatif à la capture des chats - Modèles de docs

  ...Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. ...
  .... Arrêté...

• Campagne de capture d'animaux errants - Modèles de docs

  ...En vertu de l'article L.2212-2 7° du CGCT, la police municipale comprend le soin d'obvier...par la divagation des animaux dangereux.. ...

• Les corridors écologiques: un enjeu pour la biodiversité - Article de revue

  ...Pour protéger la biodiversité, il ne suffit pas de sauvegarder quelques zones.Les espèces végétales ou animales doivent pouvoir circuler d'une zone à l'autre.C'est le but des corridors écologiques de restaurer une continuité du milieu naturel....

• Légalité d'un arrêté municipal prescrivant le placement d'office dans un lieu de dépôt d'animaux divaguant sur la voie publique - Article de revue

  .... Requête n° 05LY01643 Question juridique Un maire peut-il légalement prescrire le placement dans un lieu de dépôt d'animaux au motif que leur divagation sur la voie publique constituait un danger grave et immédiat pour la sécurité publique ? ...

• La biodiversité, patrimoine vivant du territoire - Article de revue

  ...La biodiversité ? Un néologisme un peu barbare pour désigner la richesse des espèces animales et végétales qui vivent sur la Terre. ...

• Animaux errants : nouveaux pouvoirs du maire - Article de revue

  ...Le cadre juridique relatif aux pouvoirs des maires à l'encontre des animaux n'est pas nouveau et donne à ces derniers le pouvoir d'agirsur le fondement de leur pouvoir de police issu des articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.Le dispositif a été largement renforcé, notamment par la loi du 6 novembre 1999.La divagation des animaux peut faire...