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• Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  .... Les auteurs de cet ouvrage expliquent de manière didactique et synthétique comment prévenir et traiter les incidents liés aux difficultés financières des entreprises. ...

• Communes en difficulté financière - Textes juridiques

  une subvention de l'Etat est possible.

• La M49, budget et analyse financière - Numéro d'ouvrage

  Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l'entrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines règles budgétaires appliquées aux collectivités de moins de 500...

• Des subventions exceptionnelles pour les communes en difficultés - Article de revue

  ...L'État peut venir en aide aux collectivités en graves difficultés financières. ...

• CET - Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté - Modèles de docs

  ...L'article article 1464 B du code général des impôts prévoit que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, sur délibération, accorder une exonération totale de cotisation foncière des entreprises en faveur de certaines entreprises nouvelles, pour les établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté, pendant...

• Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de 2012 - Textes juridiques

• La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants - Numéro d'ouvrage

  L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement. Encore faut-il différencier ce qui ressort du domaine civil de ce qui ressort du domaine pénal. Ces notions, bien séparées sur le plan juridique, sont plus difficiles à appréhender dans la...

• La gestion comptable et financière de votre association - Numéro d'ouvrage

  Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. Lorsqu'elles se situent en dessous de ces...

• Gestion financière des collectivités locales - Numéro d'ouvrage

  ...La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. ...
  ...Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. ...
  .... Cette cinquième édition de Gestion financière des collectivités locales, a été entièrement réécrite pour prendre en compte l'actualité financière...

• Gestion administrative et financière des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...La passation est un élément important dans les marchés publics, mais il ne faut pas oublier que la gestion administrative et financière des marchés conclus est un travail journalier important dans les administrations publiques. ...
  .... L'ouvrage tente de donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à...

• Convention d'aide financière liant une communauté d'agglomération et un cinéma bénéficiant du classement « art et essai » - Modèles de docs

  ...Un cinéma classé art et essai peut bénéficier d'une aide financière de la part d'une ville ou d'une communauté d'agglomération. ...
  .... Peut aussi bénéficier d'une aide financière d'une ville ou d'une communauté d'agglomération, un cinéma non classé art et essai mais réalisant en moyenne moins de 7500 entrées par semaine. ...

• Délibération d'une commune pour sa participation financière à la création d'une pension de famille. - Modèles de docs

  ...Les pensions de famille sont une forme de résidence sociale, nouvelle catégorie de logements foyers qui ont été créées par le décret du 23 décembre 1994, afin de répondre au besoin de logement temporaire de personnes ou de familles ayant des difficultés à accéder à un logement. ...

• Délibération pour une participation financière - Modèles de docs

  ...Il est proposé un exemple de délibération, en application de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme, et qui fixe les modalités de la participation financière au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté....

• Politiques de l'aide et de l'accompagnement à domicile - Numéro d'ouvrage

  ...Alors que le débat s'installe pour créer un 5e risque afin d'accompagner la perte d'autonomie, le secteur de l'aide à domicile traverse une crise, tant par l'application au droit français de la directive européenne sur les services (dite « Bolkestein ») que par la solvabilisation des services (pas de prise en compte par les pouvoirs publics de la revalorisation des salaires...

• Investissement / fonctionnement : les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières - Numéro d'ouvrage

  Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ». En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus ou insuffisamment mesurés, sont importants : une imputation en section d'investissement...

• La prospective financière - Numéro d'ouvrage

  ...À partir du dernier compte administratif connu et des évolutions prévisibles, la prospective permet d'anticiper la structure financière de sa collectivité et de vérifier sur le moyen terme le maintien de sa solvabilité. ...
  ...Au-delà de l'aspect technique, cet outil permet d'élaborer une véritable stratégie financière. ...

• Crise financière : les bonnes questions, avant qu'il ne soit trop tard - Article de revue

  ...Une crise financière peut être le résultat de nombreux facteurs. ...

• Participations financières en matière d'urbanisme - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 24 juin 2009Commune de Saessolsheim c/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété Allmendweg Requête nº 305975Question juridiqueLa participation financière pour la réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par la création d'un programme d'aménagement d'ensemble est-elle un impôt local, au sens du 5° de l'article...

• Décharge de fonctions : les modalités de la prise en charge financière - Article de revue

  .... En cas de défaillance ou d'insuffisance dans ses missions au-delà dudélai de deux ans, la commune est fondée à réclamer la diminution de sa contribution financière à la prise en charge de l'intéressé....

• Les réformes des juridictions financières - Article de revue

  .... Elle est le rouage principal de la justice financière, aux côtés des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) et de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). ...
  .... Avant d'envisager les grands axes de ces réformes (II), il faut présenter rapidement l'organisation des juridictions financières (I). ...