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• Emprunt - décision du maire - Modèles de docs

  .... Le maire contracte l'emprunt par décision visant la délégation reçue. ...

• Décision de rejet de demande d'inscription sur la liste électoral - Modèles de docs

  ...Lorsque la commission électorale rejette une demande d'inscription sur la liste électorale, le demandeur est informé de la décision par le maire. ...

• La modification du marché public - Numéro d'ouvrage

  Le monde change, et le droit ne fait pas exception à cette règle. Dans le cadre de la gestion de leurs marchés publics, les administrations sont très souvent confrontées à des contrats qui ne permettent pas de réaliser la prestation prévue, ou à des demandes indemnitaires. Il est alors nécessaire de trouver l'outil juridique adéquat pour adapter le contrat. L'administration peut penser...

• Décision de radiation de la liste électorale pronononcée soit d'office, soit à la suite d'une contestation - Modèles de docs

  ...Lorsqu'un électeur est radié de la liste électorale par la commission électorale, soit d'office, soit consécutivement à une contestation, l'électeur concerné est avisé de la décision par le maire. ...

• Notification d'une décision de radiation de la liste électorale prononcé soit d'office, soit à la suite d'une contestation - Modèles de docs

  .... Il appartient au maire de notifier la décision de la commission....

• Décision de justice : exécution ! - Article de revue

  .... Erreur : la décision de justice doit être exécutée. ...

• Retrait d'une décision accordant un avantage financier - Article de revue

  .... Requête n° 310300Question juridiqueL'administration peut-elle retirer une décision accordant un avantage financier à un agent et lui demander le remboursement de l'indu ?...

• Abattements : quelles sont les décisions à prendre ? - Article de revue

  .... avec des décisions à prendre pour les EPCI en matière d'abattements... ...

• Tribunal administratif : l'instance et l'exécution de la décision - Article de revue

  .... De même pour les modalités permettant aux parties de faire exécuter la décision. ...

• Comment prendre facilement une décision ? - Article de revue

  ...La prise de décision, quand elle prélude à un conflit certain, est un peu difficile. ...

• Les systèmes d'information décisionnels (2) - Article de revue

  .... Tout l'enjeu va être de construire un système d'information décisionnel qui permette une interaction entre les données afin d'en faire un véritable outil de pilotage. ...

• Prendre une décision - Article de revue

  ...Prendre une décision est un acte fort de management. ...
  .... Prendre une décision, c'est également se positionner en responsable qui agit. ...

• Illégalité d'une décision de préemption - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 20 novembre 2009Commune d'Ivry-sur-Seine Requête n° 316732Question juridiqueUne décision de préemption est-elle légale dès lors qu'il est impossible d'identifier l'opération ou l'action d'aménagement envisagée par la collectivité ?...

• Pour une approche stratégique du délai de paiement - Article de revue

  .... La réduction, à 30 jours à compter du 1er juillet 2010, avait suscité l'ire des dirigeants financiers de collectivités locales et les réactions vives de la Commission consultative d'évaluation des normes, qui s'insurgeaient contre une décision unilatérale lourde de conséquence. ...

• Décision de lancer un concours de maîtrise d'oeuvre - Modèles de docs

  En fonction du coût estimatif d'un projet, le maître d'ouvrage organisera un concours en vue de la désignation du maître d'œuvre. Il est proposé un modèle de délibération pour le lancement d'un concours restreint d'architecture et d'ingénierie en application du code des marchés publics (articles 24, 38, 70, 74-II et III)

• Adoption d'une décision modificative - Modèles de docs

  Les prestations effectuées par la commune dans les services de la petite enfance (crèches, haltes-garderies) et dans les services à destination de l'enfance et de la jeunesse (ALSH, aide aux devoirs) correspondent au champ d'application du chèque emploi service universel. L'assemblée doit se prononcer pour permettre aux usagers d'utiliser ce moyen de paiement.

• Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie de recettes - Modèles de docs

• Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie de recettes et d'avances - Modèles de docs

• Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie d'avances - Modèles de docs

• Exercice sismique : tester la réactivité de la chaîne décisionnelle - Hyperbrèves

  ...Les Hautes-Pyrénées ont été désignées par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie pour mettre les institutions décisionnelles à l'épreuve d'un simulacre de séisme.La secousse, d'une magnitude de 6 sur l'échelle de Richter, a donc été feinte hier à 9 heures, causant de nombreux dégâts matériels (800 bâtiments touchés dont 100 détruits), 4 disparitions et 22 morts...