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• Emprunt - décision du maire - Modèles de docs

  ...L'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales définit les conditions dans lesquelles le maire peut recevoir délégation du conseil municipal pour décider de contracter un emprunt. ...
  ...Le maire contracte l'emprunt par décision visant la délégation reçue. ...

• Les marchés publics expliqués aux élus locaux - Numéro d'ouvrage

  ...Les élus doivent s'impliquer dans la commande publique, dans laquelle ils ont un rôle juridique, stratégique et de management. ...
  ...Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui assiste tous les jours les élus dans le domaine du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme du contentieux dans le cadre de leurs marchés publics. ...
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• Décision de rejet de demande d'inscription sur la liste électoral - Modèles de docs

  ...Lorsque la commission électorale rejette une demande d'inscription sur la liste électorale, le demandeur est informé de la décision par le maire. ...
  ...a commission administrative du bureau de vote....

• Notification d'une décision de radiation de la liste électorale prononcé soit d'office, soit à la suite d'une contestation - Modèles de docs

  ...la commission administrative d'un bureau de vote peut prononcer la radiation d'un électeur (d'office ou sur réclamation d'un tiers). ...
  ...Il appartient au maire de notifier la décision de la commission....

• Décision de radiation de la liste électorale pronononcée soit d'office, soit à la suite d'une contestation - Modèles de docs

  ...Lorsqu'un électeur est radié de la liste électorale par la commission électorale, soit d'office, soit consécutivement à une contestation, l'électeur concerné est avisé de la décision par le maire. ...

• Comment prendre facilement une décision ? - Article de revue

  ...La prise de décision, quand elle prélude à un conflit certain, est un peu difficile. ...

• Les systèmes d'information décisionnels (2) - Article de revue

  ...Dans les collectivités, le système d'information se retrouve souvent organisé en silos indépendants les uns des autres. ...

• Tribunal administratif : l'instance et l'exécution de la décision - Article de revue

  ...Après la fi che n° 114/06 qui explique la préparation du procès, abordons maintenant les modalités de celui-ci, ainsi que les points sur lesquels le juge pourra s'appuyer pour rendre le jugement. ...
  .... De même pour les modalités permettant aux parties de faire exécuter la décision. ...

• Illégalité d'une décision de préemption - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 20 novembre 2009Commune d'Ivry-sur-Seine Requête n° 316732Question juridiqueUne décision de préemption est-elle légale dès lors qu'il est impossible d'identifier l'opération ou l'action d'aménagement envisagée par la collectivité ?...

• Retrait d'une décision accordant un avantage financier - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 12 octobre 2009M. ...
  .... Requête n° 310300Question juridiqueL'administration peut-elle retirer une décision accordant un avantage financier à un agent et lui demander le remboursement de l'indu ?...

• Décision de justice : exécution ! - Article de revue

  ...Quand une collectivité est condamnée à verser des indemnités financières, il est rare qu'elle le fasse de bon coeur et peut être tentée de faire traîner les choses. ...
  .... À défaut, la justice a de quoi lui forcer la main....

• Abattements : quelles sont les décisions à prendre ? - Article de revue

  ...Le remplacement de la TP par de nouveaux impôts s'accompagne d'une amorce de spécialisation de la fiscalité ménages, notamment le transfert de la taxe d'habitation au secteur communal... ...
  .... et un report de date limite inscrite dans le projet de loi de finances 2011....

• Prendre une décision - Article de revue

  ...Prendre une décision est un acte fort de management. ...
  .... Prendre une décision, c'est également se positionner en responsable qui agit. ...

• Décision de lancer un concours de maîtrise d'oeuvre - Modèles de docs

  ...En fonction du coût estimatif d'un projet, le maître d'ouvrage organisera un concours en vue de la désignation du maître d'œuvre. ...

• 29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision - Hyperbrèves

  ... La mission commune d'information sur la notion de centres de décision économique, constituée le 15 juin 2006 sous la présidence de M. ...
  .... La mission s'est efforcée de répondre à des questions simples : l'entreprise a-t-elle encore une nationalité ? Qu'est-ce que cela change, dans une économie mondialisée, que le lieu du centre de décision d'une entreprise soit...

• Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie de recettes - Modèles de docs

• Le processus de décision dans l'Union européenne - Hyperbrèves

  ... La façon dont sont prises les décisions au sein de l'Union européenne suscite beaucoup d'interrogations, dans un contexte de « déficit démocratique » souvent dénoncé. ...
  .... D'où le mérite et l'intérêt de cet ouvrage qui fait une description minutieuse des institutions, des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent de plus...

• 29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision - Hyperbrèves

  ...La mission commune d’information sur la notion de centres de décision économique, constituée le 15 juin 2006 sous la présidence de M. ...
  .... La mission s’est efforcée de répondre à des questions simples : l’entreprise a-t-elle encore une nationalité ? Qu’est-ce que cela change, dans une économie mondialisée, que le lieu du centre de décision d’une entreprise soit...

• Mode de gestion de la fourrière automobile à adopter par la collectivité - Modèles de docs

  ...Selon le mode de gestion de la fourrière automobile adopté par la collectivité deux hypothèses existent, conclure un marché public ou une délégation de service public par rapport au montant total des sommes encaissées par le fouriériste et paiement direct des propriétaires. ...
  .... 4 modèles sont présentés ci-après : - Modèle d'un cahier des charges dans le cadre d'une délégation...

• Adoption d'une décision modificative - Modèles de docs

  ...Les prestations effectuées par la commune dans les services de la petite enfance (crèches, haltes-garderies) et dans les services à destination de l'enfance et de la jeunesse (ALSH, aide aux devoirs) correspondent au champ d'application du chèque emploi service universel. ...
  ...L'assemblée doit se prononcer pour permettre aux usagers d'utiliser ce moyen de paiement. ....