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• Autorisation de crémation des restes exhumés - Modèles de docs

  ...Autorisation délivrée par le Maire pour la crémation des restes exhumés....

• Autorisation de crémation - Modèles de docs

  ...Autorisation de crémation délivrée par le maire de la commune du lieu de décès (ou du lieu de la mise en bière)....

• La commune et la crémation - Numéro d'ouvrage

  ...La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. ...

• Crémation et destination des cendres - Article de revue

  ...Choisie pour un tiers des décès au niveau national, la crémation est devenue une opération funéraire fréquente dont il convient de connaître les règles ainsi que celles relatives au devenir des cendres. ...

• Pour une crémation publique - Hyperbrèves

  ... « La crémation doit rester un service public ! », c'est le cri du cœur lancé par les membres de la fédération Française de Crémation, réunie récemment en congrès. ...

• Droit de la crémation : ce qu'il faut savoir - Article de revue

  ...Désormais, le statut des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation bénéficiera de la même protection que le corps des personnes inhumées. ...

• La limitation de la possibilité de crémation des restes exhumés : l'urgence de l'ossuaire - Article de revue

  .... S'il est encore loisible aux communes d'opter pour leur crémation, cette possibilité vient d'être considérablement réduite par le vote de la loi du 19décembre 2008. ...

• Crémation administrative : les cendres peuvent-elles être dispersées ? - Textes juridiques

• Les cendres issues de la crémation d'un corps peuvent-elles être détenues à domicile ? - Textes juridiques

• La limitation de la possibilité de crémation des restes exhumés : l'urgence de l'ossuaire - Une destination perpétuelle - Textes juridiques

• Partage des cendres après crémation - Textes juridiques

  Page : 1259 Section : Mort Ministère : Intérieur l'accord des membres de la famille est nécessaire.

• La limitation de la possibilité de crémation des restes exhumés : l'urgence de l'ossuaire - Textes juridiques

• Guide pratique de réalisation d'un crématorium - Numéro d'ouvrage

  ...De marginale, la crémation est devenue, avec plus de 120 000 crémations annuelles, une pratique répandue et en constante croissance. ...

• Urnes cinéraires : vers l'abandon d'une liberté ? - Hyperbrèves

  .... 2213-39 du CGCT contient des dispositions libérales en matière de destination des cendres issues de la crémation d'un corps (l'urne pouvant être gardée à domicile), une proposition de loi adoptée par le Sénat le 22 juin 2006 vient restreindre cette liberté, puisque les cendres - qui reçoivent un statut législatif - ne pourront qu'être déposées dans les cimetières, les sites cinéraires...