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• Créer et gérer son association - Numéro d'ouvrage

  ...Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger mes statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment dois-je m'organiser, quelles sont les choses à mettre en place immédiatement... ...
  .... Il détaille les principales étapes à envisager au moment d'une création d'association (aspects statutaires, financiers...

• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

  ...Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. ...
  .... Il existe par contre une spécificité liée à la grande proximité entre les bénévoles dirigeants de l'association...

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  ...Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. ...
  .... Cet ouvrage met en évidence les risques auxquels sont soumises les associations et les collectivités qui les subventionnent. ...
  .... Cette édition fait le point sur les textes parus ces dernières années (la circulaire...

• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques - Numéro d'ouvrage

  ...La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. ...
  .... Les associations sont devenues un partenaire incontournable dans la mise en œuvre des politiques publiques. ...
  .... Et pourtant, depuis 1901, nombre de réformes et d'évolutions législatives et réglementaires sont venues modifier...

• Le guide du secrétaire d'association - Numéro d'ouvrage

  .... Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou superviser le compte rendu de l'assemblée constitutive, recenser les adhésions, déclarer l'association en préfecture, faire insérer l'annonce afférente au Journal officiel, inaugurer le registre spécial. ...
  .... Si la communication et la représentation de l'association sont......

• Contrat de création et gestion de sites internet : attention aux pièges ! - Article de revue

  Lorsqu'une société vient vous démarcher pour créer votre site ou l'entretenir, la prudence voire la méfiance est de mise ! Le mieux est de vérifier à qui vous avez à faire, de prendre le temps de lire le contrat et les conditions générales de vente. Il est important de se pencher sur la durée du contrat, les pénalités de résiliation, la double relation contractuelle avec le prestataire mais...

• Le dispositif Compteasso.service-public.fr expliqué par Laure Manificat, chargée du projet e-création à la Direction générale de la modernisation de l'État - Article de revue

  ...Quels sont les objectifs du dispositif Compteasso.service-public.fr ?Il s'agit de faciliter les démarches en ligne des associations, en créant un point d'accès unique et personnalisé vers les administrations. ...
  .... Le succès du site mon.servicepublic.fr avec plus de 3 millions de comptes créés a encouragé nos services à proposer aux 1 300 000 associations un bouquet...

• Transformer son association en SCIC ? - Article de revue

  ...Votre association peut être amenée à s'interroger sur la pertinence du statut associatif au regard de la réalité de son fonctionnement et de ses besoins. ...
  .... Cette transformation n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle.Solution intermédiaireSi le fonctionnement réel de votre association s'oriente de plus en plus vers une activité économique, si l'implication...

• Les sections d'associations - Article de revue

  ...Une section d'association, qui peut également être appelée « comité » ou « groupe », etc., est un simple démembrement interne de l'association. ...
  .... Ce peut être aussi un démembrement géographique permettant de regrouper les membres d'une association issus d'un même territoire (région, département, commune...) ; on parle alors de « section, comité ou groupe local(e) »...

• Création des commissions municipales - Modèles de docs

  .... La création d'une commission et la désignation de ses membres sont retracés dans une délibération....

• La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport - Numéro d'ouvrage

  .... Ce type de syndicat constitue un nouvel outil de coopération caractérisé par une grande souplesse aussi bien au niveau de sa procédure de création que dans ses modes de fonctionnement. ...
  .... Le présent ouvrage, à partir de l'analyse et de la synthèse de statuts de syndicats mixtes existants, propose à l'usage des collectivités une méthodologie pour la création d'un...

• Convention de délégation de service public pour la création et la gestion d'un crématorium - Modèles de docs

  .... Elle doit donc subir des modifications selon les attentes de la commune, de la communauté urbaine ou du syndicat désirant déléguer la création et la gestion d'un crématorium. ...
  ...Ainsi peuvent y être ajoutées des dispositions afférentes à la création et la gestion parallèle d'une chambre funéraire ou d'un site cinéraire. ...

• Les bénévoles et l'association - Numéro d'ouvrage

  ...La progression du nombre de bénévoles dans les associations est de l'ordre de 3 à 4 % par an. ...
  .... il n'y a pas un, mais plusieurs types de bénévoles, dont il est indispensable de comprendre les attentes si l'on veut en faire une ressource pour l'association. ...
  ...« Le bénévole régulier est un bénévole occasionnel que l'association a su élever ! ». ...

• Obligations de communication et contrôle des associations - Modèles de docs

  ...Cette note fait le point sur les obligations de communication et le contrôle des associations subventionnées par la collectivité compte tenu des évolutions législatives récentes...

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association - Numéro d'ouvrage

  ...Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. ...
  ...Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont venus préciser les règles auxquelles elles sont désormais soumises. ...

• La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants - Numéro d'ouvrage

  ...L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. ...

• Délibération approuvant la création d'un columbarium - Modèles de docs

  ...Le conseil municipal peut décider la création, dans l'enceinte du cimetière, d'un jardin du souvenir où les cendres dont dispersées. ...

• Délibération de création de ZAC à vocation artisanale - Modèles de docs

  ...La commune a décidé d'engager des études en vue de réaliser une opération d'aménagement ayant pour objet la création d'une zone artisanale. ...
  ...La création de la ZAC est décidée par une délibération....

• Convention d'occupation du domaine public par une association - Modèles de docs

  ...Occupation à titre précaire, par une association, d'un espace dans un musée pour la mise en place d'une librairie du musée....

• Création d'une société publique locale d'aménagement - Modèles de docs

  .... délibération du conseil municipal portant création 2. ...