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• Observations et contrôle des chambres régionales des comptes - Numéro d'ouvrage

  ...Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. ...
  .... De ces trois compétences, c'est assurément la dernière qui a le plus contribué à développer la « célébrité » des CRC. ...
  .... C'est pourquoi il a paru utile de faire un état des lieux thématique des principales observations que les CRC ont été conduites.......

• Chambre régionale des compte et Cour des comptes - Textes juridiques

  ...Loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des Comptes....

• Rectification des lettres d'observations définitives des chambres régionales des comptes - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtT.A. ...
  .... Commune de Fos-sur-Merc/ministère de l'Économie et des Finances.Requête n° 95.5181Question JuridiqueUne collectivité territoriale peut-elle intenter un recours contre le refus de la chambre régionaledes comptes de rectifier une lettre d'observations définitives ?...

• QCM : connaissez-vous la cour des comptes ? - Article de revue

  ...Petit rappel dans le cadre de la préparation aux épreuves écrites et orales des concours de catégories A, B et C. ...
  .... Voici quelques précisions sur cette dernière institution, la plus ancienne des juridictions financières de l'État. ...

• Rapport de la Cour des comptes : des marchés publics épinglés - Article de revue

  ...Le rapport annuel de la Cour des comptes met en évidence des dysfonctionnements graves voire une absence de stratégie dans la passation de certains marchés publics... ...

• Examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtC.E. ...

• Relation collectivités clubs pro : le rappel à l'ordre de la Cour des comptes - Article de revue

  ...La Cour des comptes a publié en décembre, après deux ans d'investigations son rapport intitulé, « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels »...

• Aides économiques locales : Haro de la Cour des comptes - Article de revue

  ...Le dernier rapport de la Cour des comptes sur les aides territoriales au développement économique interpelle l'ensemble des collectivités. ...

• Les services départementaux d'incendie et de secours - Numéro d'ouvrage

  ...Ce rapport de la Cour des comptes présente les résultats d'une enquête menée par la quasi-totalité des vingt-deux chambres régionales des comptes métropolitaines et la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). ...
  .... La maîtrise de ces dépenses, de personnel notamment, passe par des mesures, portant, d'une part, sur l'organisation...

• Les effets de la saisine de la chambre régionale des comptes sur le pouvoir budgétaire des assemblées délibérantes - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtC.E. ...

• Les comptes courants d'associés : nouveaux moyens d'intervention des collectivités en faveur des SEM - Article de revue

  ...Face aux difficultés que connaissent certaines d'entre elles, les SEM ne pouvaient pas être destinataires du même soutien de leurs collectivités locales que celui consenti par les actionnaires de droit commun. ...
  .... De plus, le droit communautaire encadre, de manière assez stricte, les aides publiques aux entreprises. ...

• Chambres régionales des comptes et gestion des collectivités locales : quel schéma tactique ? - Article de revue

  ...Près de sept ans après la loi du 21 décembre 2001 ayant réformé le rôle des chambres régionales des comptes (CRC), une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2008. ...

• La Cour des comptes tire à boulets rouges sur le CNFPT - Hyperbrèves

  ...À l'issue de plusieurs audits, la Cour des comptes dénonce « une persistance de graves anomalies de gestion » au sein du Centre national de la fonction publique territoriale.En 2002, la Cour s'était déjà prononcé sur les comptes de l'organisme entre 1993 et 2000, et avait conclu à « de nombreuses défaillances » et des « irrégularités » dans la gestion de l'établissement. ...

• Question 43096 p 7098 écurité sociale - cotisations - sportifs professionnels. Cour des comptes. rapport. conclusions - Textes juridiques

  ...Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels de très haut niveau coûte plus cher à l'État que le total des aides versées par celui-ci au sport amateur. ...
  .... Les sportifs de très haut niveau perçoivent...

• Rapport défavorable de la Chambre régionale des comptes : Delanoë sommé de s'expliquer - Hyperbrèves

  ...Les récentes conclusions d'un rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion des déchets à Paris ont conduit les membres UMP parisiens à demander des comptes au maire Bertrand Delanoë.Selon le rapport, la direction de la propreté et de l'eau (DPE) de la ville présenterait « le taux d'absences compressibles (congés maladie, absences injustifiées et accidents du...

• Décentralisation routière, urbanisation sauvage, autoroutes ferrovaires : la Cour des comptes distribue ses mauvais points - Hyperbrèves

  ...Dans son rapport annuel, publié hier, la Cour des comptes estime notamment que le dernier transfert de gestion du réseau routier national n'a pas permis de faire des économies, que ce soit pour l'Etat ou pour les départements. ...
  .... Le transfert du réseau routier national « Au-delà des sommes versées aux départements au titre de la compensation financière, soit de l'ordre...

• Question 43095 p 2656 sécurité sociale - cotisations - sportifs professionnels. Cour des comptes. rapport. conclusions - Textes juridiques

  .... le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le droit à l'image collectif (DIC). ...
  .... Cette aide de l'État « est ainsi devenue supérieure, à elle seule, à l'ensemble des crédits budgétaires destinés au sport amateur, ou bien au total des crédits consacrés à la lutte contre le dopage et à la reconversion des sportifs de haut niveau », affirme...

• La Cour des comptes avertit le gouvernement - Hyperbrèves

  ... Philippe Seguin, premier président de la Cour des Comptes, vient d'adresser  un message fort à l'Etat : « Des efforts ont été faits (...) » reconnaît-il mais la réduction des déficits publics tient à des « opérations exceptionnelles », soit 5,5 milliards d'euros non comptabilisés : modification en fin d'année du système des acomptes de l'impôt, opérations indûment enregistrées...

• Réforme de l'intercommunalité : Après la Cour des Comptes... le Sénat - Hyperbrèves

  ...Le sénateur Philippe Dallier, au nom de l'observatoire de la décentralisation, a déposé le 1er février dernier un rapport d'informations (N°193 session 2005/2006) sur le thème de l'intercommunalité à fiscalité propre. ...
  .... Partant du constat que le choix français de l'intercommunalité est la conséquence de l'émiettement communal qui n'a pu être réduit par la...

• La Cour des Comptes fait des propositions pour développer l'intercommunalité - Hyperbrèves

  ...Beaucoup s'attendaient au pire avec ce rapport de la Cour des Comptes sur l'intercommunalité. ...
  .... Celle-ci est en effet acceptée comme seule voie cohérente permettant de maintenir le paysage institutionnel français qui demeure, il faut bien l'avouer, une exception européenne avec de fait quatre niveaux d'administration territoriale... ...
  .... Force est de constater...