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• Mutualisation : du conventionnement à la mise à disposition de services - Cadre juridique et outils pratiques d'une coopération intercommunale renouvelée - Numéro d'ouvrage

  ...À l'heure des projets de réforme institutionnelle et de rénovation du trop fameux « mille-feuille » territorial, la question de la mutualisation des moyens entre les établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes membres ne peut pas ne pas être posée. ...
  .... C'est l'essence même de la coopération intercommunale qui se doit de mutualiser, à l'échelle...

• Avis du conseil communautaire sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale - Modèles de docs

  ...En application de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des Collectivités Territoriales, le Préfet de chaque département a présenté, avant la fin de l'année 2011, un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. ...
  .... Une fois ce délai écoulé, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale...

• Taxe sur les pylônes - perception de la taxe par un établissement public de coopération intercommunale - Modèles de docs

  .... Elle peut toutefois être perçue au profit d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, sur délibérations concordantes de cet établissement et de la commune membre sur le territoire de laquelle sont situés les pylônes. ...

• QCM : connaissez-vous les structures de coopération intercommunale ? - Article de revue

  De plus en plus de communes se regroupent entre elles afin de mutualiser leurs ressources. Petit rappel dans le cadre de la préparation aux épreuves écrites et orales des concours de catégories A, B et C.

• Création d'une communauté de communes – Consultation de la commission départementale de la coopération intercommunale - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtCour administrative d'appel de Lyon - 19 novembre 1998Communes de Nevers, de Fourchambault, de Coulanges-lès-Nevers etministre de l'Intérieur - Requête n° 97LY21850Question JuridiqueLe préfet doit-il solliciter, dans le cadre de la procédure de création d'une communauté de com-munes,la commission départementale de la coopération intercommunale ?...

• Élection des représentants de la commune dans un établissement public de coopération intercommunale - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'État - 1er décembre 2004 - Élections au conseil de la communauté de communes du Canal du Midi en Minervois - Requête n° 267035Question juridiqueSelon quelles modalités peuvent être contestées les délibérations par lesquelles le conseil municipal procède à la désignation de ses délégués à un établissement public de coopération intercommunale?...

• Réforme de la coopération intercommunale : un climat de confiance retrouvé - Article de revue

  ...La loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, adoptée le 29 juin 1999, réforme en profondeur l'organisation territoriale de la France. ...

• Coopération intercommunale et mission de service public - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour de justice des Communautés européennes 9 juin 2009 République fédérale d'Allemagne Arrêt C-480/06 Question juridique Peut-on fournir des services publics via la coopération intercommunale sans passer par des appels d'offres tant qu'il n'y a pas de partenaire privé ?...

• Création des poste(s) de vice-président(s) d'un établissement public de coopération intercommunale - Modèles de docs

• Coopération intercommunale et mission de service public - Textes juridiques

  ...Peut-on fournir des services publics via la coopération intercommunale sans passer par des appels d'offres tant qu'il n'y a pas de partenaire privé ?...

• Délégation de signature du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au directeur et au directeur adjoint - Modèles de docs

• Élection des représentants à l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale - Modèles de docs

• Délégation des attributions de l'assemblée au président et au bureau d'un établissement public de coopération intercommunale - Modèles de docs

• Composition du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale - Modèles de docs

• Modalités de désignation d'un conseiller municipal appelé à siéger au sein d'un établissement public de coopération intercommunale - Article de revue

  Référence de l'arrêtTribunal administratif de Nancy - 10 mars 2003 - Mme Mazet c/Commune de Vénizy - Jugement n° 02-0764Question juridiqueLe conseil municipal peut-il, en cours de mandat, procéder au remplacement du conseiller municipal antérieurement désignépour siéger au sein d'un syndicat intercommunal?

• Convention pour une entente intercommunale - Modèles de docs

  ...Si l'EPCI demeure la formule juridique de coopération intercommunale la plus aboutie, les réformes législatives successives ont multiplié les mécanismes alternatifs de coopération entre communes, en prévoyant soit le recours à des personnes morales de droit public spécifiques, soit le recours à des solutions conventionnelles, ces dernières pouvant, dans la plupart des cas, s'envisager...

• Décret relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale - Textes juridiques

• Question 99412 p 3439 coopération intercommunale - communautés de communes - équipements sportifs. financement. aides de l'État - Textes juridiques

• Communication de la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes éligibles à la DDR en 2010 - Textes juridiques

• Rôle des Commissions départementales de coopération intercommunale - Textes juridiques