Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Les collectivités territoriales et la décentralisation - 6e édition - Numéro d'ouvrage

  ...Une nouvelle édition qui fait le point sur les évolutions majeures intervenues après l'adoption de la loi de réforme des collectivités en décembre 2010 Après la réforme adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales et présente leur mode de fonctionnement actuel, ainsi que les transformations à venir, par exemple avec la création du conseiller territorial...

• Suivre et contrôler la nouvelle fiscalité économique - Article de revue

  .... La création de la contribution économique territoriale (CET) oblige à mettre en place de nouveaux outils, notamment pour vérifier la valeur ajoutée qui reste la grande inconnue de la réforme....

• Centre de gestion de la fonction publique territoriale : contribution d'une collectivité locale - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Tribunal administratif de Rouen 11 décembre 2008 Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne Requêtes n° 07-2848 et n° 07-2849...

• Presse territoriale : mode d'emploi - Numéro d'ouvrage

  ...En ce début de XXIe siècle, de nombreux facteurs interrogent la presse institutionnelle territoriale : la multiplication des sources et des supports d'information, les nouvelles technologies, le développement durable, la nécessité d'instaurer un dialogue avec le citoyen, les expériences en matière de démocratie participative, et plus généralement une logique de média 2.0 qui met le citoyen...

• La politique économique et ses instruments - 2e édition - Numéro d'ouvrage

  ...L'ouverture croissante des économies nationales, conjuguée à des fluctuations conjoncturelles plus marquées et à l'apparition d'un chômage de masse, a profondément remis les fondements de la politique économique, marquée en France par une intervention traditionnellement importante de la puissance publique. ...

• Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  ...Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions économiques et sociales. ...

• Convention d'objectifs entre une communauté d'agglomération et une société d'économie mixte locale en charge du développement économique - Modèles de docs

  .... 1523-7 du code général des collectivités territoriales stipule le fait que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accorder aux sociétés d'économie mixte des subventions ou des avances destinées à des programmes d'intérêt général liés à la promotion économique du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises. ...

• Les collectivités territoriales quel avenir ? (n.5334-5335) - Numéro d'ouvrage

  .... Toutes les clés pour avoir une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales aujourd'hui et être en mesure de comprendre leur rôle et leur organisation de demain. ...
  ...En France, les réformes des trente dernières années ont à la fois consacré et renforcé la place des collectivités territoriales dans la conduite des politiques publiques. ...

• L'intelligence économique au service du développement territorial - Numéro d'ouvrage

  ...Ce guide ne prétend pas fournir une méthode rigoureuse à suivre à la lettre : il s'agit plutôt d'une réflexion qui propose différentes approches méthodologiques, comprenant des éléments pratiques destinés à éclairer les interrogations des professionnels du développement économique des territoires. ...
  ...En s'inspirant des nombreux exemples d'expériences menées en France...

• Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant accompagner une collectivité locale dans la réalisation d'un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) - Modèles de docs

  ...Les SCOT (schémas de cohérence territoriale) déterminent les conditions permettant d'assurer l'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux et l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières,...

• Clubs sportifs et collectivités territoriales : enjeux, modèles, partenariats, stratégies - Numéro d'ouvrage

  .... L'offre et la demande de pratiques et de spectacles se confrontent dans un contexte inédit, d'un point de vue sociétal, juridique et économique. ...

• Vade-mecum de la fiscalité communale - Comment optimiser le levier fiscal - Numéro d'ouvrage

  Les budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont de plus en plus contraints, et les marges de manœuvre s'amenuisent : la préparation des budgets se transforme en exercice complexe, à la recherche d'une réduction des dépenses et d'une amélioration des recettes sans réduire ni les indispensables services rendus au public, ni les nécessaires investissements...

• Guide pratique de l'élaboration du budget - Numéro d'ouvrage

  .... Le vote de la loi de finances pour 2010, qui consacre la suppression de la taxe professionnelle et lui substitue une contribution économique territoriale, donne notamment lieu à la rédaction d'un chapitre spécial, et les modifications intervenues dans le domaine des dotations de l'État sont intégrées. ...

• Guide de l'élu délégué au budget - Numéro d'ouvrage

  Ce guide est principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget. Il constitue aussi un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui ont vocation à le devenir... L'auteur présente d'abord le statut de l'adjoint chargé des finances et l'environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s'exerce son action au cours du mandat. Les multiples...

• Européanisation des services publics et crise économique - Article de revue

  ...Entre double-jeu des états membres, politiques de réduction des déficits et crise économique mondiale, les services publics sont menacés de restrictions en Europe. ...

• Aides économiques locales : Haro de la Cour des comptes - Article de revue

  ...Le dernier rapport de la Cour des comptes sur les aides territoriales au développement économique interpelle l'ensemble des collectivités. ...

• Développement économique : convention d'objectifs entre une collectivité et une SEML - Article de revue

  ...L'article L.1523-7 du CGCT autorise les collectivités territoriales à accorder aux sociétés d'économie mixte locales (SEML) des subventions ou avances destinées à des programmes d'intérêt général liés à la promotion économique du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises. ...

• Piloter son tissu fiscal avec les états papiers - Article de revue

  ...La suppression de la taxe professionnelle, et son remplacement par la contribution économique territoriale et la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en phase d'expérimentation en 2011 dans cinq départements pour une généralisation en 2012, conduisent inexorablement les exécutifs locaux à s'interroger sur la matière fiscale afin de maîtriser et anticiper les évolutions...

• La fiscalité locale après la TP - Article de revue

  .... Elle ne se traduit pas uniquement par la création de la contribution économique territoriale mais également par la modification d'impôts ou taxes déjà existants, par leur nouvelle redistribution entre types de collectivités, par de nouvelles règles de compensation... ...

• Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  ...Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement ou d'urbanisme. ...