Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Les contrats d'axe : comment négocier une complémentarité urbanisme/transport - Article de revue

  ...Face à l'étalement urbain, dans un contexte de contraintes financières fortes, la cohérence des politiques publiques devient un impératif. ...
  .... Cette dernière investit pour améliorer les transports et les collectivités agissent pour densifier les tissus urbains autour des transports en site propre. ...

• Délégations et marchés publics de transport de personnes - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage a pour objet de décrire et analyser l'organisation et les mécanismes juridiques qui contribuent à la mise en oeuvre du déplacement. ...
  .... Il s'adresse aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser leur réseau de transport. ...
  ...Seule la partie concernant les régimes applicables aux contrats de transport de personnes passés par les...

• Les contrats de transports scolaires soumis au CMP - Textes juridiques

• Cahier des charges pour l'exploitation du réseau de transport urbain d'une commune dans le cadre d'une délégation de service public - Modèles de docs

  ...Le cadre juridique des transports de personnes est organisé autour de deux corps de règles : - d'une part, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 et ses textes d'application, déterminant une politique globale des transports - d'autre part, les lois et règlements régissant au niveau national les différents types de contrats susceptibles d'être...

• Projet de convention annexé au cahier des charges pour l'exploitation du réseau de transport urbain d'une commune dans le cadre d'une délégation de service public - Modèles de docs

  ...Le cadre juridique des transports de personnes est organisé autour de deux corps de règles : - d'une part, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 et ses textes d'application, déterminant une politique globale des transports - d'autre part, les lois et règlements régissant au niveau national les différents types de contrats susceptibles d'être...

• Les contrats de partenariat, un nouvel outil pour les développeurs - Article de revue

  ...Les contrats de partenariats (CP) vont sans doute se banaliser dans les prochaines années, pour s'adjoindre aux outils traditionnels de la commande publique. ...
  .... sont des domaines d'intervention privilégiés, quelle que soit leur taille, pour expérimenter dès à présent ce nouveau montage très bien adapté à l'usage des politiques économiques locales....

• Tarification des transports collectifs urbains - Article de revue

  ...Les transports urbains sont des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC). ...
  .... Les communes ou leurs groupements, autorités organisatrices des transports (AOT), ont, de leurs côtés, à verser à leurs concessionnaires des compensations sans cesse croissantes, en application de leurs contrats de délégation de service public (DSP) ou de conventions spécifiques qui en déterminent...

• Modèle de délégation de service public de transport de personnes - Modèles de docs

  ...Cahier des charges et modèle de convention pour une délégation de service public d'exploitation d'un réseau de transport urbain....

• Modèle de marché public de transport de personnes - Modèles de docs

  ...Modèle de cahier des clauses administratives particulières pour un marché public d'exploitation de transport scolaire....

• La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport - Numéro d'ouvrage

  ...La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, offre aux autorités organisatrices de transport la possibilité de se former en un syndicat mixte de transport dit « syndicat mixte SRU ». ...
  ...Ce type de syndicat constitue un nouvel outil de coopération caractérisé par une grande souplesse aussi bien au niveau de sa procédure de création que dans ses modes...

• Grandes infrastructures de transport et développement local : guide pratique - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis quelques années, la problématique des retombées économiques des grandes infrastructures de transport sur les territoires desservis fait débat en France. ...
  ...Fait nouveau, ce sont les collectivités locales, qui participent de plus en plus largement à leur financement, qui sont les plus avides de réponses, notamment locales. ...
  .... Le large déploiement territorial des réseaux de...

• Pouvoirs de l'administration sur l'exécution des contrats administratifs - Union des Transports publics - Textes juridiques

  ...Le pouvoir de modification unilatérale du contrat administratif...

• Versement Transport : remboursement et exonération - Modèles de docs

  ...La Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes de ...... ...
  ...Versement Transport sur son territoire, au taux de ..% à compter du 1er .... ...
  ...La loi n°73-640 du 11 juillet 1973 a prévu des possibilités de remboursement aux employeurs qui logent et/ou qui transportent tout ou partie de leurs salariés. ...
  .... Par ailleurs, la loi précitée exonère les salariés itinérants qui...

• compensation des rabais accordés par trois transporteurs privés - Modèles de docs

  ...La Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes de ...... ...
  .... est effectuée annuellement sur le produit du Versement Transport acquitté par les employeurs de plus de neuf salariés. ...
  ...Les modalités d'attribution et de paiement sont fixées par une convention conclue pour une durée de .. ...

• Les contrats de travail des sportifs - Numéro d'ouvrage

  ...Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et les obligations avec la Convention collective nationale du sport ? Qu'est-ce qu'un motif réel et sérieux de licenciement pour un entraîneur et un joueur dans un club ? Quelle est la liberté de circulation des sportifs en Europe ? Autant de questions,...

• Autorisation de transport de corps sans mise en bière - Modèles de docs

  ...Le transport d'un corps avant mise en bière doit être autorisé par arrêté...

• incitation des agents à l'usage des transports collectifs - Modèles de docs

  ...La Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes de ...... ...
  .... En application des dispositions de l'article 109 de la loi « SRU » du 13 décembre 2000, la collectivité/l'établissement public de coopération intercommunale prend à sa charge .. ...
  .... Le remboursement sera effectué chaque mois sur la base de justificatifs à produire par les agents demandeurs. ...
  ...La...

• Le financement du transport public local - Numéro d'ouvrage

  ...La plupart de nos grandes villes sont au bord de l'asphyxie par la voiture particulière. ...
  .... Remédier à l'éclatement urbain et social, tisser des liens entre les quartiers, améliorer le cadre de vie, autant d'objectifs à atteindre. ...
  .... Ce dossier analyse le système de financement des charges d'investissement et d'exploitation des réseaux: recettes commerciales,...

• La mobilité durable - Les aides aux transports urbains - Numéro d'ouvrage

  ...Le Grenelle de l'environnement a confirmé que le secteur des transports était responsable d'une part significative de la croissance des gaz à effet de serre en France. ...
  .... La loi de programmation du 3 août 2009, dite loi « Grenelle 1 », a rétabli fort heureusement l'attribution des subventions étatiques aux collectivités territoriales et à leurs groupements, étant rappelé...

• Versement Transport : majoration du taux - Modèles de docs

  ...La Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes de ...... ...
  .... Dans le cadre du financement d'opérations d'amélioration de l'offre et de développement du réseau (création de nouvelles lignes, aménagements de voirie, implantation d'abribus....), il est décidé de majorer le taux du VT à .. ...
  .... L'impact financier de cette mesure est estimé à ....... ...
  ...