Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• LE CUI, seul contrat aidé pour les associations - Article de revue

  ...Le décret relatif au contrat unique d'insertion (CUI), prévu par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, est sorti le 25 novembre 20091. ...

• Refonte des contrats aidés dans la fonction publique... Un contrat unique pour un emploi durable ? - Article de revue

  ...Quand on est un jeune sans qualification ou une personne en difficulté sur le marché de l'emploi, travailler dans la fonction publique, sans passer de concours, c'est possible via les "contrats aidés"....

• Contrats aidés, la stratégie de l'accordéon - Article de revue

  ...La loi de finances 2011 avait prévu une diminution des contrats aidés mais Nicolas Sarkozy a changé de pied en annonçant, le 10 février 2011, leur augmentation. ...
  .... Car, en période de crise, les contrats aidés permettent de limiter la casse sociale....

• Contrats aidés : état des lieux - Article de revue

  ...Après l'adoption de la loi de cohésion sociale le 18 janvier 2005 et l'entrée en vigueur en mars de la même année des premiers « nouveaux contrats aidés », de nombreuses modifications sont intervenues. ...

• Les nouveaux contrats aidés déstabilisent les ateliers chantiers d'insertion - Article de revue

  ...En lançant les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, le gouvernement avait souhaité répondre aux enjeux de l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. ...

• Contrat de site : une aide à la mutation économique des territoires en difficulté - Article de revue

  .... Pour accompagner ces mutations très profondes et trop rapides, l'État a mis en place un dispositif d'accompagnement à ces mutations économiques des territoires : le contrat de site....

• Contrats aidés : piège ou aubaine ? - Article de revue

  ...Aubaine pour les associations employeurs ou variable d'ajustement pour le gouvernement, soutien à la vie associative ou outil d'insertion sociale, les contrats aidés suscitent la controverse. ...

• Nouveaux contrats aidés : enfin les premiers décrets - Article de revue

  ...Après un large retard sur les calendriers prévus, les décrets d'application donnant les précisions nécessaires à l'entrée en vigueur des nouveaux contrats aidés sortent enfin. ...

• Contrats aidés : rationalisation attendue - Article de revue

  ...Le panorama des contrats aidés et de l'insertion professionnelle, tant dans le secteur marchand que non marchand, connaîtra en 2005 une profonde refonte. ...

• De nouveaux types de contrats aidés - Article de revue

  .... Cette nouvelle loi crée notamment les contrats d'avenir et remplace les Contrats emploi solidarité (CES) et les Contrats emploi consolidés (CEC) déjà existants par le contrat d'accompagnement dans l'emploi....

• Les emplois aidés en baisse en 2011 - Article de revue

  ...La loi de finance 2011, adoptée le 15 décembre dernier, a maintenu le financement des contrats aidés pour le secteur non marchand. ...
  .... Le CUI-CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) reste le seul dispositif d'emplois aidés accessible au secteur non marchand. ...

• Question 13305 p 9058 emploi - associations - contrats aidés. perspectives - Textes juridiques

  .... Jean-Paul Garraud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude du monde associatif en raison du blocage actuel des contrats aidés (CAE et contrats d'avenir). ...
  .... Il est donc indispensable que les associations au sens large du terme puissent à nouveau bénéficier de l'accès aux emplois aidés, faute de quoi c'est...

• Délibération relative à la conclusion d'un contrat enfance et jeunesse - Modèles de docs

  ...Le contrat enfance répond à un triple objectif : - de qualité des modes d'accueil grâce au niveau important de l'aide apportée et au contrôle actif de son emploi par les Caf ; - d'universalité par la couverture de la totalité de la population, quel que soit le statut professionnel de la mère ; - de cohérence et d'équité dans le niveau de la charge financière résiduelle pesant...

• Question 22335 p 7796 emploi - politique de l'emploi - contrats aidés. financement - Textes juridiques

  .... Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la diminution des crédits destinés à financer les contrats aidés réservés au secteur non marchand (CAE et CAV). ...
  .... Ces contrats aidés permettaient en outre d'offrir des emplois de proximité en milieu rural en favorisant l'insertion...

• Guide Contrats Aidés - Hyperbrèves

  ...Fruit des travaux concertés conduits par l’Alliance Villes Emploi depuis deux ans au travers d’un accord cadre avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi sur la mise en œuvre des contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale et avec le soutien du Fonds Social Européen, ce guide a pour objectif de donner aux équipes des Maisons de l’Emploi et des...

• Contrat enfance et jeunesse - Modèles de docs

  ...Le contrat enfance répond à un triple objectif : - de qualité des modes d'accueil grâce au niveau important de l'aide apportée et au contrôle actif de son emploi par les Caf ; - d'universalité par la couverture de la totalité de la population, quel que soit le statut professionnel de la mère ; - de cohérence et d'équité dans le niveau de la charge financière résiduelle pesant...

• Les contrats des collectivités locales - Numéro d'ouvrage

  ...La matière des contrats des collectivités locales subit des évolutions majeures du fait de l'inventivité des pratiques d'une part et, d'autre part, du champ toujours plus important pris par la réglementation en ce domaine, au détriment sans doute de la liberté contractuelle. ...
  ...- à clarifier la matière par une présentation synthétique du régime de la passation et de l'exécution...

• Du contrat enfance au contrat enfance et jeunesse : et après ? - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis juillet 2006, le contrat « enfance » a laissé la place au contrat « enfance et jeunesse ». ...
  .... Où ces changements nous conduisent-ils ? Que se passera-t-il après le contrat enfance et jeunesse ? Peut-on encore y croire et quel est le terminus ? Avec une grande liberté de ton, Jean-Pierre Gayerie dévoile les projets étonnants des instances nationales. ...

• Incubateurs d'entreprises (2): concevoir le contrat d'incubation - Article de revue

  .... Un minimum de sécurité juridique exige qu'un contrat soit signé entre l'incubateur et l'" incubé "....

• Le contrat de responsabilité parentale, absentéisme scolaire et obligations du président du conseil général - Article de revue

  ...Depuis 2006 , pour répondre au problème d'absentéisme scolaire et plus généralement pour accompagner les parents d'élève en difficulté, un Contrat de responsabilité parentale (CRP) rappelant leurs obligations et comportant des mesures d'aide ou d'action sociales peut, dans certains cas, être signé entre le président du conseil général, chef de file de l'aide sociale à...