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• LE CUI, seul contrat aidé pour les associations - Article de revue

  ...Le décret relatif au contrat unique d'insertion (CUI), prévu par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, est sorti le 25 novembre 20091. ...

• Refonte des contrats aidés dans la fonction publique... Un contrat unique pour un emploi durable ? - Article de revue

  ...Quand on est un jeune sans qualification ou une personne en difficulté sur le marché de l'emploi, travailler dans la fonction publique, sans passer de concours, c'est possible via les "contrats aidés"....

• Contrats aidés, la stratégie de l'accordéon - Article de revue

  ...La loi de finances 2011 avait prévu une diminution des contrats aidés mais Nicolas Sarkozy a changé de pied en annonçant, le 10 février 2011, leur augmentation. ...
  .... Car, en période de crise, les contrats aidés permettent de limiter la casse sociale....

• Contrats aidés : rationalisation attendue - Article de revue

  ...Le panorama des contrats aidés et de l'insertion professionnelle, tant dans le secteur marchand que non marchand, connaîtra en 2005 une profonde refonte. ...
  .... au service d'une "rationalisation" attendue. ...

• Les nouveaux contrats aidés déstabilisent les ateliers chantiers d'insertion - Article de revue

  ...En lançant les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, le gouvernement avait souhaité répondre aux enjeux de l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. ...
  .... Sur le terrain, le temps presse et de nombreux chantiers sont menacés....

• Contrats aidés : piège ou aubaine ? - Article de revue

  ...Aubaine pour les associations employeurs ou variable d'ajustement pour le gouvernement, soutien à la vie associative ou outil d'insertion sociale, les contrats aidés suscitent la controverse. ...

• Nouveaux contrats aidés : enfin les premiers décrets - Article de revue

  ...Après un large retard sur les calendriers prévus, les décrets d'application donnant les précisions nécessaires à l'entrée en vigueur des nouveaux contrats aidés sortent enfin. ...

• Contrats aidés : état des lieux - Article de revue

  ...Après l'adoption de la loi de cohésion sociale le 18 janvier 2005 et l'entrée en vigueur en mars de la même année des premiers « nouveaux contrats aidés », de nombreuses modifications sont intervenues. ...
  .... Orientations et synthèse. ...

• Contrat de site : une aide à la mutation économique des territoires en difficulté - Article de revue

  ...L'industrie ne représente plus que 15 % de la population active en France, au lieu de 24 % dans les années quatrevingt. ...
  .... Pour accompagner ces mutations très profondes et trop rapides, l'État a mis en place un dispositif d'accompagnement à ces mutations économiques des territoires : le contrat de site....

• De nouveaux types de contrats aidés - Article de revue

  ...La loi de programmation pour la cohésion sociale met en place des dispositifs d'insertion professionnelle. ...

• Question 13305 p 9058 emploi - associations - contrats aidés. perspectives - Textes juridiques

  ...M. ...
  .... Ces contrats sont une manière indirecte d'aider le fonctionnement de la vie associative et tout particulièrement les grandes fédérations d'éducation populaire. ...
  .... Les responsables des activités post et périscolaires et aussi de l'encadrement des jeunes adolescents dans les quartiers difficiles sont très inquiets des perspectives pour 2008. ...
  .... Les...

• Question 22335 p 7796 emploi - politique de l'emploi - contrats aidés. financement - Textes juridiques

  ...M. ...
  .... Il constate que l'enveloppe affectée au département des Ardennes a diminué de plus de moitié entre 2007 et 2008, situation particulièrement pénalisante pour les utilisateurs de ces dispositifs, en particulier les associations sportives et culturelles, qui ne pourront pas le plus souvent renouveler les contrats en cours lorsqu'ils l'avaient prévu. ...
  .... Il lui...

• Contrat enfance et jeunesse - Modèles de docs

  ...Le contrat enfance répond à un triple objectif : - de qualité des modes d'accueil grâce au niveau important de l'aide apportée et au contrôle actif de son emploi par les Caf ; - d'universalité par la couverture de la totalité de la population, quel que soit le statut professionnel de la mère ; - de cohérence et d'équité dans le niveau de la charge financière résiduelle pesant...

• Guide Contrats Aidés - Hyperbrèves

  ...Fruit des travaux concertés conduits par l’Alliance Villes Emploi depuis deux ans au travers d’un accord cadre avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi sur la mise en œuvre des contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale et avec le soutien du Fonds Social Européen, ce guide a pour objectif de donner aux équipes des Maisons de l’Emploi et des...

• Les contrats des collectivités locales - Numéro d'ouvrage

  ...La matière des contrats des collectivités locales subit des évolutions majeures du fait de l'inventivité des pratiques d'une part et, d'autre part, du champ toujours plus important pris par la réglementation en ce domaine, au détriment sans doute de la liberté contractuelle. ...
  ...- à clarifier la matière par une présentation synthétique du régime de la passation et de l'exécution...

• Du contrat enfance au contrat enfance et jeunesse : et après ? - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis juillet 2006, le contrat « enfance » a laissé la place au contrat « enfance et jeunesse ». ...
  .... Où ces changements nous conduisent-ils ? Que se passera-t-il après le contrat enfance et jeunesse ? Peut-on encore y croire et quel est le terminus ? Avec une grande liberté de ton, Jean-Pierre Gayerie dévoile les projets étonnants des instances nationales. ...
  .... Soucieux de témoigner...

• Délibération relative à la conclusion d'un contrat enfance et jeunesse - Modèles de docs

  ...Le contrat enfance répond à un triple objectif : - de qualité des modes d'accueil grâce au niveau important de l'aide apportée et au contrôle actif de son emploi par les Caf ; - d'universalité par la couverture de la totalité de la population, quel que soit le statut professionnel de la mère ; - de cohérence et d'équité dans le niveau de la charge financière résiduelle pesant...

• Contrats jeunes : simple comme un formulaire - Article de revue

  ...Le nouveau dispositif de soutien à l'emploi des jeunes,le "contrat jeune en entreprise" entre en application. ...

• Incubateurs d'entreprises (2): concevoir le contrat d'incubation - Article de revue

  ...Permettre au chercheur ayant obtenu des résultats probants de transformer ceux-ci en projet de création d'entreprise : telle pourrait être la première définition de l'incubateur. ...
  .... C'est donc une aide " multiforme " qui est apportée au créateur : immobilier d'entreprise, conseil, recherche d'un capital initial. ...

• Le CDD, un contrat à caractère dérogatoire - Article de revue

  ...Le CDD, un contrat à caractère dérogatoireIntroduit au début des années quatre-vingt sur l'idée qu'il apporterait une flexibilité au marché de l'emploi, le contrat à durée déterminée a pris une ampleur considérable durant la dernière décennie accentuant la précarisation des salariés. ...
  .... Rappel des règles.Cessation d'activité : ce qui changeLa cessation progressive d'activité...