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• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif - Numéro d'ouvrage

  ...Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. ...
  .... Mais le plus délicat, ce sont les impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés), qui peuvent être exigés même pour des associations dont la gestion est désintéressée. ...
  ...Depuis 1998 et ce que l'on a nommé la nouvelle instruction fiscale, les pouvoirs publics ont précisé...

• Fonds publics, les associations sous contrôle - Article de revue

  .... En tant que bénéficiaires de fonds publics, les associations sont particulièrement surveillées. ...
  .... Recevoir une aide publique entraîne un contrôle systématique sur l'utilisation des fonds par le bilan qualitatif et quantitatif fourni au financeur. ...

• Comment agir en cas de contrôle fiscal ? - Article de revue

  ...Le système fiscal français est un système déclaratif : les contribuables déclarent et l'administration contrôle. ...
  .... L'administration fiscale est dotée de moyens légaux pour s'assurer que les contribuables ont respecté leurs obligations, dont le droit de contrôle. ...

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  ...Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. ...
  .... Cet ouvrage met en évidence les risques auxquels sont soumises les associations et les collectivités qui les subventionnent. ...
  .... Cette édition fait le point sur les textes parus ces dernières années (la circulaire...

• Obligations de communication et contrôle des associations - Modèles de docs

  ...Cette note fait le point sur les obligations de communication et le contrôle des associations subventionnées par la collectivité compte tenu des évolutions législatives récentes...

• Associations fiscalisées : avez-vous droit à une subvention ? - Article de revue

  ...La possibilité de recevoir des subventions si une partie de l'activité de l'association est fiscalisée est une question récurrente pour bon nombre d'associations. ...
  .... L'instruction fiscale du 17 décembre 2001 apporte des éléments permettant de clarifier le débat et remet en cause quelques idées reçues....

• Le contrôle fiscal : avant, pendant, après - Article de revue

  ...Comme tous les contribuables, les associations sont susceptibles d'être contrôlées par les services fiscaux. ...

• Mode de gestion des activités et équipements sportifs et fiscalité : la gestion par une association (2) - Article de revue

  ...Parmi les modes de gestion des activités et des équipements sportifs, la gestion par une association est une solution fréquemment retenue par les collectivités territoriales. ...
  .... Elle traite des conséquences fiscales d'une gestion associative à la lumière de la nouvelle instruction fiscale du 15 septembre 1998. ...

• La gestion comptable et financière de votre association - Numéro d'ouvrage

  .... Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. ...
  .... De plus, toute association, quelles que soient ses activités ou sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. ...

• Contrôle d'une association et conventionnement (2) exemple de modèles types de convention - Article de revue

  .... ET L'ASSOCIATION...........

• Contrôle d'une association et conventionnement (1) principes et cadre d'action - Article de revue

  ...PRINCIPES GÉNÉRAUXDésormais les collectivités locales sont invitées à mieux définir la contrepartie de la subvention envisagée et à formaliser avec les associations bénéficiaires leur engagement réciproque dans le cadre de conventions 1. ...

• Impact de la représentation des salariés sur la fiscalité de l'association - Article de revue

  ...La règle de subordination du salarié à l'employeur implique que le salarié ne peut décider des orientations de l'association. ...
  .... Mais cette règle supporte des exceptions.Un salarié d'association peut, s'il le désire, adhérer en qualité de membre à l'association qui l'emploie, à condition de remplir les éventuelles conditions posées par les statuts......

• Mode de gestion des activités et équipements sportifs et fiscalité : la gestion par une association (2 bis) - Article de revue

  .... L'exemple n° 3 donné dans l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 est également reproduit....

• Fiscalité des associations - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'Etat – 1er octobre 1999Association " Jeune France "Requête n° 170289Question JuridiqueA quelles conditions une association à but non lucratif est-elle exonérée de la TVA ?...

• Associations subventionnées : risques et contrôles (1) - Article de revue

  ...En 1995, comme en 1994, la Cour des comptes a tenu à consacrer une partie de son rapport annuel à l'étude des organismes satellites et plus particulièrement des associations.Les subventions versées aux associations augmentent plus vite que les budgets des collectivités territoriales, ce qui explique que les juridictions financières fassent de plus en plus porter leurs contrôles sur les associations...

• Contrôle d'une association : comment l'organiser ? - Article de revue

  ...Le développement important des associations et l'augmentation de l'externalisation d'une partie des gestions publiques, la croissance des financements accordés par les collectivités publiques, la situation financière tendue des collectivités et la prise de conscience des risques (financiers, juridiques, politiques ...) encourus dans le cas de la dérive d'une association, l'exigence...

• Associations subventionnées : la nécessité d'un contrôle interne (2) - Article de revue

  ...Dans son rapport au président de la République de 1995, la Cour des comptes attirait l'attention sur le fait que : " Les chambres régionales des comptes relèvent fréquemment des insuffisances dans le fonctionnement et la gestion des associations ; ces défauts sont révélateurs de la faiblesse des contrôles exercés par les collectivités qui leur apportent un concours financier et, plus généralement,...

• Subventions : les associations sous contrôle - Article de revue

  ...Les associations bénéficiaires de subventions publiques sont tenues de communiquer annuellement leurs documents comptables à la collectivité qui leur octroie la subvention. ...

• Le contrôle des associations subventionnées : les bonnes questions à se poser obligatoirement (suite) - Article de revue

  ...Dans une première fiche, nous avions abordé certaines contraintes administratives et juridiques auxquelles sont tenues de se plier les associations subventionnées. ...

• Suivre et contrôler la nouvelle fiscalité économique - Article de revue

  Les collectivités avaient parfois mis en place des observatoires fiscaux avec pour objectif d'accroître les bases fiscales de TP en élaborant une détection systématique des anomalies fiscales. La création de la contribution économique territoriale (CET) oblige à mettre en place de nouveaux outils, notamment pour vérifier la valeur ajoutée qui reste la grande inconnue de...