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• Le contentieux des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. ...
  .... Les praticiens de la commande publique ont besoin d'un outil synthétique qui dresse le panorama de l'ensemble des contentieux dans ce domaine, tant lors de la passation que de l'exécution, ainsi qu'après, dans la gestion...

• Mémento pratique du contentieux de la fonction publique territoriale - Numéro d'ouvrage

  ...Avec 1,7 million d'agents, près de 58 000 employeurs et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique territoriale est à la fois croissant et multiforme. ...
  .... Comment prévenir les contentieux ? Quelles sont les impossibilités ou les alternatives de recours au juge en cas de conflit dans la fonction publique territoriale...

• Le contentieux des marchés de mobilier urbain - Numéro d'ouvrage

  .... Cet exercice n'est pas aisé, comme le démontrent les nombreux contentieux en la matière. ...
  .... Dans un but de prévention, l'auteur expose les contentieux particuliers aux contrats de mobilier urbain. ...

• Guide pratique du mémoire contentieux administratif - Numéro d'ouvrage

  ...Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. ...
  .... D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet ouvrage oriente le lecteur à travers les itinéraires parfois sinueux de ce contentieux spécifique. ...

• Le plein contentieux devant les juridictions administratives - Numéro d'ouvrage

  ...Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. ...
  .... L'ouvrage fait la synthèse de la procédure de « plein contentieux » et de ses cas d'utilisation. ...

• Les bâtisseurs, tome 3 - L'exécution et le contentieux des contrats - Numéro d'ouvrage

  ...L'ambition du tome III de la trilogie des « Bâtisseurs » est de permettre la maîtrise des différentes phases d'exécution d'un marché public afin d'en assurer la sécurité juridique, financière et éviter les contentieux. ...

• La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation - Numéro d'ouvrage

  ...À partir de 1982, le contentieux né de la décentralisation a fait œuvre jurisprudentielle pour affirmer, préciser ou poser les règles de cette nouvelle organisation administrative. ...
  .... Aussi cet ouvrage vous propose-t-il de porter un regard différent sur le contentieux et d'en révéler aux collectivités territoriales de nouvelles approches. ...
  .... De telles décisions sont attendues...

• Le contentieux des contractuels de la fonction publique - Numéro d'ouvrage

  .... Aujourd'hui, le nombre de contractuels de la fonction publique est en constante augmentation, et le contentieux dans ce domaine devient aussi important que le contentieux de la fonction publique. ...
  .... Le présent ouvrage entend faire un point synthétique de ce contentieux. ...
  .... Il analyse en second lieu le contentieux devant le juge civil et notamment devant le juge des prud'hommes...

• Le contentieux du titre de recettes - Numéro d'ouvrage

  .... Cette prérogative exorbitante du droit commun fait l'objet de nombreuses contestations devant le juge : c'est le contentieux du titre de recettes. ...

• Guide pratique du contentieux de l'urbanisme - Numéro d'ouvrage

  ...Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. ...
  .... Il explique les procédures pas à pas et illustre le contentieux par des exemples de jurisprudence. ...
  .... L'ouvrage donne notamment des exemples concrets de requêtes et de mémoires pour permettre une mise en oeuvre par les services du contentieux. ...
  ...L'ouvrage...

• Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur - Numéro d'ouvrage

  .... tous ces phénomènes se sont conjugués pour alimenter le contentieux des accidents sportifs. ...

• Le contentieux administratif - volume 1 Le juge administratif et les recours contentieux (Documents d'études n.2.09) - Numéro d'ouvrage

  .... Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes, absorber les nouveaux contentieux nés des transformations d'un droit toujours plus prolixe et s'adapter à un droit "communautaire" que la construction européenne lui impose. ...
  ...Dans les deux " Documents d'études " (nos 2.09 et 2.10), le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques...

• Le contentieux administratif - volume 2 La procédure (Documents d'études n.2.10) - Numéro d'ouvrage

  .... Dans les deux " Documents d'études " (nos 2.9 et 2.10), le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent par voie juridictionnelle les litiges administratifs, que l'on appelle aussi " procédure administrative contentieuse. ...
  ...En sont donc exclus les modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, conciliation, transaction),...

• Passeports : fin de partie pour le contentieux - Article de revue

  ...L'indemnisation des communes au titre des dépenses engagées pour la gestion des demandes de passeports et des cartes nationales d'identité a généré un important contentieux. ...

• Droit opposable au logement : le temps du contentieux - Article de revue

  ...Le décret n°2008-1227 du 27 novembre 2008 qui organise le contentieux du droit au logement opposable (Dalo) a été publié trois jours avant le 1er décembre, date à partir de laquelle les personnes reconnues « prioritaires » en matière de demande de logement peuvent saisir le tribunal administratif, si l'Etat s'est avéré défaillant. ...

• Contentieux de marché : démontrer son préjudice - Article de revue

  ...Lorsqu'un contentieux oppose l'entreprise titulaire au maître d'ouvrage, il est important de garder des traces et documents de la procédure administrative du chantier. ...

• Contentieux électoral : premiers enseignements - Article de revue

  Les tribunaux administratifs ont commencé à rendre, ces dernières semaines, leur verdict sur les irrégularités constatées dans certaines villes au cours des élections. L'occasion de passer en revue les plus fréquemment constatés.

• La charge de la preuve dans le contentieux de marché - Article de revue

  ...Lorsqu'un contentieux oppose l'entreprise titulaire au maître d'ouvrage, il est important de garder des traces et documents de la procédure administrative du chantier. ...

• Préemption : la fin des contentieux ? - Article de revue

  ...Une pratique bien ancrée dans les habitudes, des règles qui changent, un rapport du Conseil d'État et des propositions pour limiter les contentieux... ...

• Le contentieux lié aux concours - Article de revue

  ...L'actualité offre de fréquents exemples de contentieux liés aux concours de la fonction publique. ...