Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Le contentieux des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. ...
  .... Les praticiens de la commande publique ont besoin d'un outil synthétique qui dresse le panorama de l'ensemble des contentieux dans ce domaine, tant lors de la passation que de l'exécution, ainsi qu'après, dans la gestion...

• Contentieux des marchés publics : comment préserver les secrets d'affaires ? - Article de revue

  ...Pour le juge communautaire, le contentieux des marchés publics ne devait pas donner lieu à un déballage d'informations qui pourraient nuire à la confidentialité de données ou à des secrets d'affaires dont sont propriétaires les opérateurs économiques. ...

• Contentieux des marchés publics: comment préserver les secrets d'affaires ? - Article de revue

  ...Dans une récente décision, le juge communautaire a décidé que le contentieux des marchés publics ne devait pas nuire à la confidentialité des secrets d'affaires. ...

• Un an de contentieux de marchés publics - Article de revue

  ...En matière de marchés publics, 2010 a été marquée par une abondante jurisprudence précisant les conditions d'utilisation des référés contractuels et précontractuels. ...
  .... Pour plus d'infos, accédez à notre dossier thématique « Marchés publics : la rétro 2010 »...

• Marchés publics : les droits des candidats évincés - Numéro d'ouvrage

  ...La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. ...
  .... Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. ...
  .... Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenue informées du sort réservé à...

• Le contentieux dans les marchés publics (1) - Les acteurs - Article de revue

  ...Les motifs de contentieux en matière de marchés publics sont nombreux, du fait des possibilités multiples de préjudices subis par les différents protagonistes de marchés ou ceux qui en ont été exclus. ...
  .... Le contentieux fait appel à plusieurs acteurs qui actionnent un certain nombre de procédures, que nous allons présenter dans deux fiches synthétiques: les acteurs et les procédures contentieuses...

• Les marchés publics expliqués aux élus locaux - Numéro d'ouvrage

  .... Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui assiste tous les jours les élus dans le domaine du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme du contentieux dans le cadre de leurs marchés publics. ...
  .... Il fait la synthèse des éléments théoriques que doit obligatoirement connaître un élu pour pouvoir assumer au mieux son rôle. ...
  ......

• Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique - Numéro d'ouvrage

  ...Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. ...
  .... Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics. ...
  .... Les litiges peuvent apparaître lors de la passation, en cours d'exécution du marché, ou après le terme de ce dernier, notamment après la réception pour les marchés de travaux. ...
  .... Le but de cet ouvrage est d'étudier...

• Le contentieux des marchés de mobilier urbain - Numéro d'ouvrage

  ...Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les contrats de mobilier urbain ont échappé pendant des années aux règles de mise en concurrence. ...
  .... Cet exercice n'est pas aisé, comme le démontrent les nombreux contentieux en la matière. ...
  .... Là encore, l'obstacle est de taille, les marchés publics de mobilier urbain ayant une économie tout à fait particulière...

• Le contentieux dans les marchés publics (2) les procédures - Article de revue

  ...Quatre-vingt-dix-huit pour cent des procédures contentieuses se passent devant le juge administratif. ...
  .... De la même façon, nous verrons que juge financier et juge pénal peuvent également intervenir lors de procédures contentieuses liées aux marchés publics....

• Marchés publics : réglez vos conflits à l'amiable - Article de revue

  ...En matière de marchés publics, les partenaires d'hier se transforment rapidement en adversaires acharnés prêts à en découdre devant les tribunaux. ...
  .... Pour y répondre, les comités consultatifs de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics semblent décidés à sortir de l'anonymat. ...

• Le nouveau Code des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine dans le domaine des marchés publics. ...
  ...- La première partie permet de posséder un Code des marchés publics annoté. ...
  .... La jurisprudence, tant française qu'européenne,...

• Le guide des procédures des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Le classeur « Guide des procédures des marchés publics » est divisé en quatre parties : - une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi les accords-cadres ; - une deuxième partie qui aborde l'ensemble des procédures formalisées de passation, une à une, dans leur déroulement chronologique ; - la troisième partie est consacrée aux...

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  ...L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. ...
  ...En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part des acheteurs publics la communication...

• La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Constituant deux modes de partenariats provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. ...
  .... Cette distinction fondamentale entraîne des conséquences, notamment en termes de responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur. ...
  ....

• Travaux de rénovation d'un bâtiment communal - passation des marchés publics sous la forme de MAPA - Modèles de docs

  ...En vue de la réalisation de travaux de rénovation d'un bâtiment communal et sa transformation en un espace d'activités ouvertes au public il est proposé des documents utiles en vue de la passation des marchés publics sous la forme de MAPA (article 28 du CMP) 1. ...
  .... Cahier des clauses administratives particulières 3. ...

• Marché négocié avec mise en concurrence et sans publicité de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics - Modèles de docs

  ...En vue de la réalisation d'un marché négocié de travaux avec mise en concurrence et sans publicité sur le fondement de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics les modèles suivants sont proposés : acte d'engagement CCAP CCTP Ces modèles s'appliquent en cas de travaux publics par exemple de rénovation d'un bâtiment communal. ...
  ...1° Les marchés et les accords-cadres...

• La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. ...
  .... Malheureusement, ces pénalités sont trop souvent des « copiés-collés » de contrats précédents, et les primes sont quasiment inexistantes en pratique. ...
  .... Il donne aussi des exemples de rédaction de clauses contractuelles, notamment pour les...

• Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...L'élaboration d'un cahier des charges informatique fait appel à des compétences métiers, techniques et juridiques. ...
  .... La définition des besoins doit être réalisée dans le respect du Code des marchés publics. ...
  .... La méthodologie proposée comprend cinq étapes principales intitulées « cadrage du projet », « diagnostic et scénario », « spécifications techniques », « organisation...

• La pondération des critères dans les marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et financier majeur pour la personne publique. ...
  .... Dans ce cadre, la pondération des critères se révèle particulièrement cruciale car elle permet d'identifier les meilleures offres. ...
  .... Cela requiert une réflexion approfondie sur les pratiques existantes et le plus souvent, pour une meilleure optimisation, une unification...