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• Le contentieux administratif - volume 2 La procédure (Documents d'études n.2.10) - Numéro d'ouvrage

  .... Dans les deux " Documents d'études " (nos 2.9 et 2.10), le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent par voie juridictionnelle les litiges administratifs, que l'on appelle aussi " procédure administrative contentieuse. ...
  ...En sont donc exclus les modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, conciliation, transaction),...

• Guide pratique du mémoire contentieux administratif - Numéro d'ouvrage

  ...Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. ...
  .... D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet ouvrage oriente le lecteur à travers les itinéraires parfois sinueux de ce contentieux spécifique. ...

• Le contentieux administratif - volume 1 Le juge administratif et les recours contentieux (Documents d'études n.2.09) - Numéro d'ouvrage

  .... Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes, absorber les nouveaux contentieux nés des transformations d'un droit toujours plus prolixe et s'adapter à un droit "communautaire" que la construction européenne lui impose. ...
  ...Dans les deux " Documents d'études " (nos 2.09 et 2.10), le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques...

• Contentieux administratif : vent de faveur sur la transaction - Article de revue

  Dans un arrêt du 11 juillet 2008, Société Krupp Hazemag, le Conseil d'Etat a tranché des questions inédites touchant à l'office du juge de cassation et à la liberté des personnes publiques en matière de transaction. L'arrêt permet également de rappeler les conditions nécessaires à la conclusion d'une transaction par une personne publique.

• La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif - Guide pratique - Numéro d'ouvrage

  .... Car la finalité de ce guide est de procurer à chaque fonctionnaire territorial chargé d'élaborer les mémoires en défense ou les pourvois introduits devant les juridictions administratives une méthode de travail permettant d'aborder le traitement du contentieux administratif dans les meilleures conditions possibles. ...

• Contentieux des élections municipales : mode d'emploi - Article de revue

  ...Après les élections, place au contentieux électoral. ...

• Actualités du droit contentieux - Article de revue

  ...Le Code de justice administrative (CJA), qui régit le litige de contentieux administratif, est d'abord un corps de règles qui permettent au justiciable de s'orienter et d'anticiper le déroulement du procès. ...

• Le contentieux des contractuels de la fonction publique - Numéro d'ouvrage

  .... Aujourd'hui, le nombre de contractuels de la fonction publique est en constante augmentation, et le contentieux dans ce domaine devient aussi important que le contentieux de la fonction publique. ...
  .... Le présent ouvrage entend faire un point synthétique de ce contentieux. ...
  .... Il analyse en second lieu le contentieux devant le juge civil et notamment devant le juge des prud'hommes...

• Le plein contentieux devant les juridictions administratives - Numéro d'ouvrage

  ...Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. ...
  .... L'ouvrage fait la synthèse de la procédure de « plein contentieux » et de ses cas d'utilisation. ...

• Le contentieux du titre de recettes - Numéro d'ouvrage

  .... Cette prérogative exorbitante du droit commun fait l'objet de nombreuses contestations devant le juge : c'est le contentieux du titre de recettes. ...
  ...Après avoir rappelé les grands principes de l'émission et du recouvrement des titres de recettes, l'ouvrage s'attache à « décortiquer » la procédure devant le juge administratif qui tend à contester ces titres....

• MODÈLE DE REQUÊTE POUR LA DÉSIGNATION D'UN EXPERT PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Modèles de docs

  ...En cas de péril imminent, et dès lors que le propriétaire de l'édifice a été averti, le maire est tenu de saisir le juge administratif territorialement compétent, afin d'obtenir la nomination d'un homme de l'art chargé d'examiner les édifices dans les vingt-quatre heures suivant sa nomination. ...
  .... Dans un souci de cohérence, l'ordonnance précitée a souhaité...

• Contentieux avec un agent : agir au tribunal administratif - Article de revue

  En dehors de la phase amiable pratiquée au quotidien dans toutes les collectivités, il arrive que la différence de point de vue avec un agent en arrive à la dernière extrémité : le procès devant la juridiction administrative. Si celui-ci doit être évité autant que faire se peut, sa survenue ne doit pas laisser le DGS dans l'expectative : un procès se prépare, se gère et nécessite certaines connaissances...

• Actes administratifs : quand sont-ils exécutoires? - Article de revue

  ...La question de la publicité des actes administratifs est l'une des plus importantes du droit administratif, dont les communes doivent se soucier au plus haut point. ...

• Contentieux électoral : premiers enseignements - Article de revue

  ...Les tribunaux administratifs ont commencé à rendre, ces dernières semaines, leur verdict sur les irrégularités constatées dans certaines villes au cours des élections. ...

• Établissement des listes électorales : un enjeu et du contentieux - Article de revue

  .... Le contentieux des listes électorales est complexe, relevant alternativement du juge civil, du juge pénal ou du juge administratif....

• Déclenchement du délai de recours contentieux et publicité de l'acte - Article de revue

  .... Requête n° 259004 Question juridique Dans quelle mesure la publication d'un acte dans un recueil des actes administratifs est-elle suffisante pour faire courir le délai de recours contentieux?...

• L'office du juge administratif saisi d'un recours en contestation de la validité d'un contrat administratif - Article de revue

  ...Ces dernières années, le droit applicable au contentieux des contrats administratifs a subi de profondes modifications, notamment en ouvrant la possibilité aux candidats évincés de contester la validité d'un dispositif contractuel par le biais de la jurisprudence « Société Tropic travaux signalisation » et la création d'un référé contractuel sur le fondement des articles L.551-13 et suivants...

• La NBI, source de contentieux ? - Article de revue

  .... L'application des textes est donc très différenciée selon les collectivités et génératrices de contentieux. ...

• Le plein contentieux gagne du terrain - Article de revue

  ...Le recours pour excès de pouvoir (REP) est le marqueur de la spécificité du contentieuxadministratif. ...
  .... Depuis une vingtaine d'années, il subit les assauts du plein contentieux, lequel accroît sensiblement son domaine. ...

• Contrats administratifs : le recours des tiers enfin consacré? - Article de revue

  ...Un jugement récent semble ouvrir de nouvelles perspectives concernant le règlement des contentieux en matière de contrat administratif, notamment dans le domaine de commande publique. ...