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Les décrets du 1er avril 1992 ont créé les cadres d'emplois de la filière sportive. Le cadre d'emplois de conseiller territorial des APS comprend deux grades avec des conditions de recrutement et d'avancement.
...Les décrets n°2006-1460 et 2006-1461 du 28 novembre 2006 publiés au Journal Officiel du 29 novembre 2006 ont modifié respectivement le statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et leur échelonnement indiciaire Ces deux textes ont procédé : à la fusion des deux classes du grade d'attaché principal, à la revalorisation indiciaire du dernier échelon du grade d'attaché...
.... Ce classeur rassemble tous les textes applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers communautaires, conseillers généraux et régionaux : formation, protection sociale et juridique, retraite, régime indemnitaire... ...
...Le modèle de service public à la française, à la fois armature de la vie sociale, socle de l'identité publique et vecteur de citoyenneté, suppose de la part des fonctionnaires territoriaux un sens aigu de la chose publique pour leur permettre de discerner le juste niveau de leurs responsabilités. ...
Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie privée d'un agent peut-elle être à l'origine...
...La nouvelle édition du Statut général des fonctionnaires territoriaux, élaborée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, rassemble la plupart des dispositions législatives, codifiées ou non, dont la connaissance est indispensable à la gestion du personnel des collectivités locales et de leurs établissements publics. ...
...Le statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie prévoit une possibilité d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux. ...
...1.- Statut commenté Statut au quotidien - Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Protection sociale complémentaire : le décret du 8 novembre 2011 - Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2012 Veille jurisprudentielle - Report des congés annuels en raison des congés de maladie : un arrêt de la Cour de justice de...
...Les agents sociaux territoriaux peuvent occuper soit un emploi d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit un emploi de travailleur familial....
...Traditionnellement, les psychologues territoriaux travaillent en crèche municipale, mais surtout à l'aide sociale à l'enfance ou encore en protection maternelle et infantile.Mais, de plus en plus, les collectivités font appel à eux pour venir en aide aux fonctionnaires eux-mêmes....
...Bloqués dans leur déroulement de carrière, les directeurs territoriaux demandent depuis longtemps la création d'indices supplémentaires. ...

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