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• Délégation à un conseiller municipal pour célébrer un mariage - Modèles de docs

  ...Lorsque le maire, les adjoints et les conseillers municipaux qui précèdent un conseiller municipal dans l'ordre du tableau sont absents ou empêchés, le maire peut donner délégation à un conseiller municipal pour célébrer un mariage....

• Démission volontaire d'un conseiller municipal - Article de revue

  .... CireRequête n° 188892Question JuridiqueDans quelles conditions, la démission volontaire d'un conseiller municipal d'une commune de3 500 habitants et plus devient-elle définitive ?...

• Démission volontaire d'un conseiller municipal - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'État - 16 juin 2003 - Commune de Longuyon - Requête n° 247294Question juridiqueDans quelles conditions la démission volontaire d'un conseiller municipal devient-elle définitive ?...

• Le conseiller municipal intéressé, membre d'une association - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'État - 9 juillet 2003 - Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne - Requête n° 248344Question juridiqueUn conseiller municipal peut-il participer à une délibération qui concerne l'association dont il est membre ou administrateur ?...

• Le conseiller municipal intéressé, membre d'une association - Article de revue

  .... Lacan c/commune de Rennes-les-BainsRequête n° 157129Question JuridiqueUn conseiller municipal peut-il participer à une délibération qui concerne l'association dont il estmembre ou administrateur ?...

• Le conseiller municipal intéressé - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'État - 24 novembre 1997Époux Merrain c/Commune de TournevilleRequête n° 159190Question JuridiqueDans quelle mesure un conseiller municipal peut-il être considéré comme intéressé à une délibéra-tioninscrite à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal ?...

• Le conseiller municipal intéressé, membre d'une association - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'État - 8 mars 2002 - Mme Géron - Requête n°234650Question juridiqueUn conseiller municipal peut-il participer à une délibération qui concerne l'association dont il est membre ou administrateur ?...

• Modalités de désignation d'un conseiller municipal appelé à siéger au conseil d'administration d'une association - Article de revue

  ...Référence de l'arrêt :Cour administrative d'appel de Marseille 20 février 2001 MmeJomain c/ Commune d'Orange Requête n° 98MA00724Question juridique :Le conseil municipal peut-il, en cours de mandat, procéder au remplacement d'un conseiller municipal antérieurement désigné pour siéger au conseil d'administration d'une association ?...

• Délibération adoptée influencée par la présence d'un conseiller municipal, membre d'une association - Article de revue

  .... et autres c/ Commune de Déservillers Jugement nº 05-00.818 Question juridique Un conseiller municipal peut-il être considéré comme intéressé à une affaire soumise à délibération du conseil municipal dans la mesure où sa présence a permis d'obtenir le quorum ?...

• Modalités de désignation d'un conseiller municipal appelé à siéger au sein d'un établissement public de coopération intercommunale - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtTribunal administratif de Nancy - 10 mars 2003 - Mme Mazet c/Commune de Vénizy - Jugement n° 02-0764Question juridiqueLe conseil municipal peut-il, en cours de mandat, procéder au remplacement du conseiller municipal antérieurement désignépour siéger au sein d'un syndicat intercommunal?...

• Le conseiller municipal intéressé - Révision ou modification du POS ou PLU - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtCour administrative d'appel de Marseille - 22 décembre 2003 -SCI " Le Magnolia " - Requête n° 99MA00462Question juridiqueDans quelle mesure un conseiller municipal peut être considéré comme intéressé à une délibération adoptant la révisionou une modification du plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme ?...

• La démission d'office d'un conseiller municipal - Article de revue

  .... - Requête n° 04PA02354Question juridiqueQuelles sont les conditions de mise en œuvre de la démission d'office à l'encontre d'un conseiller municipal refusant de présider un bureau de vote ?...

• La démission du conseiller municipal : selon quelles conditions ? - Article de revue

  ...La démission d'un conseiller municipal recouvre principalement deux hypothèses : la démission volontaire et la démission d'office. ...

• Commissions municipales : l'exclusion définitive d'un conseiller municipal - Article de revue

  .... Jugement n° 04-01.597 Question juridique Un conseiller municipal, membre de commissions municipales, peut-il être exclu définitivement des commissions auxquelles il appartient ?...

• Conseiller municipal intéressé: un contrôle de plus en plus strict - Article de revue

  ...Une récente décision du Conseil d'État(1)précise et encadre la situation du conseiller municipal intéressé....

• Qu'est-ce qu'un conseiller municipal forain? - Article de revue

  ...Il est possible aux élections municipales et cantonales que certains élus ne remplissent pas la qualité de l'électorat. ...
  .... Cette hypothèse, courante aux élections parlementaires et fondée sur la notion de souveraineté nationale, surprend souvent lorsqu'on parle des élections municipales. ...

• Gérer la démission d'un conseiller municipal - Article de revue

  .... Remplacement des conseillers démissionnaires ou suite à un décès, démission du maire ou d'un adjoint, retraits de délégations, autant de situations dans lesquelles il convient de maîtriser la procédure et de savoir rapidement ce qu'il convient de faire. ...

• Démissionner de son mandat de conseiller municipal - Article de revue

  ...Expression ultime de tensions conflictuelles au sein du conseil municipal ou au contraire de choix tactiques,démissionner de son mandat est un acte important.La conduite de cet événement implique une maîtrise juridique des procédures et la gestion des conséquences produites....

• Conseillers municipaux : quand la participation aux décisions municipales est-elle analysée comme un intérêt privé ? - Article de revue

  ...Il peut arriver qu'un conseiller municipal participe à des délibérations ou des réunions au cours desquelles sont évoqués des sujets qui le concernent à titre privé. ...

• Le conseiller municipal intéressé - Modification du POS - Article de revue

  Référence de l'arrêtPublication : JO du Maire – Novembre 2001 référence de l'arrêtQuestion JuridiqueCour administrative d'appel de Douai – 17 mai 2001Association pour la Sauvegarde de l'Environnement de Fosseuse Requête n° 97DA02673