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• Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints - Numéro d'ouvrage

  .... L'exercice de ces compétences est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres exercées par la voie d'arrêtés mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de...

• Conseil municipal : mode d'emploi - Numéro d'ouvrage

  ...Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. ...
  .... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. ...
  .... Le classeur « Conseil municipal : mode d'emploi », mis à jour trois fois par an...

• Le maire président de séance du conseil municipal - Numéro d'ouvrage

  ...Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. ...
  ...Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité et de l'opposition et organiser les votes dans le cadre des...

• Abécédaire du conseil municipal - Numéro d'ouvrage

  .... Cet abécédaire offre aux professionnels ou élus un accès rapide à l'information relative aux mots ou notions auxquels les confronte leur participation au conseil municipal....

• Règlement intérieur du conseil municipal des enfants - Modèles de docs

  ...Un conseil municipal, s'il le souhaite, peut décider la création d'un conseil municipal d'enfants ou d'adolescents. ...
  .... De très nombreuses communes ont mis en place un conseil municipal des enfants (CME). ...
  .... délibération du conseil municipal pour la création d'un CME 2. ...

• Règlement intérieur du conseil municipal - Modèles de docs

  ...Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal doit adopter un règlement intérieur qui fixe, dans le cadre légal, les modalités de fonctionnement de l'assemblée délibérante....

• Fonctionnement du conseil municipal - Aspects de la vie de l'assemblée - Numéro d'ouvrage

  ...Parce qu'il est composé d'individualités, qu'il est à la fois le lieu de la décision, le théâtre public du débat et une instance politique tenue de respecter la légalité, le conseil municipal embrasse une réalité complexe. ...

• Autorisation donnée par le conseil municipal de déposer des demandes d'urbanisme pour la commune - Modèles de docs

  ...Pour les travaux concernant un bien communal, le conseil municipal doit autoriser le Maire ou son adjoint délégué à déposer pour le compte de la collectivité les demandes d'autorisation d'utilisation du sol correspondantes (déclaration de travaux, permis de construire ou de démolir etc..) ....

• La dissolution du conseil municipal - Article de revue

  .... 30 décembre 1998Groupement d'action municipal de Seingbouse Requête n° 196347Question juridiqueQuelles conditions justifient la dissolution d'un conseil municipal ?...

• Conseil municipal: tenue des séances - Article de revue

  ...Les règles d'organisation des séances du conseil municipal se caractérisent par leur simplicité et leur souplesse.Néanmoins, quelques règles précises doivent être respectées. ...

• Conseil municipal : déroulement des séances - Article de revue

  ...A Retenir- Le Conseil Municipal ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour ; une affaire non inscrite ne peut être examinée.- Le refus par le maire d'inscrire une question à l'ordre du jour doit être motivé.- Une procuration faxée doit être acceptée si elle est signée....

• Pouvoir du conseil municipal pour désigner de nouveaux délégués dans les organismes extérieurs - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 17 décembre 2010 Commune de Saint-Perdon Requête n° 339077Question juridiqueUn conseil municipal peut-il procéder à la désignation de nouveaux délégués dans les organismes extérieurs avant le terme du mandat des délégués en poste ?...

• Débats houleux Evacuation de la salle du conseil municipal - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Nantes 6 mai 2005 Association « Comité de défense rural » Requête n° 03NT01684 Question juridique Une mesure de police, prise par le maire au cours d'une séance de conseil municipal devenue houleuse (décision d'évacuation de la salle), s'inscrivant dans le cadre de l'adoption d'une délibération finalement reconnue...

• Étendue de la compétence du conseil municipal en matière de passation de baux - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 5 décembre 2005 Commune de Pontoy Requête n° 270948 Question juridique Quelle est la répartition des compétences entre le conseil municipal et le maire lorsqu'il s'agit de passer, au nom de la commune, un bail portant sur un bien appartenant au domaine privé de la commune?...

• Refus du maire de convoquer le conseil municipal - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'État – 5 mars 2001M. ...

• Règlement intérieur du conseil municipal - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 10 avril 2009 Commune de Vif Requête n° 319971 Question juridiqueLa simple circonstance qu'un conseil municipal doive se tenir prochainement crée-t-elle une situation d'urgence justifiant la suspension d'une disposition du règlement intérieur du conseil municipal limitant le temps de parole des conseillers municipaux ?...

• La police des séances du conseil municipal - Article de revue

  ...Cette fiche explique les pouvoirs du maire pour faire respecter l'ordre lors des séances du conseil municipal. ...

• Conseil municipal et signes religieux : un chemin de croix juridique - Article de revue

  ...Une élue au conseil municipal peut arborer un signe religieux sans que le maire ne puisse l'en empêcher ou restreindre sa liberté de parole. ...

• Rapports entre les compétences du maire et celles du conseil municipal - Article de revue

  .... 2121-29 du Code général des collectivités territoriales dispose que " le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ". ...
  .... Il en résulte la nécessité que, d'une part, chacun respecte les pouvoirs de l'autre et que, d'autre part, une coopération s'instaure entre le maire et le conseil municipal dans l'exercice respectif de leurs compétences...

• Déroulement des séances du conseil municipal - Article de revue

  .... Jugement n° 03-1204 Question juridique Le conseil municipal peut-il légalement tenir ses séances ailleurs que dans les locaux de la mairie ?...