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• Comptes et mécomptes de la « culture de résultats » - Article de revue

  ...Attention à ce que nous sommes en train de faire : les effets vertueux des incitations financières à la performance - primes, salaire au mérite - ne sont vérifiés nulle part ; leurs effets pervers en revanche sont largement établis. ...

• Analyser le compte administratif pour en comprendre les résultats - Article de revue

  ...Le deuxième trimestre est la période d'adoption des comptes administratifs (CA) pour nombre de collectivités et établissements publics locaux. ...
  .... Présenté par l'exécutif et voté par l'assemblée délibérante, il est souvent moins porteur politiquement que le vote du budget, mais représente néan-moins l'étape incontournable permettant de constater et d'analyser l'utilisation...

• Clôture des comptes : les étapes à respecter - Article de revue

  ...Chaque fin d'année, l'association doit procéder à la clôture des comptes. ...
  .... Inventaire de stocks, rapprochement bancaire, balance et grand livre, bilan et annexe comptable, autant d'étapes à respecter scrupuleusement. ...
  ...Finaliser la saisie des facturesDifficile de clôturer les comptes si toutes les opérations ne sont pas saisies correctement. ...
  .... Rappelez-vous...

• Reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur - Modèles de docs

  ...La reprise anticipée des résultats permet de reprendre, au budget primitif, les résultats de l'exercice clos avant l'adoption du compte administratif relatif à cet exercice ; l'assemblée doit décider la reprise et l'affectation des montants repris....

• Prime de fonctions et de résultat : les grands principes - Article de revue

  ...L'introduction de la prime de fonctions et de résultat est désormais une réalité dans les collectivités. ...

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association - Numéro d'ouvrage

  ...Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. ...
  .... Les associations subventionnées, ou les associations ayant une activité réglementée par exemple, doivent ainsi être en mesure de fournir leurs comptes selon des normes prédéfinies. ...
  ...

• La clôture des comptes en M14 - Numéro d'ouvrage

  ...Lors de sa mise en place au 1er janvier 1997, l'instruction M14 a profondément rénové la comptabilité des collectivités territoriales concernées. ...
  .... Toutefois, aucun ouvrage n'a pris en compte la question de la clôture des comptes et de l'ensemble des opérations de fin d'exercice, qui demeurent extrêmement complexes. ...
  .... L'ouvrage a pris en compte la totalité...

• Le guide pratique du trésorier d'association - Numéro d'ouvrage

  ...Il n'existe pas de profil type du trésorier associatif. ...
  .... Comme toutes les fonctions « exécutives » de l'association, celle de trésorier s'est transformée au fil du temps, notamment du fait de la complexification des réglementations et des exigences des partenaires de l'association. ...
  .... Pour cela, le trésorier doit s'appuyer sur des outils (bilan, compte...

• Auto partage - Modèles de docs

  .... a mis en œuvre une activité d'auto partage, favorisant ainsi la limitation de l'usage de la voiture individuelle et accroissant l'offre de stationnement public. ...
  .... € de la Ville/Communauté Urbaine/Communauté de commune de ...., ainsi que l'entrée de celle-ci dans son capital social. ...

• Observations et contrôle des chambres régionales des comptes - Numéro d'ouvrage

  ...Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. ...
  .... De ces trois compétences, c'est assurément la dernière qui a le plus contribué à développer la « célébrité » des CRC. ...
  .... C'est pourquoi il a paru utile de faire un état des lieux thématique des principales observations que les CRC ont été conduites.......

• Le compte épargne-temps (CET) - Modèles de docs

  ...Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises. ...
  .... Le décret du 28 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale transpose aux collectivités territoriales les dispositions du décret du 29 avril 2002 qui a instauré, au bénéfice...

• fourniture de compteurs d'eau - Modèles de docs

  ...Le modèle concerne les pièces pour un marché à bon de commandes afférentes à un appel d'offres passé sous forme de procédure adaptée et portant sur l'acquisition de compteurs d'eau. ...

• Approbation du compte de gestion - Modèles de docs

  ...Le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs, sauf règlement définitif (article L. ...
  .... L'arrêté des comptes d'une collectivité territoriale est constitué par le vote de l'assemblée délibérante sur le compte administratif et sur le compte de gestion. ...

• Prise de notes, compte rendu et rapport : les techniques pour gagner en efficacité - Numéro d'ouvrage

  ...Votre fonction de cadre territorial, de collaborateur ou d'assistant s'articule autour de la nécessité d'être lu et bien compris. ...
  .... Cet ouvrage vous propose des outils concrets afin d'optimiser vos capacités rédactionnelles et de renforcer l'impact de vos écrits internes. ...
  .... Vous gagnerez ainsi en crédibilité avec des écrits clairs et synthétiques. ...

• Résultats insincères du compte administratif : Leur reprise au budget primitif l'entache d'illégalité - Textes juridiques

• Du rôle de la Commission nationale des comptes de campagne - Article de revue

  ...La Commission nationale des comptes de campagne, outre ses fonctions de contrôle des comptes des partis politiques, assure un examen des comptes de campagne. ...

• Compte administratif et budget primitif - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 4 juin 2007 M. ...
  .... Requête n° 277320 Question juridique Existe-t-il un lien unissant le compte administratif et le budget primitif d'une commune ?...

• Compteurs d'eau froide : leur vérification périodique est réglementée - Article de revue

  ...C'est l'arrêté du 6 mars 2007 (JO du 23 mars 2007) qui a précisé les obligations de contrôle des compteurs d'eau froide en service. ...

• Clôture des comptes : les six étapes clefs - Article de revue

  ...La clôture des comptes annuels nécessite de travailler étape par étape de manière méthodique. ...

• Décompte général : un arrêt libéral - Article de revue

  ...Un récent arrêt du Conseil d'État mérite une attention particulière et satisfera les collectivités tant la position sur la forme de la notification du décompte général apparaît très libérale par rapport CCAG et très protectrice de leurs intérêts. ...