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• La communication des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  ...La transparence est devenue une exigence fondamentale des citoyens, et dès la fin des années 70, plusieurs lois de principe ont visé l'amélioration des relations entre le citoyen et l'administration, cette dernière étant volontiers stigmatisée pour son opacité. ...
  .... Après plus de vingt ans de jurisprudence, il est possible de proposer un état détaillé des principes régissant l'accès...

• La communication des documents administratifs issus des services financiers (1) - Les principes en vigueur - Article de revue

  ...Le principe de la communication des documents administratifs s'applique à l'administration locale. ...
  .... Une prochaine fiche abordera les documents communicables relevant des services financiers des communes et les modalités de cette communication....

• Communication des documents administratifs issus des services financiers (2) - Les documents comptables, budgétaires ou fiscaux concernés - Article de revue

  ...Dans une première fiche parue le mois dernier, nous avons présenté les principes géné-raux en vigueur pour la communication des documents administratifs. ...
  .... Il s'agit des documents communicables issus des services des finances de nos communes...

• Communication des documents administratifs : documents financiers - Article de revue

  ...Les règles de communication ont été définies par la loi, qui a garanti aux citoyens un droit d'accès très large aux documents détenuspar les administrations. ...

• La communication des documents administratifs en matière de marchés publics - Article de revue

  ...La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public pose le principe de la liberté d'accès aux documents administratifs. ...
  .... Mais tous les documents en matière de marchés publics peuvent-ils être communiqués ?...

• Documents nominatifs : une communication prudente - Article de revue

  ...Le régime juridique de la communication des documents administratifs est souvent mal connu. ...
  .... Les gestionnaires de services publics sont particulièrement sollicités, et la prudence s'impose dans le traitement des demandes d'administrés en mal de contentieux. ...

• Arrêté municipal précisant les modalités de communication au public des documents administratifs locaux - Modèles de docs

  ...L'accès aux documents administratifs s'exerce soit par consultation gratuite sur place, soit par copie, aux frais du demandeur, délivrée en un seul exemplaire, sauf si la reproduction du document nuit à sa conservation. ...
  .... La demande de communication du document n'a pas à être motivée. ...
  .... Il est proposé un modèle de délibération du conseil municipal et d'arrêté...

• Campagne électorale : réaliser de bons documents de communication - Article de revue

  ...Les restrictions liées à l'application de la loi de janvier 1990 sur la communication et le financement des campagnes électorales imposent un soin particulier à l'édition des documents de campagne. ...

• Communication de documents administratifs : à quel prix ? - Article de revue

  .... Elle instaure au profit du citoyen un véritable « droit à la communication », et plus précisément garantit la liberté d'accès aux documents administratifs. ...

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  ...L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. ...
  ...En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part des acheteurs publics la communication...

• Communication de documents Compétence territoriale des tribunaux administratifs - Article de revue

  .... de Nancy 26 février 1998Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et duTourisme c/M. ...

• Rapports d'activité: documents de communication ou... communication de documents ? - Article de revue

  ...La communication des collectivités locales sur leurs comptes et leurs activités n'est devenue une obligation que dans les années quatre-vingt, avec l'entrée en vigueur de plusieurs textes législatifs (lois de 1982, loi ATR et loi de 1995), dont le mérite aura été de fournir un cadre à la communication. ...

• Communication de documents : les cas particuliers de la CADA - Article de revue

  ...En complément de la fi che n° 07/03 détaillant la communicabilité des documents administratifs, faisons le point sur les cas particuliers à envisager dans ce domaine. ...
  .... État des lieux. ...

• Communiquer les documents administratifs: lesquels, à qui et comment ? - Article de revue

  ...Sauf exception, toutes les collectivités publiques doivent répondre, dans le cadre de leur activité, aux demandes de communication des documents administratifs. ...

• Associations chargées d'un service public. Accès aux documents administratifs - Article de revue

  ...Référence de l'arrêt : Cour administrative d'appel de Nantes - 26 avril 2001Monsieur GindreauRequête n°98NA01217Question juridique : Une association chargée d'une mission de service public est-elle soumise à l'obligation de communication des documents administratifs ?...

• Associations chargées d'un service public. Accès aux documents administratifs - Article de revue

  ...Référence de l'arrêt :Cour administrative d'appel de Nantes – 26 avril 2001 Monsieur Gindreau Requête n° 98NA01217Question juridique :Une association chargée d'une mission de service public est-elle soumise à l'obligation de communication des documents administratifs ?...

• La communication des documents administratifs en matière de marchés publics - Textes juridiques

• Réussir sa politique vélo - Outils pratiques pour une communication efficace - Numéro d'ouvrage

  .... Fort de ce constat, l'Association des départements cyclables a souhaité mettre à disposition des équipes et personnels des collectivités territoriales un document compilant toutes les raisons pour lesquelles une politique cyclable est pertinente. ...
  ...Thème par thème, l'ouvrage regroupe ainsi les documents statistiques, les arguments, les raisons, les justifications pour lesquelles...

• Documents administratifs : une communication contraignante - Article de revue

  .... Mais la fièvre contentieuse des uns et des autres est restée imperméable à cette terminologie, confrontant l'administration àd es situations parfois inextricables ou ubuesques....

• La communication financière en période électorale - Article de revue

  ...Les collectivités locales sont tenues de communiquer sur leurs comptes et de publier leurs documents budgétaires (article 10 de la loi du 6 février 1992). ...
  .... En période électorale, ces principes semblent trouver leurs limites et les collectivités doivent considérablement restreindre leur communication financière. ...