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• La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours - Article de revue

  ...La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours a institué auprès du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours une Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS). ...

• Comités Techniques Paritaires - Commissions Administratives Paritaires - Textes juridiques

  ...Décret n° 2001-49 du 16 janvier 2001 portant modification de certaines dispositions relatives aux comités techniques paritaires et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux....

• Normes techniques et pratiques discriminatoires - Article de revue

  ...Dans de récentes conclusions, l'avocat général près la Cour de justice, à propos de pratiques discriminatoires dans les appels d'offres d'hôpitaux en Grèce, vient de rappeler les règles strictes qui entourent la référence aux normes techniques. ...
  .... Mais en cas de contestation, il appartient à l'État mis en cause par la Commission, d'apporter la preuve que les manquements...

• La valeur technique d'une offre : quel contrôle du juge ? - Article de revue

  ...Dans une récente décision, le Conseil d'État élargit le contrôle du juge quant à la valeur technique des offres présentées pardes entreprises candidates à un marché public. ...

• La discrimination illégale par les normes techniques - Article de revue

  ...Dans de récentes conclusions à propos de pratiques discriminatoires dans les appels d'offres d'hôpitaux en Grèce, l'avocat général près la Cour de justice, vient de rappeler les règles strictes qui entourent la référence aux normes techniques. ...
  .... Mais en cas de contestation, il appartient à l'État mis en cause par la Commission, d'apporter la preuve que les manquements...

• Règlement intérieur des commissions administratives paritaires - Modèles de docs

  ...Les commissions administratives paritaires sont des organismes paritaires consultatifs où s'exerce la participation des fonctionnaires . ...
  .... ce modèle est un règlement intérieur des commissions administratives paritaires....

• Modèle de registre de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales - Modèles de docs

  .... 8 du code électoral, la commission administrative électorale tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l'appui. ...
  ...Le modèle est précédé par un exposé relatif à la commission administrative électorale et à l'obligation qui lui est faite de tenir un registre....

• Procès verbal de commission d'appel d'offres - Modèles de docs

  ...Exemple de procès verbal de commission d'appel d'offres...

• Création de la commission d'appel d'offres et de délégation de service public - Modèles de docs

  ...Il appartient au conseil municipal de fixer la composition de la commission d'appel d'offres ainsi que de la commission ad hoc chargée plus spécialement d'étudier les questions relatives aux délégations de service public, Ces décisions sont adoptées par délibération....

• Règlement intérieur pour la commission locale d'évaluation des charges transférées - Modèles de docs

  .... Ces charges transférées sont évaluées par une commission ad hoc, la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), qui joue à ce titre un rôle capital, mais pour laquelle la loi ne précise que de manière succincte 1 son organisation. ...

• Arrêté de délégation de signature pour les marchés de la direction des services techniques - Modèles de docs

  ...Une délégation de signature peut être donnée au directeur des services techniques pour les acres d'achats et les marchés publics. ...

• Modèle complet de cahier des clauses techniques particulières en vue de l'intervention d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation d'une salle culturelle - Modèles de docs

  ...Modèle complet de cahier des clauses techniques particulières en vue de l'intervention d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation d'une salle culturelle. ...

• Règlement intérieur d'un comité technique paritaire - Modèles de docs

  ...Il est nécessaire que chaque comité technique paritaire dispose d'un règlement intérieur afin de s'assurer du bon déroulement des séances. ...

• Evacuation et mise en centre d'enfouissement technique des matériaux issus des déchetteries - Modèles de docs

  .... Il concerne l'évacuation à partir d'un quai de transfert et la mise en centre d'enfouissement technique des encombrants et des déchets non valorisables issus des déchetteries....

• Demande de travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais exécutés après autorisation du maire donnée après avis de la commission de sécurité - Modèles de docs

  ...L'article R123-23 du code de la construction et de l'habitation stipule que les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire ne peuvent être exécutés qu'après autorisation du maire donnée après avis de la commission de sécurité compétente. ...

• CID - création d'une commission intercommunale des impôts indirects - Modèles de docs

  ...L'article 1650 A du code général des impôts rend obligatoire la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d'une commission intercommunale des impôts directs, composée de 11 membres. ...
  ...La commission est instituée par délibération du conseil communautaire. ...

• Création des commissions municipales - Modèles de docs

  ...Le conseil municipal dispose de la faculté d'organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront plus chargées d'étudier les questions qui sont soumises au conseil. ...
  ...La création d'une commission et la désignation de ses membres sont retracés dans une délibération....

• Evacuation et mise en centre d'enfouissement technique des matériaux issus des déchetteries - Modèles de docs

  .... Il concernne l'évacuation à partir d'un quai de transfert et la mise en centre d'enfouissement technique des encombrants et des déchets non valorisables issus des déchetteries....

• Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre - Numéro d'ouvrage

  La procédure de concours est peut-être parmi toutes les procédures celle qui est la plus stratégique tant elle est utilisée pour des projets politiquement majeurs. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction d'actes comme du contentieux. Il en connaît toutes les turpitudes,...

• La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics - Numéro d'ouvrage

  .... Pour donner une réalité à ces quelques mots pourtant simples, il faudra écrire de nouvelles règles techniques encore plus strictes, arbitrer les contradictions, rechercher des produits nouveaux pour répondre à des exigences réfléchies. ...
  ...Dans ce contexte, la maintenance des bâtiments s'érige en discipline aux méthodes et techniques......