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• Code du sport : l'essentiel est fait - Article de revue

  ...L'article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit a habilité le gouvernement à codifier le droit du sport. ...

• Le guide du président d'association sportive - Numéro d'ouvrage

  ...Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. ...
  .... Mais être président d'une association sportive n'est pas une sinécure. ...
  .... sans oublier bien sûr le respect de réglementations en constant changement et la recherche permanente de subventions. ...
  .... Ce « Guide......

• Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique - Textes juridiques

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• Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Textes juridiques

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• Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 portant modification des dispositions du code du sport relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne - Textes juridiques

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• Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Textes juridiques

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• Décret n° 2011-47 du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport et de l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Textes juridiques

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• Arrêté du 14 mai 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Textes juridiques

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• Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Textes juridiques

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• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - Textes juridiques

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• Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Textes juridiques

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• Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Textes juridiques

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• Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage - Textes juridiques

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• Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) - Textes juridiques

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• Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) - Textes juridiques

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• Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Textes juridiques

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• Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport - Textes juridiques

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• Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Textes juridiques

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• Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Textes juridiques

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• Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - Textes juridiques

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