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• CARTE DE VOEUX : un outil de communication - Article de revue

  ...La tradition un peu obsolète de la carte de voeux peut être redynamisée et servir d'outil de communication pour votre association. ...

• Réussir ses voeux - Numéro d'ouvrage

  ...La carte de vœux 2009 a toutes les chances d'être le premier support de communication significatif pour la nouvelle équipe élue au printemps. ...
  .... L'enjeu est donc d'importance pour les directeurs de cabinet et responsables de services en charge du projet, qui tous se sont mis en quête de la bonne idée, du visuel le plus percutant et du message le plus efficace. ...
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• Discours du directeur général des services lors des voeux du personnel - Modèles de docs

  ...A travers ses voeux, le DGS présente ici la vocation d'une administration municipale et la portée des missions de ses agents....

• Arrêté de mise à l'enquête publique d'une carte communale - Modèles de docs

  ...Le conseil municipal ayant délibéré ,pour prescrire l'élaboration d'une carte communale et le commissaire enquêteur ayant "été désigné, un arrêté du maire est nécessaire afin de soumettre le projet de carte à enquête publique. ...

• Désignation d'un porteur de carte bancaire - Modèles de docs

  ...La carte bancaire est établie au nom de X avec mention du nom de la régie. ...

• Elaboration de la carte communale : tous modèles utiles - Modèles de docs

  ...Véritable document d'urbanisme, la carte communale est destinée, pour les communes qui ne sont pas dotées de PLU, à permettre d'organiser et de clarifier l'évolution de l 'urbanisation. ...
  .... délibération : prescription pour l'établissement d'une carte communale telle que prévue à l'article L 124-1 du code de l'urbanisme. ...
  .... arrêté de mise...

• Paiement de dépenses par carte bancaire - Modèles de docs

  ...Le décret n° 65-97 du 4 février 1965 modifié autorise le recours à la carte bancaire comme mode de règlement des dépenses des organismes publics. ...
  ...Le conseil municipal doit délibérer pour permettre l'utilisation de ce moyen de paiement. ...

• Attestation d'inscription tenant lieu de carte électorale - Modèles de docs

  ...Lorsqu'un électeur déclare avoir perdu la carte électorale qui lui avait été délivrée, le maire atteste que l'intéressé est inscrit sur la liste électorale et précise le bureau de vote, l'adresse du bureau de vote et le n° d'inscription de l'électeur....

• Des services à la carte ! - Article de revue

  ...Google Maps est un service gratuit de cartographie qui a été lancé en France en 2006 par la société Google 1. ...
  .... En cliquant sur le lien Maps (cartes en anglais), vous arrivez sur une page qui vous permet d'effectuer des recherches à l'échelle d'un pays, d'une ville....

• Voeux des conseils municipaux - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtC.E. ...

• La carte d'achat : assouplir la chaîne comptable - Article de revue

  ...La carte d'achat, permettant aux agents publics désignés de régler des biens et services auprès de fournisseurs référencés dans la limite de plafonds définis, commence à faire des émules au sein des collectivités publiques. ...

• Carte militaire : des enjeux immobiliers - Article de revue

  ...A l'instar de la carte judiciaire qui a touché de nombreuses collectivités, les impacts de la carte militaire se feront fortement sentir au niveau local, notamment en termes d'aménagement du territoire. ...

• Immatriculation des véhicules (2) : les séries spéciales et les cartes grises gratuites - Article de revue

  ...L'immatriculation des véhicules permet à tout moment l'identification du propriétaire. ...
  .... La présente fiche analyse la situation des véhicules immatriculés en séries spéciales et les cartes grises gratuites....

• Être payé par carte bleue - Article de revue

  ...La mise en place d'un paiement par carte bleue dans une collectivité n'est pas encore entrée dans les moeurs. ...
  .... Dans cette fiche, nous expliquons les modalités de cette évolution afin de permettre aux collectivités encore réticentes de franchir le pas. ...

• La carte professionnelle des agents de police municipale : les obligations respectives (2) - Article de revue

  ...La précédente fiche a exposé les modalités relatives aux cartes professionnelles des agents de police municipale complétées le 31 mars 2007 et précisées par la circulaire du 11 juin 2007. ...
  .... La présente fiche expose les contraintes liées à ces cartes. ...

• Passeports et cartes d'identité : l'Etat n'est pas en règle ! - Article de revue

  ...Le Conseil d'Etat vient de confirmer que les communes sont fondées à demander à l'Etat réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la réglementation transférant aux maires la gestion des cartes nationales d'identité et des passeports. ...

• La carte professionnelle des agents de police municipale : le cadre juridique (1) - Article de revue

  ...Les modalités relatives aux cartes professionnelles des agents de police municipale ont été complétées le 31mars 2007 et précisées par la circulaire du 11 juin 2007. ...
  .... Ces dispositions n'ont pas été élargies aux cartes professionnelles des gardes champêtres. ...

• Une charte pour les cartes - Article de revue

  ...Les réformes successives de l'urbanisme réglementaire ont réaffirmé la place des cartes communales, qui se révèlent un outil adapté aux petites unités communales ou intercommunales. ...

• E-démocratie : créez vos propres cartes électorales en ligne - Article de revue

  ...Faire ses cartes électorales, c'est possible (mais pas sa carte d'électeur !). ...

• Recours contre une carte communale - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Bordeaux 27 mai 2008 Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables Requête n° 06BX01522 Question juridique Quelles sont les conditions du déclenchement du délai de recours contre une carte communale ?...