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• JO : y a-t-il une vie après la candidature ? - Article de revue

  ...Le 18 mars, le couperet tombait : c'était Annecy qui décrochait la candidature française aux Jeux Olympiques d'hiver 2018. ...

• L'appréciation des candidatures (articles 45, 46, 52 du CMP) - Article de revue

  ...Si les procédures formalisées ne posent pas de difficulté sur l'appréciation des candidatures, il n'en va pas forcément de même s'agissant des marchés à procédure adaptée, et plus particulièrement des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables....

• DSP : les possibilités de régularisation des candidatures et des offres - Article de revue

  .... Pour autant, tant au stade des candidatures que des offres, le Code général descollectivités territoriales, à l'inverse du Code des marchés publics, n'encadreguère plus la procédure. ...

• Les motifs du rejet d'une candidature peuvent être précisés - Article de revue

  ...Un pouvoir adjudicateur peut, après avoir expliqué à uneentreprise les motifs du rejet de sa candidature, préciserultérieurement par un nouveau courrier les motifs de ce rejet quitte à rajouter d'autres arguments à l'appui de ce rejet....

• Le candidat aux élections municipales: l'enregistrement de la candidature - Article de revue

  .... Parmi elles, l'enregistrement de la candidature a donné lieu à un contentieux si abondant qu'il paraît utile d'en préciser le cadre, surtout que le décret du 26novembre 2007 (2007-1670) apporte d'importantes modifications....

• Élections municipales: comment déclarer sa candidature ? - Article de revue

  ...Pour être candidat aux élections municipales, il faut avoir préalablement enregistré sa candidature en préfecture (date limite de dépôt : 21 février 2008 à 18 heures). ...

• Élections régionales : la déclaration de candidature - Article de revue

  ...Le dépôt de la déclaration de candidature obéit à des règles précises, dont certaines ont été récemment modifiées, et qu'il convient de respecter à la lettre, sous peine de voir la liste refusée. ...

• Nouveau code : analyse des candidatures offertes - Article de revue

  .... Sans prétendre à une analyse exhaustive de ces nouvelles dispositions, nous examinerons ici les changements intervenus au niveau de l'analyse des candidatures et des offres. ...

• Du CV à l'offre de services, une dynamique de candidature - Article de revue

  ...Lors d'une candidature à un premier emploi, ou à l'occasion de la recherche d'un nouveau poste, la fonction territoriale n'échappe pas à la règle : la nécessité de rédiger un curriculum vitae....

• Examen des candidatures et candidat mis en cause dans des contentieux pour des opérations similaires - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Paris 2 octobre 2007 Société GAR c/ Commune de Congis-sur-Thérouanne Requête nº 06PA02495 Question juridique Un acheteur public peut-il exclure la candidature d'une société du fait de sa mise en cause dans des contentieux relatifs à des opérations similaires ?...

• Examen des candidatures et candidat mis en cause dans des contentieux pour des opérations similaires - Textes juridiques

  ...Un acheteur public peut-il exclure la candidature d'une société du fait de sa mise en cause dans des contentieux relatifs à des opérations similaires ?...

• Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant accompagner une collectivité locale dansla réalisation d'un SCOT (Shéma de Cohérence Territoriale) - Modèles de docs

• Déclaration de candidature - Textes juridiques

  ...Numéro : 240228 Partie : Elections cantonales de Lauzun Déclaration de candidature : l'enregistrement hors délai peut entraîner l'annulation de l'élection....

• Modalités de rejet d'une candidature ou d'une offre - Article de revue

• Un groupement d'administrations peut faire acte de candidature - Article de revue

  Un pouvoir adjudicateur ne peut pas d'emblée, sans procéder à un examen particulier de la situation, exclure une collectivité publique d'un appel d'offres. Restreindre par trop la notion d'opérateur économique conduirait à réduire le champ de la concurrence. Ainsi vient d'en juger la Cour de justice de l'Union européenne.

• Candidatures : documents complémentaires et égalité des candidats - Article de revue

  A l'occasion de l'adoption du Code des marchés publics 2006, l'article 52 a subi une modification largement passée inaperçue. Elle n'est pourtant pas sans incidence puisqu'elle touche à la question de l'égalité de traitement des candidats et qu'elle est donc susceptible d'être sanctionnée par le juge des référés précontractuels. Depuis 2004, le code autorise...

• Marché public : peut-on exiger la présentation de la candidature et de l'offre dans deux enveloppes séparées ? - Textes juridiques

• Les éléments de candidature doivent être vérifiés - Textes juridiques

• Candidature d'une régie municipale à un marché public - Textes juridiques

• Candidature d'une personne publique - Textes juridiques