Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat - Numéro d'ouvrage

  .... Mais l'utilisation d'Internet au cours d'une campagne électorale soulève de nombreuses questions : achat de mots-clés, campagne d'e-mailings, envoi de SMS, sites de soutien, diffusion de sondages, d'articles de presse, obligations déclaratives, responsabilité du candidat, interactivité du site, appel aux dons, calendrier électoral, imputation des dépenses au compte de...

• Campagne électorale : quelle participation du personnel ? - Article de revue

  ...La question de la participation du personnel des collectivités territoriales aux campagnes électorales des candidats a souvent été mise sous le boisseau, du fait des conséquences tragiques d'une stricte application de la loi. ...

• Campagne électorale : réaliser de bons documents de communication - Article de revue

  ...Les restrictions liées à l'application de la loi de janvier 1990 sur la communication et le financement des campagnes électorales imposent un soin particulier à l'édition des documents de campagne. ...

• Campagne électorale : les facilités de service - Article de revue

  ...Les agents publics candidats à une fonction publique élective peuvent bénéficier de facilités pour pouvoir s'investir dans leur campagne électorale. ...

• Campagne électorale et moyens humains : cloisonner les activités ! - Article de revue

  ...En période électorale, le cloisonnement entre activités publiques et activités campagne devra être rigoureux : la prudence est de mise....

• Campagne électorale : le temps de s'organiser - Article de revue

  ...A un mois du début de la période concernée par la loi de janvier 1990 sur la communication en période électorale, il est grand temps d'organiser le travail à mener d'ici les différentes échéances de 1998. ...

• En ces temps de campagne électorale... - Textes juridiques

• La réglementation en période préélectorale - Numéro d'ouvrage

  ...Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. ...
  .... Le manquement à quelques formalités substantielles en matière de gestion des comptes de campagne peut se traduire par des sanctions sévères, conduisant à...

• Financement des campagnes électorales 2004. Les règles de base à respecter - Article de revue

  ...Le financement des dépenses électorales est régi par des règles strictes. ...

• Compte de campagne et manoeuvre électorale - Article de revue

  Référence de l'arrêtConseil constitutionnel - 16 décembre 1997Ass. Nat. Moselle, 3e circonscriptionDécision n° 97-2145/2139Question JuridiqueUn candidat à une élection peut-il susciter une candidature tierce pour détourner les règles du financement électoral ?

• Financement des campagnes électorales : comment transformer les associations politiques ? - Article de revue

  La loi du 19 janvier 1995 a interdit les dons et les avantages en nature émanant de toutes les personnes morales à l'exception des partis et groupements politiques (article L.52-8 du code électoral). Or, la notion de parti ou groupement n'avait pas de définition juridique dans notre droit. Il n'existe aucun texte qui précise quels sont les critères constitutifs d'un parti.

• Le financement des campagnes électorales - Article de revue

  Selon le Conseil constitutionnel "la publication d'un ouvrage ne saurait en principe être regardée comme une action de propagande du fait que l'auteur de ce livre est candidat à une élection". Cette phase liminaire pose toute la question de la publication d'un ouvrage pendant l'année précédant l'élection.

• Groupes d'élus : discrétion électorale obligatoire - Article de revue

  ...Depuis le 1ermars, nous sommes entrés de plain-pied dans la période à risque du financement des campagnes électorales : celle de l'année précédent le scrutin régional. ...

• Financement des campagnes électorales - Textes juridiques

  Page : 5647 Section : Elecitons et référendum Ministère : Intérieur En cas d'abandon du candidat, les dons ne sont pas déductibles.

• La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées - Numéro d'ouvrage

  ...La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. ...

• Les listes électorales - Formalités et procédures - Numéro d'ouvrage

  ...L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. ...
  .... Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens de l'Union européenne ? Quels sont les principes qui régissent l'accès, la communication et...

• Cérémonie de citoyenneté : peut-on l'organiser en période électorale ? - Hyperbrèves

  ... La cérémonie de citoyenneté a pour objet de remettre, à toutes les personnes qui ont atteint leurs 18 ans depuis le 1er mars de l'année précédente, leur carte électorale. ...
  .... Pour insister sur l'importance de cet évènement citoyen, il est prévu que le Préfet et le Président du Tribunal de Grande Instance (ou leurs délégués) y assistent.Toutefois, cette cérémonie « ne peut être...

• La cérémonie de remise des cartes électorales peut-elle se dérouler pendant la campagne? - Textes juridiques

• Financement des campagnes électorales - Textes juridiques

• Dépenses électorales : l'augmentation discrète du plafond - Hyperbrèves

  ... Petite information passée inaperçue en pleine campagne électorale. ...