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• La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics - Numéro d'ouvrage

  .... Les bâtiments d'aujourd'hui, qui seront en grande partie ceux de demain, devront être plus confortables, plus sûrs, plus économiques, plus respectueux de l'environnement, en un mot plus durables... ...
  .... Dans ce contexte, la maintenance des bâtiments s'érige en discipline aux méthodes et techniques......

• La sécurité incendie dans les bâtiments publics - Numéro d'ouvrage

  .... Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public. ...

• Consommation énergétique des bâtiments publics : papiers s'il-vous-plaît ! - Article de revue

  ...Depuis janvier 2008, un Diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affi ché dans le hall d'accueil des bâtiments des collectivités recevant du public. ...

• Le pavoisement des bâtiments publics - Article de revue

  .... Raison de plus pour respecter les règles d'usage sur les bâtiments publics. ...

• À mi-parcours, 85% des bâtiments publics ne seraient encore pas aux normes - Hyperbrèves

  ...Rendue obligatoire par la loi Handicap de février 2005, la mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments publics dépendants de l'Etat et des collectivités territoriales avant 2015 semble mal engagée, si l'on en croit une étude réalisée par la fédération des APAJH (association pour adultes et jeunes handicapés), la banque Dexia et la Fédération française du bâtiment. ...
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• Les règles de dénomination des places, rues et bâtiments publics - Article de revue

  Une réponse ministérielle récente rappelle les règles applicables en la matière. La décision d'attribuer une dénomination à une place, une rue ou un bâtiment public ou de la modifier, relève de la compétence du conseil municipal. De telles délibérations doivent être inspirées par un motif d'intérêt local et respecter le principe de neutralité.

• Dénomination des rues, places et bâtiments publics : droit et méthode - Article de revue

  Les dénominations locales sont moins anodines qu'il n'y paraît de prime abord. Éléments d'identification, elles ont une évidente fonction pratique, mais leur dimension symbolique n'est pas moins importante. Rappel des conditions de légalité et suggestions de méthode.

• Responsable fluide et maintenance des Bâtiments Publics H/F - Offre d'emploi

  ...Catégorie A-Ingénieur Au sein de la direction des bâtiments, avec une équipe composée de 10 personnes dont 4 techniciens, vous serez chargé d'animer et de piloter la gestion technique et financière des fluides ainsi que de la maintenance des équipements publics. ...
  ...- En lien avec les techniciens chargé du suivi des interventions vous définissez les stratégies en matière de maintenance...

• Performance énergétique dans les bâtiments publics - Textes juridiques

• Photovoltaïque sur les bâtiments communaux : le SIPPEREC fait du lobbying - Hyperbrèves

  .... Il souligne en particulier que les projets photovoltaïques développés par des collectivités sont « généralement l'occasion de rénover des couvertures souvent anciennes, de sécuriser des toitures et de réaliser des travaux d'isolation des bâtiments publics ».Par conséquent, il demande à ce que soit maintenu le tarif d'achat de l'électricité solaire valable lors du dépôt de...

• Marché négocié avec mise en concurrence et sans publicité de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics - Modèles de docs

  ...En vue de la réalisation d'un marché négocié de travaux avec mise en concurrence et sans publicité sur le fondement de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics les modèles suivants sont proposés : acte d'engagement CCAP CCTP Ces modèles s'appliquent en cas de travaux publics par exemple de rénovation d'un bâtiment communal. ...

• Code des marchés publics - Brochure 20010 - Numéro d'ouvrage

  ...Cette dernière édition intègre la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Textes mis à jour au 1er mars 2012 Cette nouvelle édition du « code des marchés publics » a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics. ...
  .... Ce guide, qui a fait l'objet, d'une large...

• L'accès des bâtiments aux personnes handicapées est loin d'être achevé - Hyperbrèves

  ...Cinq ans après le vote de la loi du 11 février 20005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de très nombreuses lacunes persistent, notamment en matière d'accessibilité des bâtiments publics, selon la fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). ...
  .... L'un de ceux-ci concerne l'accessibilité...

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  ...L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. ...
  ...En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part des acheteurs publics la communication...

• La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social - Numéro d'ouvrage

  ...Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire. ...

• La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique - Numéro d'ouvrage

  .... Statut commenté Dossier - La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique Statut au quotidien - Prise en charge partielle des titres d'abonnement aux transports publics : le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 - Expérimentation des entretiens professionnels : Veille jurisprudentielle - Droit de retrait d'une situation dangereuse...

• Manifestations éphémères : la sécurité des publics - Numéro d'ouvrage

  .... Quant aux personnels territoriaux, ils devront dans certains cas le conseiller, dans d'autres cas intervenir quant à l'organisation de la sécurité des publics. ...

• La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Constituant deux modes de partenariat provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. ...
  .... Il permet ainsi aux personnes publiques de discerner ces modes d'exécution des marchés publics, ainsi que le régime juridique auquel chacun d'eux...

• Refonte en vue de la directive sur la performance énergétique des bâtiments - Hyperbrèves

  .... Concrètement, il est question d'agir sur plusieurs points : - Le « Certificat énergétique » contenu dans l'article 7 de l'actuelle directive, est nécessairement établi par un organisme accrédité pour juger de l'efficacité énergétique de tout bâtiment neuf et bâtiment existant lors de la vente ou de la location, mais aussi pour les bâtiments publics de plus de 1000 m2. ...

• Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics - Numéro d'ouvrage

  ...Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ? Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les risques juridiques engendrés par l'entretien des ouvrages...