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• Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Absence de bouleversement économique - Article de revue

  .... Requête n° 02BX01468 Question juridique Un avenant à un marché de maîtrise d'œuvre, modifiant un projet d'architecture en prévoyant la construction d'un bâtiment neuf en lieu et place de la restructuration d'un immeuble déjà existant, bouleverse-t-il l'économie générale du contrat ?...

• Avenants à un contrat : le formalisme est de rigueur ! - Article de revue

  ...Dans quelles conditions peut-on passer un avenant à un marché public sans passer à nouveau par la commission d'appel d'offres? La réponse est ambiguë, même si les décisions de la justice administrative permettent d'en savoir plus....

• Coup de projecteur Avenants aux contrats de partenariat de l'État - Article de revue

  ...La mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP) a publié une fiche technique sur l'autorisation des avenants aux contrats de partenariat de l'État : les avenants aux contrats de partenariat conclus par l'État requièrent-ils avant leur signature l'accord du ministre chargé de l'Économie et du ministre chargé du Budget dès lors que cet accord est obligatoire...

• L'avenant au marché public - Article de revue

  ...Les marchés ne peuvent en principe être modifiés que par un acte additionnel pris dans la même forme et signé par les deux parties: c'est l'avenant, qui constitue un contrat qui vient compléter le marché initial...

• Informaticien : durée de contrat et rétroactivité d'un avenant - Article de revue

  ...Le contrat d'uninformaticien peut être conclu pour une durée de trois ans et certains avenants peuvent avoir un effet rétroactif....

• Vers la fin du formalisme pour les avenants aux MAPA ? - Article de revue

  ...La loi dite «de simplification du droit» permet, en matière d'avenants aux marchés à procédure adaptée de clarifier plusieurs points délicats qui embarrassaient les collectivités depuis plus de dix ans. ...

• Avenants et sujétions techniques imprévues : une interprétation stricte - Article de revue

  ...Dans un récent arrêt 1, le Conseil d'État a rappelé l'interprétation stricte qu'il donne à la notion de sujétions techniques imprévues de nature à justifier le recours à un avenant sans concurrence et publicité préalables, qui doivent exclusivement être considérées comme des sujétions matérielles extérieures à la volonté des parties....

• La conclusion d'un avenant justifiée par des sujétions imprévues - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtCour administrative d'appel de Marseille – 21 novembre 2000 Département du Var Requête n° 98MA00892Question JuridiqueUn avenant peut-il être justifié par la survenance de sujétions imprévues ne résultant pas du fait des parties et bouleverser ainsi l'économie générale du marché ?...

• Les sujétions imprévues dans un avenant bouleversant l'économie générale du marché - Article de revue

  ...Référence de l'arrêt :Tribunal administratif Cergy Pontoise – 27 février 2001Préfet Seine Saint-DenisJugement n° 00164613Tribunal administratif Cergy Pontoise3 juillet 2001Préfet Seine Saint-DenisJugement n° 990857513Question juridique :Existe-t-il une limite chiffrée de l'augmentation du montant d'un marché par avenant et quelles sont les sujétions imprévues permettant le...

• Chantier des Halles : imbroglio autour d'un avenant - Hyperbrèves

  ...Le préfet de Paris et une association ont introduit un recours devant le tribunal administratif, mettant en cause un avenant au contrat tenant à la réalisation de la Canopée, toit de verre qui devrait recouvrir le forum des Halles à Paris.En effet, ces derniers prétendent que cet avenant, signé il y a bientôt un an entre la ville et les architectes retenus, bouleverse l'économie du marché...

• Chantier des Halles : l'avenant trop coûteux est annulé - Hyperbrèves

  ...Comme la SemPariSeine, mandataire de la ville de Paris, et le cabinet d'architectes Patrick Berger et Jacques Anzutti le craignaient, l'avenant au contrat du marché de la Canopée, dans le chantier des Halles, a été annulé par le tribunal administratif pour bouleversement de l'économie générale du contrat.Cet avenant, qui portait sur la maîtrise d'œuvre, portait le prix à 25...

• Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Absence de bouleversement économique du marché - Textes juridiques

  ...Un avenant à un marché de maîtrise d'œuvre, modifiant un projet d'architecture en prévoyant la construction d'un bâtiment neuf en lieu et place de la restructuration d'un immeuble déjà existant, bouleverse-t-il l'économie générale du contrat ?...

• L'aménagement des digues de l'Isère se précise dans un avenant - Hyperbrèves

  ...Le Conseil général de l'Isère, la préfecture et le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère ont signé un avenant à la convention relative au programme d'actions de prévention des inondations sur le bassin de l'Isère amont, afin de préciser le rôle de chacun pour les travaux de réfection des digues. ...

• Avenant à un contrat de délégation de service public - Textes juridiques

  ...Le juge administratif considère qu'un avenant qui bouleverse l'équilibre d'une convention de délégation de service public s'analyse en un nouveau contrat...

• Légalité d'un avenant dans le cas d'une délégation de service public - Textes juridiques

  ...Les conditions de légalité d'un avenant dans le cas d'une délégation de service public sont rappelées....

• avenants aux MAPA inférieurs à 5% exonérés du passage devant la CAO - Textes juridiques

  ...La loi de simplification du droit a été adoptée définitivement le 11 décembre et propose une clarification et une simplification nécessaire dans le cadre de la passation d'avenants pour les MAPA. ...

• Les sujétions imprévues dans un avenant bouleversant l'économie générale du marché - Article de revue

  Référence de l'arrêt : Tribunal administratif Cergy Pontoise - 27 février 2001Préfet Seine Saint Denis Jugement n°00164613Tribunal administratif Cergy Pontoise 3 juillet 2001Préfet Seine Saint DenisJugement n°990857513

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation - Textes juridiques

• Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) - Textes juridiques

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport - Textes juridiques