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• Propositions d'avancement de grade - Modèles de docs

  ...Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, il est proposé des modèles de formulaires pour des propositions d'avancement de grade d'agents titulaires)auprès de la CAP et concernant les emplois : - d'adjoints territoriaux du patrimoine - d'adjoints administratifs - d'adjoints techniques - d'agents de police municipale - de chefs de service de la police...

• Arrêté du maire fixant le tableau annuel d'avancement au grade de chef de service de police - Modèles de docs

  ...Il est proposé un modèle d'arrêté du maire fixant le tableau annuel d'avancement au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle....

• Arrêté d'avancement d'échelon - catégorie C - Modèles de docs

  ...Un modèle d'avancement d'échelon, à l'ancienneté minimale, d'un adjoint administratif est proposé. ...

• Avances sur subventions - Modèles de docs

  ...Dans l'attente du vote du budget primitif, la commune peut décider de verser des avances sur les subventions pour permettre la continuité de fonctionnement des diverses associations et établissements rattachés à la collectivité...

• Levée de responsabilité du régisseur suite à un vol survenu à une régie d'avance. - Modèles de docs

  ...Un modèle de délibération de levée de responsabilité du régisseur suite à un vol survenu à une régie d'avance est proposé....

• Le guide du régisseur des avances et des recettes - Numéro d'ouvrage

  Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus pratique et le plus courant pour la gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou pendant son fonctionnement, la gestion d'une régie est une affaire complexe. Conçu comme un guide pratique, ce dossier balaye en 10 leçons toutes les grandes étapes de la vie d'une régie. De la création...

• Modèles de tableaux d'avancement de grades soumis à l'avis de la CAP - Modèles de docs

  ...Les modèles de tableaux d'avancement de grades suivants sont proposés : 1. ...
  .... tableau d'avancement soumis à la CAP concernant les adjoints administratifs 3. ...
  .... tableau d'avancement soumis à la CAP concernant les agents de police municipale 5. ...
  .... tableau d'avancement soumis à la CAP concernant les DGS 7. ...
  .... tableau d'avancement soumis...

• Ingénieur en chef : avancement de grade ou promotion interne ? - Article de revue

  ...Les règles dérogatoires au concours pour l'accès au grade d'ingénieur en chef correspondent à de l'avancement de grade et intègrent un dispositif de promotion interne....

• Le régime des avances - Article de revue

  .... Cette disposition prévoit qu'à titre dérogatoire et temporaire, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HT. ...
  .... Dans ces conditions, un rappel du régime de droit commun applicable aux versements d'avances peut apparaître opportun. ...

• Le régisseur d'avances et de recettes : une lourde responsabilité - Article de revue

  ...Le régisseur d'avances et de recettes est généralement un agent de la fonction publique territoriale qui est chargé, pour le compte du comptable public, d'opérations d'encaissements et de paiements. ...

• La méthodologie d'avancement de grade - Article de revue

  ...Depuis la loi du 19 février 2007, les collectivités territoriales doivent définir elles-mêmes des taux de promotion pour l'avancement de grade de leurs agents, appelés également « ratios d'avancement de grade ». ...

• Les propositions d'avancement de grade (suite) - Article de revue

  ...Si la catégorie C dispose de mesures dérogatoires (voir Techni.Cités n° 134), il n'en demeure pas moins qu'elle reste soumise aux mesures d'avancement prévues par chaque statut particulier et ceci, malgré la détermination par les collectivités elles-mêmes des promotions d'avancement de grades. ...

• Quelles sont vos chances d'avancement ? - Article de revue

  ...Tout agent titulaire a droit à l'avancement. ...

• Les propositions d'avancement de grade - Article de revue

  .... Cependant, cette mesure de « promus/promouvables » n'annule aucunement les dispositions statutaires d'avancement de chaque statut particulier, d'où la nécessité d'une combinaison adaptée des deux notions. ...

• Avancement de grade des ingénieurs - Article de revue

  ...L'avancement de grade des ingénieurs obéit à des règles précises dont certaines ont été modifiées par la loi du 19 février 2007....

• Ratios d'avancement de grade : technique et stratégie - Article de revue

  ...Les collectivités doivent appliquer les nouveaux ratios d'avancement de grade dans toutes leurs dimensions. ...

• Avancement de grade des catégories C : quels services effectifs ? - Article de revue

  ...Les avancements de grade des agents de catégorie C consécutifs au decret n° 2009-17111 sont particulièrement diffi ciles à appréhender en raison des nombreux reclassements ayant affecté ces agents. ...

• Avancement de grade : la voie royale ? - Article de revue

  ...L'avancement de grade est un outil clé de la carrière. ...

• Annulation d'un tableau d'avancement : quelles conséquences ? - Article de revue

  ...De récentes décisions du Conseil d'État sont venues enrichir le débat contentieux en ce qui concerne les recours dirigés contre les tableaux d'avancement des fonctionnaires au grade supérieur. ...

• Critères d'avancement : la longue marche de la rénovation - Article de revue

  En théorie, les critères de promotion interne ne sont plus uniquement asés sur l'ancienneté. Dans la pratique, même si le gouvernement tente de rénover progressivement la procédure, ces critères muent très lentement. Voici l'exemple du centre de gestion du Finistère, qui a fait évoluer ses critères deux fois à une année d'intervalle.