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  • L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

    ...« Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. ...
    .... Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette « croyance collective » n'a pas empêché les associations d'entrer massivement...

  • Le guide du secrétaire d'association - Numéro d'ouvrage

    .... Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou superviser le compte rendu de l'assemblée constitutive, recenser les adhésions, déclarer l'association en préfecture, faire insérer l'annonce afférente au Journal officiel, inaugurer le registre spécial. ...
    .... Si la communication et la représentation de l'association sont......

  • La gestion comptable et financière de votre association - Numéro d'ouvrage

    .... Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. ...
    .... De plus, toute association, quelles que soient ses activités ou sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. ...

  • Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Numéro d'ouvrage

    ...Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs. ...
    ...Une grande majorité des responsables...

  • Le guide du président d'association sportive - Numéro d'ouvrage

    ...Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. ...
    .... Mais être président d'une association sportive n'est pas une sinécure. ...

  • Le guide du président d'association - Numéro d'ouvrage

    ...Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. ...
    .... Car le président doit savoir tout faire : motiver les bénévoles et les salariés ; animer les réunions ; communiquer avec les adhérents ; travailler avec les médias ; trouver des financements, représenter l'association...

  • Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées - Numéro d'ouvrage

    .... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. ...

  • Comprendre et tenir la comptabilité de votre association - Numéro d'ouvrage

    ...Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. ...
    ...Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont venus préciser les règles auxquelles elles sont désormais soumises. ...

  • Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

    ...La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de la direction » (art. ...
    .... Mais ils ne...

  • Editorial pour l'anniversaire d'une association d'anciens combattants et de médaillés militaires - Modèles de docs

    ...Il est rendu ici hommage de façon émouvante à l'action des associations d'anciens combattants et de médaillés militaires....

  • Discours dans le cadre de l'Association AVF (Accueil des Villes Françaises) - Modèles de docs

    ...Le Maire présente ici la vocation et l'engagement de l'Association pour faciliter notamment l'intégration dans la Ville de nouveaux habitants....

  • Arrêté municipal autorisant une association à réaliser une vente au déballage (braderie, brocante, vide grenier, etc.) - Modèles de docs

    ...Une association peut être autorisée, par voie d'arrêté, à occuper le domaine public communal en vue de procéder à une vente au déballage....

  • Obligations de communication et contrôle des associations - Modèles de docs

    ...Cette note fait le point sur les obligations de communication et le contrôle des associations subventionnées par la collectivité compte tenu des évolutions législatives récentes...

  • Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

    ...Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. ...
    .... Cet ouvrage met en évidence les risques auxquels sont soumises les associations et les collectivités qui les subventionnent. ...
    .... Cette édition fait le point sur les textes parus ces dernières années (la circulaire...

  • Convention d'occupation du domaine public par une association - Modèles de docs

    ...Occupation à titre précaire, par une association, d'un espace dans un musée pour la mise en place d'une librairie du musée....

  • Votre association et sa banque - Choisir son organisme bancaire et les bonnes solutions de financement - Numéro d'ouvrage

    ...Que l'association se crée et cherche à ouvrir son premier compte en banque, ou qu'elle existe depuis longtemps et veuille savoir si les services offerts correspondent bien à ses besoins, toutes se posent une seule et même question : comment être sûr de choisir la bonne banque et les bons services ? Disons-le tout de suite : il n'y a pas de réponse unique, et c'est avant tout...

  • Discours lors de la signature de contrats d'objectifs avec des associations sportives - Modèles de docs

    ...L'orateur présente, à travers son discours, la vocation d'un contrat d'objectifs, en particulier avec des associations sportives, et les perspectives que cela offre pour la Ville et ses habitants....

  • Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

    .... Pour les plus petites associations, il existe des formules simplifiées (chèque emploi associatif par exemple, ou Guso pour les entreprises du spectacle), mais leur application n'est pas toujours possible, et même dans ce cas, l'association doit continuer à remplir de nombreuses tâches administratives. ...

  • Créer et gérer son association - Numéro d'ouvrage

    ...Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger mes statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment dois-je m'organiser, quelles sont les choses à mettre en place immédiatement... ...
    .... Il détaille les principales étapes à envisager au moment d'une création d'association (aspects statutaires, financiers...

  • Communes et associations : quelles relations ? - Numéro d'ouvrage

    ...Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. ...
    .... Dès lors, quel type de relation la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Coécrit par un avocat et un directeur général des services, chacun apportant son regard et son analyse, cet ouvrage présente tout...

 
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