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• L'exercice du droit de vote en assemblée générale - Article de revue

  ...Toute délibération prise en assemblée générale dans des conditions irrégulières peut être annulée. ...

• Assemblée générale : les règles de convocation - Article de revue

  ...Si le rôle, la composition et le fonctionnement de l'AG sont généralement décrits dans les statuts, il n'en est pas toujours de même des modalités d'exécution. ...

• L'assemblée générale de A à Z - Article de revue

  ...La loi de 1901 est muette au sujet de l'assemblée générale. ...

• Une commune, copropriétaire, doit-elle être représentée au sein de l'assemblée générale des copropriétaires ? - Textes juridiques

• Assemblées générales, prises de décision et statut - Article de revue

  La loi de 1901 n'impose aucune formalité pour la tenue de l'AG: fréquence, majorité, quorum, vous êtes libres de fixer vos propres règles. Mais attention, trop souples, elles ne vous seront d'aucune utilité. Trop rigides, elles peuvent entraîner de graves dysfonctionnements, voire des conflits. Tour d'horizon des principaux points à examiner et des usages les plus courants.

• Fonctionnement du conseil municipal - Aspects de la vie de l'assemblée - Numéro d'ouvrage

  .... À travers certains aspects de la vie de l'assemblée (le huis clos, la démission de mandat, la police de l'assemblée, les droits de l'opposition, le règlement intérieur...), un guide directement utilisable par les élus et leurs collaborateurs, pour s'assurer d'un fonctionnement maîtrisé. ...

• Le guide du secrétaire d'association - Numéro d'ouvrage

  .... Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou superviser le compte rendu de l'assemblée constitutive, recenser les adhésions, déclarer l'association en préfecture, faire insérer l'annonce afférente au Journal officiel, inaugurer le registre spécial. ...

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Numéro d'ouvrage

  .... Une grande majorité des responsables d'associations se figure qu'une association doit forcément être composée d'une assemblée générale, d'un conseil d'administration et d'un bureau, lui-même systématiquement incarné par un président, un secrétaire et un trésorier. ...

• Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

  .... Ainsi, si le traditionnel triptyque bureau / conseil d'administration / assemblée générale est le plus courant, il n'est nullement obligatoire et peut se révéler totalement inadapté.......

• Le guide du président d'association - Numéro d'ouvrage

  Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir tout faire : motiver les bénévoles et les salariés ; animer les...

• La dissertation de culture générale - Numéro d'ouvrage

  ...Deux raisons, au moins, rendent indispensable l'acquisition de ce manuel : - l'épreuve écrite de culture générale des concours administratifs a largement évolué avec des sujets qui portent de plus en plus souvent sur les politiques publiques, qu'il faut connaître ; - la rédaction d'une dissertation ne s'improvise pas ; elle obéit, en effet, à une méthodologie et à une...

• Découvrir les métiers de l'Assemblée nationale - Article de revue

  ...Pour son fonctionnement quotidien et pour l'accomplissement de ses missions, l'Assemblée nationale dispose de personnels permanents, qui sont des fonctionnaires recrutés par concours. ...

• Collectif de direction générale : faites le bon choix ! - Article de revue

  ...Il y a différentes façons de concevoir le collectif de direction générale. ...

• La volonté générale face à ses avatars - Article de revue

  ...Jean-Marie Cotteret publie un ouvrage intitulé Les Avatars de la volonté générale. ...

• Incompétence du maire à interdire les implantations industrielles sur son territoire sur le fondement de ses pouvoirs de police générale - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTCour administrative d'appel de Bordeaux 18 mars 2010 Commune de Betcave-Aguin Requête n° 09BX01338Question juridiqueUn maire peut-il réglementer les implantations industrielles sur la commune en se fondant sur les pouvoirs de police générale qu'il détient de l'article L. ...

• L'épreuve de questions de culture générale - Article de revue

  Le jour de l'épreuve, il convient de rendre une copie qui reflète trois qualités : disposer de connaissances, construire un raisonnement structuré et argumenté, et donner une réponse personnelle rédigée dans un style sobre.

• Qu'attendre de l'Assemblée du sport ? - Article de revue

  ...Dès le mois de juin, les ateliers de la toute nouvelle Assemblée du Sportremettront (déjà) les résultats de leurs travaux. ...

• Convocation des assemblées délibérantes : disparités et appréciation - Article de revue

  ...Les règles de convocation des assemblées délibérantes donnent lieu à quelques contentieux qu'il est toujours intéressant de décrypter tant le spectre de l'annulation annoncée plane de façon menaçante au-dessus de tout juriste territorial. ...

• Quelle démocratie pour les associations ? - Article de revue

  Avec la circulaire du Premier ministre en date du 16 janvier 2010, le « fonctionnement démocratique » de l'association deviendra obligatoire pour toutes les associations qui souhaiteront obtenir un agrément d'un ministère. Des critères précis ont été retenus. Au-delà, les associations doivent se poser la question de la forme de démocratie qu'elles souhaitent mettre en place. Les règles...

• N° 201 du 22 septembre 2010 - Article de revue

  ...- Proche et Moyen Orient : Attentats mortels en Irak ; Afghanistan : des pertes militaires record en 2010 ; Iran : le président évoque une possible guerre sans limites avec les États-Unis ; Colonies israéliennes- Afrique : Mauritanie : offensive contre Al Quaida ; Frontières maritimes- Europe : Élections législatives en Suède : poussée de l'extrême-droite ; La Russie veut supprimer 100 000...