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• Le guide de l'assainissement des collectivités - Numéro d'ouvrage

  ...Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la protection durable de leur environnement. ...
  ...Plutôt qu'un nouvel ouvrage sur le sujet, ce guide est caractérisé par : - une collection de fiches sur des sujets liés à l'assainissement,...

• Institution de la redevance perçue en raison de l'occupation du domaine public par des ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement - Modèles de docs

  ...Le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 fixe le régime juridique des redevances susceptibles d'être perçues par les communes en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages de distribution d eau et d'assainissement. ...

• Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement - Numéro d'ouvrage

  ...Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. ...
  .... Ces textes définissent précisément les indicateurs de caractérisation technique et financière des services ainsi que les nouveaux indicateurs de performances pour les services...

• CCTP réception réseaux assainissement : contrôle de compactage - Modèles de docs

  ...Ce CCTP fixe les conditions d'exécution des prestations nécessaires au contrôle de compactage du remblai des fouilles du réseau d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargé des travaux d'assainissement sur la commune...

• Assainissement autonome : rapport de première visite : état des lieux/diagnostic - Modèles de docs

  ...Ce modèle présente le rapport technique à utiliser lors de la première visite de contrôle d'une installation d'assainissement non collectif : ensemble des informations sur le propriétaire, l'occupant, l'habitation, l'installation (avec plan), les dysfonctionnements, les préconisations......

• Assainissement individuel : de nouveaux arrêtés - Article de revue

  ...En matière d'assainissement individuel (fosses privées), les communes devaient, avant le 31 décembre 2005, mettre en place un service public d'assainissement non collectif (SPANC) chargé d'organiser un contrôle des installations. ...

• La commune de Digne-les-Bains choisit de gérer son service d'eau potable et d'assainissement en régie - Article de revue

  ...À l'instar de nombreuses collectivités locales ces dernières années, le conseil municipal de Digne-les-Bains a décidé de remunicipaliser son service d'eau potable et d'assainissement au moyen d'une régie pourvue de la seule autonomie financière, et ce, à compter du 1er septembre 2009....

• Quel financement pour les services d'eau et d'assainissement ? - Article de revue

  ...Les services d'eau et d'assainissement sont traditionnellement financés par la redevance payée par l'usager. ...

• Assainissement non collectif : plus effi cace et plus performant - Article de revue

  ...Depuis la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, les collectivités compétentes en assainissement non collectif attendaient la parution de trois nouveaux arrêtés portant sur les prescriptions techniques des installations, les modalités de leur contrôle et celles de l'agrément des vidangeurs. ...

• Assainissement non collectif : les trois arrêtés (enfin) parus ! - Article de revue

  ...Les trois arrêtés abrogeant ceux du 6 mai 1996 en matière d'Assainissement non collectifs (ANC) ont été signés le 7 septembre dernier, et publiés au Journal officiel le 9 octobre. ...

• Assainissement non-collectif : enfin une nouvelle réglementation ! - Article de revue

  ...Depuis la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, les EPCI compétents en assainissement non collectif attendaient les nouveaux arrêtés concernant les prescriptions techniques des installations, les modalités de leur contrôle et celles de l'agrément des vidangeurs. ...

• Relever le défi de l'assainissement non collectif - Article de revue

  ...Edito rédigé par Christian Couturier, Vice-président à l'assainissement et à la qualité des eaux de Nantes Métropole, membre de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). ...
  .... Au même titre que l'assainissement collectif, il participe à la protection de la ressource en eau. ...

• Assainissement : les premières pousses de bambou - Article de revue

  ...Après les effluents viticoles, le bambou s'intéresse à l'assainissement collectif. ...

• Assainissement non collectif : objectif 2012 - Article de revue

  ...Les nouvelles règles de l'assainissement non collectif imposent aux communes ce qui s'annonce comme un nouveau "chemin de croix". ...

• Alain Buffet : une tête chercheuse de l'assainissement - Article de revue

  ...Passionné d'environnement, curieux de nature, Alain Buffet se plaît, au service assistance technique aux stations d'épuration du Puy-de-Dôme, à mettre en lumière les mécanismes de l'assainissement et à expérimenter de nouveaux procédés. ...

• Un service d'assainissement non collectif clé en main - Article de revue

  ...C'est en 1996 que le SIAEPA du Bourgeais (Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement en Gironde) a pris conscience de l'intérêt d'un suivi de l'assainissement individuel. ...

• Quel financement pour les services d'eau et d'assainissement ? - Article de revue

  ...Les services d'eau et d'assainissement sont traditionnellement financés par la redevance payée par l'usager. ...

• Chalon-sur-Saône : un bilan carbone de l'assainissement pour agir - Article de revue

  ...Un bilan carbone a été réalisé pour la station d'épuration et le réseau d'assainissement de l'agglomération, permettant de chiffrer les émissions de GES poste par poste....

• Réseaux d'assainissement : maîtriser les risques pour les agents - Article de revue

  ...Le maintien en bon état des réseaux d'assainissement, les réparations, les différents contrôles, nécessitent une intervention des agents qui présente souvent des risques et qui peut avoir des conséquences graves, voire mortelles : asphyxies, accidents de manutentions, noyades, renversements par des véhicules... ...

• Nesle-et-Massoult : un réseau d'assainissement sous pression - Article de revue

  ...Une petite commune de Côte-d'Or a choisi la mise en place d'un réseau ramifié sous pression pour son assainissement, car du fait de la topographie communale et de la faible densité de l'habitat, un réseau gravitaire aurait entraîné des surcoûts importants....