Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Analyse des offres - Rectification d'une erreur matérielle - Conditions de recevabilité - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtCour administrative d'appel de Marseille - 19 décembre 2002 - Département de l'Hérault - Requête n° 99MA00091Question juridiqueDans le cadre de l'examen des offres, à quelles conditions la rectification des erreurs matérielles peut-elle intervenir ?...

• L'appel d'offres restreint - Numéro d'ouvrage

  ...L'appel d'offres restreint est une procédure de passation des marchés publics trop peu utilisée alors qu'elle est souvent un excellent outils d'achat. ...
  ...L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction d'actes comme du contentieux. ...
  .... Il couvre...

• La commission d'appel d'offres - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis l'adoption de la loi du 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. ...
  ...Les codes des marchés publics successifs de 2001 et 2004, en simplifiant...

• L'appel d'offres ouvert - Numéro d'ouvrage

  ...L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics. ...
  ...L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction d'actes comme du contentieux. ...
  .... Il couvre le domaine pratique, de la définition du besoin à la parution de l'avis...

• Nature du contrôle de l'analyse des offres - Textes juridiques

• Nouveau code : analyse des candidatures offertes - Article de revue

  ...Le nouveau Code des marchés publics est paru au Journal officiel du 4 août dernier, pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre. ...

• Procès verbal de commission d'appel d'offres - Modèles de docs

  ...Exemple de procès verbal de commission d'appel d'offres...

• Guide des analyses de la qualité de l'eau - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage met à disposition des gestionnaires de l'alimentation en eau potable les bases scientifiques et réglementaires qui leur permettront de comprendre et émettre un avis pertinent sur la qualité du service offert aux populations. ...
  .... Cette nouvelle édition tient compte à la fois du nombre important d'arrêtés, décrets et circulaires venus préciser les modalités d'application...

• Création de la commission d'appel d'offres et de délégation de service public - Modèles de docs

  ...Il appartient au conseil municipal de fixer la composition de la commission d'appel d'offres ainsi que de la commission ad hoc chargée plus spécialement d'étudier les questions relatives aux délégations de service public, Ces décisions sont adoptées par délibération....

• Réalisation de travaux de rénovation d'une salle communale. Lancement d'un appel d'offres - travaux - Modèles de docs

  ...Une commune souhaite réaliser des travaux de rénovation d'une salle communale à vocation culturelle. ...
  .... Cahier des clauses administratives particulières 3. ...

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  ...L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. ...
  ...En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part des acheteurs publics la communication...

• Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres - Numéro d'ouvrage

  ...Les réformes successives du Code des marchés publics, entamées depuis 2001, ont introduit dans la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres des modifications significatives. ...
  .... Le présent ouvrage a pour objectif de synthétiser les principes que doivent respecter en la matière les collectivités locales, en insistant notamment sur les règles...

• Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale - Numéro d'ouvrage

  ...Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires toujours plus importantes pour les collectivités, la mise en place d'un observatoire fiscal devient désormais une démarche indispensable pour comprendre ce qui se passe aujourd'hui sur votre territoire et ce qui risque de se passer demain. ...
  ...Cet ouvrage, à destination des directeurs financiers, des développeurs...

• La M49, budget et analyse financière - Numéro d'ouvrage

  ...Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. ...
  .... Toutefois, les spécificités des services publics à caractère industriel et commercial, leurs missions et leur mode de fonctionnement par la redevance n'ont...

• Appel d'offres. Dossier de consultation ambigu - Article de revue

  ...Référence de l'arrêt :Conseil d'État – 19 octobre 2001Région de la Réunion – Société SETEC TPI Requêtes n° 234298 et n° 234366Question juridique :Les contradictions ou ambiguïtés d'un dossier de consultation peuvent-elles vicier la procédure d'appel d'offres ?...

• La légitimation de l'intervention publique dans le secteur des événements sportifs : une analyse du rôle des pratiques de responsabilité sociale - Article de revue

  .... Face à l'incertitude de ces dernières et aux critiques émises à l'encontre des grands événements sportifs, notre travail interroge les pratiques de responsabilité sociale (RSE) mises en oeuvre par les organisateurs. ...

• Appel d'offres : les conditions à l'utilisation du critère du mieux-disant social - Article de revue

  ...Référence de l'arrêt :Conseil d'État 25 juillet 2001Commune de Gravelines Requête n° 229666Question juridique :Un critère de sélection des offres fondé sur la notion du mieux-disant social peut-il être reconnu comme légal ?...

• Référé précontractuel. Appel d'offres infructueux - Article de revue

  ...Référence de l'arrêt :Conseil d'État – 3 mai 2002Union des syndicats du Sud girondin pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères Requête n° 242891Question juridique :Le référé précontractuel doit-il être reconnu sans objet en présence d'un appel d'offres infructueux ?...

• La commission d'appel d'offres sur performances - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'État – 27 juillet 2001Société Dégrémont / Syndicat intercommunal d'assainissement et de protection de l'environnement de Toulon, Lavalette, Lagarde, Le Pradet Requêtes n° 232820 et n° 232950Question JuridiqueQuelles sont les dispositions qui régissent la commission d'appel d'offres sur performances ?...

• Appel d'offres : quand les délais de recours doivent être écartés... - Article de revue

  ...Écarter l'impossibilité de demander l'annulation d'un appel d'offres ou d'une clause litigieuse de celui-ci, lorsqu'il est devenu définitif, voilà qui n'est pas banal... ...