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• Guide de l'élu délégué au budget - Numéro d'ouvrage

  ...Ce guide est principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget. ...
  .... L'auteur présente d'abord le statut de l'adjoint chargé des finances et l'environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s'exerce son action au cours du mandat. ...
  .... En outre, l'auteur expose les contraintes qui limitent les marges de manœuvre financières...

• Le principe budgétaire de l'annualité - Article de revue

  .... Traditionnellement au nombre de quatre (annualité, unité, universalité et spécialité), la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée en 2001 en a adjoint un cinquième : la sincérité. ...

• Les principes budgétaires (V) : la sincérité - Article de revue

  .... Traditionnellement au nombre de quatre (annualité, unité, universalité et spécialité), la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée en 2001 en a adjoint un cinquième : la sincérité. ...
  .... Pour en saisir la portée, il faut présenter successivement le contexte de sa reconnaissance (I), puis sa......

• Les principes budgétaires (II) : l'unité - Article de revue

  .... Traditionnellement au nombre de quatre (annualité, unité, universalité et spécialité), la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée en 2001 en a adjoint un cinquième : la sincérité. ...

• Les principes budgétaires (IV) : l'unité - Article de revue

  .... Traditionnellement au nombre de quatre (annualité, unité, universalité et spécialité), la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée en 2001 en a adjoint un cinquième : la sincérité. ...

• Les principes budgétaires (III) : l'universalité - Article de revue

  .... Traditionnellement au nombre de quatre (annualité, unité, universalité et spécialité), la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée en 2001 en a adjoint un cinquième : la sincérité. ...

• Remboursement de dépenses exceptionnelles d'assistance et de secours engagées en cas d'urgence par le maire ou un adjoint - Modèles de docs

  ...Les communes peuvent désormais, par délibération, rembourser, sur justificatifs, des dépenses exceptionnelles d'assistance et de secours engagées en cas d'urgence par le maire ou un adjoint sur leurs deniers personnels. ...

• maintien dans les fonctions d'adjoint au maire après retrait de délégation - Modèles de docs

  ...Le maire peut retirer les délégations de fonction attribuées à un adjoint au maire. ...
  .... Cette modification a prévu l'obligation du conseil municipal de se prononcer sur le maintien d'un adjoint au maire, en cette qualité, lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à cet adjoint. ...

• La M49, budget et analyse financière - Numéro d'ouvrage

  ...Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. ...
  .... L'instruction M49, conformément aux dispositions contenues dans l'article 52 du décret du 29 décembre 1962, s'inspire toujours du plan comptable...

• Autorisation budgétaire spéciale - Modèles de docs

  ...Lorsque la collectivité n'a pas adopté le budget de l'exercice N avant le 1° janvier de l'année auquel il s'applique, une délibération doit autoriser le maire à engager les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget....

• Guide des procédures budgétaires et comptables - Modèles de docs

  .... Il devra nécessairement être adapté pour répondre pleinement au besoin de votre collectivité....

• Adjoint administratif de 1re classe 2012 - Concours externe, interne, 3e concours et examen professionnel - Numéro d'ouvrage

  ...Les différents concours d'adjoint administratif de 1re classe s'adressent aux titulaires d'un diplôme au moins de niveau V (BEP, CAP...), aux agents en activité dans la fonction publique mais également aux salariés de droit privé, travailleurs indépendants ou responsables d'association. ...
  ...L'examen professionnel d'avancement de grade est réservé aux adjoints...

• Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints - Modèles de docs

  ...Les indemnitÈs votées par le conseil municipal pour líexercice effectif des fonctions de maire et d'adjoint sont déterminées par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. ...
  ...Une délibération doit fixer les taux applicables....

• Concours Adjoint administratif d'Etat - Numéro d'ouvrage

  ...Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats au concours d'adjoint administratif d'État. ...
  ...Cette nouvelle édition propose trois nouveaux sujets de concours des années 2009, 2010 et 2011. ...
  ...Pour une préparation complète, vous y trouverez : - un test-diagnostic pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger...

• Concours Adjoint administratif territorial - Numéro d'ouvrage

  ...Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats au Concours d'Adjoint administratif territorial. ...
  .... Pour une préparation complète, vous y trouverez : - des tests pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles, faire de vos points forts des atouts ; - une préparation aux épreuves efficace avec les...

• Abécédaire des finances locales - Numéro d'ouvrage

  .... Il revêt également un caractère encyclopédique par le contenu des articles, dont les développements répondent aux exigences des spécialistes des finances communales. ...
  ...Les articles sont composés : - d'une définition générale qui constitue une introduction ; - d'une présentation complète et structurée du mot ou de l'expression d'entrée de l'article ; - de renvois,...

• Concours Adjoint technique territorial 1re classe - Numéro d'ouvrage

  ...Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats au Concours d'Adjoint technique territorial de 1ère classe. ...
  ...Points forts de ce nouvel ouvrage de préparation au concours : - toutes les options traitées - beaucoup d'entraînements - 4 sujets de concours corrigés Pour une préparation complète, vous y trouverez également : -...

• Adjoint d'animation de 1re classe 2012-2013 - Concours externe, interne et 3e concours et examen professionnel - Numéro d'ouvrage

  .... Vous êtes adjoint territorial d'animation de 2e classe au 4e échelon et comptez au moins trois ans de services effectifs dans votre grade, inscrivez-vous à l'examen professionnel. ...
  ...Quelles sont les conditions d'accès ? Comment vous préparer ? Cet ouvrage rassemble l'essentiel de ce qu'il faut connaître pour réussir : - Tous les sujets des épreuves écrites...

• Adjoint administratif - Catégorie C - Session 2006 - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage présente : - les épreuves écrites obligatoires de français et de tableau numérique - l'épreuve écrite facultative de langue des concours d'adjoint administratif, identiques à celles du nouveau concours d'adjoint administratif de 1ère classe. ...
  ...Il contient également les cadrages et sujets de l'épreuve orale d'entretien et de l'épreuve pratique...

• Guide d'élaboration de votre budget communal - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage a été conçu et réalisé afin de permettre aux élus et secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants chargés de l'élaboration du budget de leur collectivité de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. ...
  ...Afin d'illustrer la procédure d'élaboration du budget, des exemples réels ont été extraits des documents budgétaires et comptables...