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• Sécurité et accessibilité des bâtiments - Numéro d'ouvrage

  ...La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. ...

• Accessibilité : le recours aux dérogations dans les bâtiments existants (2e partie) - Article de revue

  ...Les règles d'accessibilité s'appliquent immédiatement, sansdérogations possibles, à toute construction nouvelle quelles que soient sa destination ou les activités qui y sont exercées (cf. ...
  .... Elles s'imposent aussi aux bâtimentsexistants. ...

• Accessibilité handicapés : ce qui s'impose... - Article de revue

  .... La loi du 11 février 2005 révolutionnait la priseen compte des personnes handicapées par l'amélioration desprestations, la mise en place des maisons départementales pour les handicapés, la mise en oeuvre de l'accessibilité dans tous les lieux publics et les logements, les conditions descolarisation ou d'emploi. ...

• L'accessibilité des établissements scolaires - Article de revue

  ...Un décret du 30 avril 2009 a précisé les règles d'accessibilité pour les établissements recevant du public, dont les bâtiments scolaires. ...

• Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens et ouverts au public - Textes juridiques

• Le gouvernement lance un portail web sur l'accessibilité - Hyperbrèves

  ...Comme cela avait été annoncé lors de la conférence nationale du handicap le 8 juin dernier, le gouvernement a lancé un site internet consacré à l'accessibilité des bâtiments, des transports et de la voirie, à destination des collectivités et des employeurs. ...
  ...Ce site a pour ambition de mettre « à disposition de l'ensemble des acteurs - professionnels, collectivités territoriales,...

• Mise à disposition de toitures de bâtiments communaux dans le cadre d'un BEA - Modèles de docs

  ...Lorsqu'une commune souhaite louer une ou plusieurs toitures de ses bâtiments à une société en vue d'une production d'énergie solaire à travers des panneaux photovoltaïques elle peut utiliser la formule du Bail Emphytéotique Administratif (BEA). ...

• TFPB - Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages - Modèles de docs

  ...Les communes peuvent décider d'exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments affectés à la déshydratation des fourrages....

• L'accès des bâtiments aux personnes handicapées est loin d'être achevé - Hyperbrèves

  ...Cinq ans après le vote de la loi du 11 février 20005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de très nombreuses lacunes persistent, notamment en matière d'accessibilité des bâtiments publics, selon la fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). ...
  ...Ce constat vient de conduire d'Apajh...

• Rendre accessibles les ERP existants - Numéro d'ouvrage

  ...La mise aux normes d'accessibilité des ERP existants, issue de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », va demander, d'ici janvier 2015, un effort considérable de la part des collectivités locales. ...
  .... D'importants travaux à prévoir, qui devront aussi prendre en compte la réglementation sur la...

• 1 Ingénieur service salubrité, sécurité des bâtiments, accessibilitéet prévention des risques (h/f) - Offre d'emploi

• La sécurité incendie dans les bâtiments publics - Numéro d'ouvrage

  ...La sécurité incendie dans les immeubles, qu'ils reçoivent du public, des travailleurs ou des habitants, a été dotée au fil du temps d'un environnement réglementaire complexe. ...
  ...Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les...

• La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics - Numéro d'ouvrage

  ...C'est un fait acquis, il ne sera plus autant construit qu'au cours des six dernières décennies : l'heure est au renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville. ...
  ...Avec l'évolution progressive des consciences vers une réelle prise en compte des questions environnementales, le BTP se trouve en ce moment à un tournant historique. ...
  .... Les bâtiments...

• Travaux d'accessibilité : enfin un label qualité - Article de revue

  ...La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, met l'accent sur un volet important concernant les lieux publics : l'accessibilité du cadre bâti, valeur indispensable pour l'intégration de toute personne, car sans accessibilité, pasd'éducation, pas de services, pas d'emploi,...

• La réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires - Article de revue

  ...L'État s'est fixé comme objectif de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020. ...

• Villes d'Europe : quelles idées pour l'accessibilité ? - Article de revue

  ...Le Certu a publié les résultats d'une recherche de bonnespratiques dans cinq pays voisins en matière d'accessibilité. ...

• La concertation au coeur de la mise en accessibilité - Article de revue

  ...Quatre ans avant l'échéance de 2015, date butoir de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, alors que la plupart des collectivités rentrent dans la mise en oeuvre pratique de leur schéma directeur d'accessibilité, quel rôle peut encore jouer la concertation ?...

• Le plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s'y prendre ? - Article de revue

  ...La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre 2009, la mise en accessibilité elle-même étant progressive. ...

• L'accessibilité : les dérogations en question (1re partie) - Article de revue

  ...Par décision du 21 juillet 2009, le Conseil d'État a supprimé toute possibilité de dérogation à la mise en accessibilité pour les constructions nouvelles. ...

• Accessibilité-anticiper 2015 Plus que quatre ans pour réaliser les travaux ! - Article de revue

  ...L'obligation de mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public imposée par la loi n° 2005-102 est fi xée au 1er janvier 2015. ...