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...Si pendant des années, les collectivités territoriales ou les associations ont été peu concernées par les contrôles effectués par les Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), cette mansuétude n'est plus de mise aujourd'hui. ...
...Au cours de contrôles, certaines communes ont pu avoir des remarques de l'Urssaf suite à une série d'erreurs dans la définition du niveau de cotisations qu'elles ont versées pour l'embauche et le traitement des enseignants sur les activités périscolaires....
...De nouvelles modalités du contrôle Urssaf sont entrées en vigueur le 1er septembre 2007. ...
...L'Urssaf s'occupe du paiement des charges sociales sur les salaires. ...
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L'Urssaf réclamait à la ville de Cholet le paiement de cotisations relatives à l'indemnité « transports » du maire et des élus locaux pour les années 1998, 1999 et 2000. ...
.... La haute juridiction confirme qu'au regard de la sécurité sociale et donc des cotisations d'Urssaf, un élu local est assimilé à un salarié....
.... Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... ...
.... De plus, toute association, quelles que soient ses activités ou sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. ...
...Urssaf, inspection du travail, impôts... ...
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une déclaration de tout ce qui concerne le salariat (effectif, types de contrat), rémunérations (y compris les honoraires), cotisations et taxes... Elle est obligatoire pour tous les employeurs (article R.243-14 du Code de la Sécurité sociale et des articles 87, 240 et 241 du Code général des impôts) et doit être transmise avant le 31 janvier...
.... Les modalités de versement dépendent de son montant.La taxe sur les salaires est un impôt dû à l'administration fiscale (Recette des impôts) alors que les charges sociales le sont aux organismes sociaux (Urssaf, Assedic, caisses de retraite)......
.... Tout remboursement supérieur aux frais réels ou sur des frais non justifiés est perçu par l'administration du travail ou l'Urssaf comme une rémunération, donc comme......
...Les associations sont tenues de déclarer aux services fiscaux et à l'URSSAF les rémunérations et honoraires versés durant l'année. ...
.... L'Urssaf du Puy-de-Dôme, après un contrôle de l'association Sauve qui peut le court métrage, organisatrice du festival du court métrage de Clermont-Ferrand, avait requalifié en salariat la participation des quelque 230 bénévoles qui interviennent pendant les neuf jours de la manifestation......
.... Sa mise en place se fera progressivement, en commençant par les Urssaf d'Arras, puis Grenoble, Strasbourg et Poitiers, pour être accessible dès le 1erjuillet2004 sur tout le territoire. ...
...Alors que de très nombreux responsables associatifs se plaignent de la complexité de la régle-mentation en matière d'embauche et de gestion des salariés, l'Urssaf lance un dispositif complet de gestion de la paie à destination des associations de moins de 10 salariés. ...
...La Cour de cassation estime que seules les prestations accordées en fonction de «situations individuelles particulièrement dignes d'intérêt» peuvent être qualifiées de prestations sociale et ne sont donc pas soumises aux cotisations Urssaf....
...Le versement transport est une ressource significative pour les collectivités organisatrices de transport, mais l'information fournie par les Urssaf est inadaptée aux besoins d'analyse. ...
...Parallèlement au « chèque emploi associatif », inadapté aux employeurs associatifs réguliers (voir Associations mode d'emploi n° 66), l'Urssaf propose un autre dispositif, « Impact emploi ». ...
.... En cas de contrôle de l'URSSAF, ces indemnités sont soumises à cotisations. ...
.... De nombreux clubs sportifs cherchent souvent à dissimuler ces dépenses dans des comptes appelés « frais de déplacement » ou autres « divers », ce qui est bien entendu facilement détecté par les contrôleurs de l'URSSAF. ...
.... Même lorsqu'il s'agit d'équipes appartenant à des pays n'ayant aucune convention spécifique avec la France, l'URSSAF ne réclame pourtant pas les cotisations sur les salaires correspondants. ...

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