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• Contrôle Urssaf : entre droits et devoirs ... - Article de revue

  ...Si pendant des années, les collectivités territoriales ou les associations ont été peu concernées par les contrôles effectués par les Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), cette mansuétude n'est plus de mise aujourd'hui. ...

• Enseignants encadrant les activités périscolaires : l'Urssaf et ses règles - Article de revue

  ...Au cours de contrôles, certaines communes ont pu avoir des remarques de l'Urssaf suite à une série d'erreurs dans la définition du niveau de cotisations qu'elles ont versées pour l'embauche et le traitement des enseignants sur les activités périscolaires....

• Contrôle Urssaf : nouvelles dispositions - Article de revue

  ...De nouvelles modalités du contrôle Urssaf sont entrées en vigueur le 1er septembre 2007. ...

• Contrôle Urssaf : sachez anticiper ! - Article de revue

  ...L'Urssaf s'occupe du paiement des charges sociales sur les salaires. ...

• La Ville de Cholet perd son procès contre l'Urssaf - Hyperbrèves

  ... L'Urssaf réclamait à la ville de Cholet le paiement de cotisations relatives à l'indemnité « transports » du maire et des élus locaux pour les années 1998, 1999 et 2000. ...
  .... La haute juridiction confirme qu'au regard de la sécurité sociale et donc des cotisations d'Urssaf, un élu local est assimilé à un salarié....

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  .... Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... ...

• La gestion comptable et financière de votre association - Numéro d'ouvrage

  .... De plus, toute association, quelles que soient ses activités ou sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. ...

• Fonds publics, les associations sous contrôle - Article de revue

  ...Urssaf, inspection du travail, impôts... ...

• Comment remplir votre DADS ? - Article de revue

  La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une déclaration de tout ce qui concerne le salariat (effectif, types de contrat), rémunérations (y compris les honoraires), cotisations et taxes... Elle est obligatoire pour tous les employeurs (article R.243-14 du Code de la Sécurité sociale et des articles 87, 240 et 241 du Code général des impôts) et doit être transmise avant le 31 janvier...

• Taxe sur les salaires : êtes-vous concernés ? - Article de revue

  .... Les modalités de versement dépendent de son montant.La taxe sur les salaires est un impôt dû à l'administration fiscale (Recette des impôts) alors que les charges sociales le sont aux organismes sociaux (Urssaf, Assedic, caisses de retraite)......

• Remboursement des bénévoles : attention au travail dissimulé ! - Article de revue

  .... Tout remboursement supérieur aux frais réels ou sur des frais non justifiés est perçu par l'administration du travail ou l'Urssaf comme une rémunération, donc comme......

• La déclaration annuelle des données sociales des associations (dads) - Article de revue

  ...Les associations sont tenues de déclarer aux services fiscaux et à l'URSSAF les rémunérations et honoraires versés durant l'année. ...

• Trop d'avantages peuvent nuire au bénévolat - Article de revue

  .... L'Urssaf du Puy-de-Dôme, après un contrôle de l'association Sauve qui peut le court métrage, organisatrice du festival du court métrage de Clermont-Ferrand, avait requalifié en salariat la participation des quelque 230 bénévoles qui interviennent pendant les neuf jours de la manifestation......

• Chèque emploi associatif : moins de procédures mais plus de contentieux - Article de revue

  .... Sa mise en place se fera progressivement, en commençant par les Urssaf d'Arras, puis Grenoble, Strasbourg et Poitiers, pour être accessible dès le 1erjuillet2004 sur tout le territoire. ...

• Impact emploi : sérénité contre indépendance ? - Article de revue

  ...Alors que de très nombreux responsables associatifs se plaignent de la complexité de la régle-mentation en matière d'embauche et de gestion des salariés, l'Urssaf lance un dispositif complet de gestion de la paie à destination des associations de moins de 10 salariés. ...

• Prestations d'action sociale : le juge judiciaire réticent ! - Article de revue

  ...La Cour de cassation estime que seules les prestations accordées en fonction de «situations individuelles particulièrement dignes d'intérêt» peuvent être qualifiées de prestations sociale et ne sont donc pas soumises aux cotisations Urssaf....

• Comment optimiser le versement transport ? - Article de revue

  ...Le versement transport est une ressource significative pour les collectivités organisatrices de transport, mais l'information fournie par les Urssaf est inadaptée aux besoins d'analyse. ...

• Impact emploi : la paie en toute autonomie - Article de revue

  ...Parallèlement au « chèque emploi associatif », inadapté aux employeurs associatifs réguliers (voir Associations mode d'emploi n° 66), l'Urssaf propose un autre dispositif, « Impact emploi ». ...

• Question 4185 p 852 sports - associations et clubs - bénévoles. indemnisation. réglementation - Textes juridiques

  .... En cas de contrôle de l'URSSAF, ces indemnités sont soumises à cotisations. ...
  .... De nombreux clubs sportifs cherchent souvent à dissimuler ces dépenses dans des comptes appelés « frais de déplacement » ou autres « divers », ce qui est bien entendu facilement détecté par les contrôleurs de l'URSSAF. ...

• Question 63505 p 2486 Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fait que le travail dissimulé est celui qui ne donne pas lieu à un versement de co - Textes juridiques

  .... Même lorsqu'il s'agit d'équipes appartenant à des pays n'ayant aucune convention spécifique avec la France, l'URSSAF ne réclame pourtant pas les cotisations sur les salaires correspondants. ...