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• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

  ...« Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. ...
  .... Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette « croyance collective » n'a pas empêché les associations d'entrer massivement...

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif - Numéro d'ouvrage

  ...Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. ...
  .... Mais le plus délicat, ce sont les impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés), qui peuvent être exigés même pour des associations dont la gestion est désintéressée. ...
  .... Désormais, la situation de l'association s'analyse notamment à partir de la règle dite des...

• TVA : pas toujours si grave - Article de revue

  ...Si une partie de votre activité est soumise aux impôts commerciaux et notamment à la TVA, ce n'est pas forcément un drame. ...

• Subventions : TVA ou pas ? - Article de revue

  ...Une récente instruction fiscale vient de préciser les règles concernant la TVA applicable à certaines subventions. ...

• Mode de gestion des activités et équipements sportifs et fiscalité : la gestion par une association (2) - Article de revue

  ...Parmi les modes de gestion des activités et des équipements sportifs, la gestion par une association est une solution fréquemment retenue par les collectivités territoriales. ...
  .... Cette fiche sera suivie d'une seconde sur le traitement de la TVA, l'IS et la TP....

• Gestion désintéressée des associations et rémunération des dirigeants : sont-elles compatibles ? - Article de revue

  ...D'importantes modifications des textes sont venues récemment bouleverser les règles de rémunération des dirigeants d'associations avec pour objectif de ne pas remettre en cause la notion de gestion désintéressée. ...

• Fiscalité des associations - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'Etat – 1er octobre 1999Association " Jeune France "Requête n° 170289Question JuridiqueA quelles conditions une association à but non lucratif est-elle exonérée de la TVA ?...

• Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

  ...La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de la direction » (art. ...
  .... Mais ils ne...

• Option pour le paiement de la TVA - article 260A du CGI - Modèles de docs

  ...Délibération pour soumettre une activité visée par l'article 260A du CGI au paiement de la TVA....

• Créer et gérer son association - Numéro d'ouvrage

  ...Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger mes statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment dois-je m'organiser, quelles sont les choses à mettre en place immédiatement... ...
  .... Il détaille les principales étapes à envisager au moment d'une création d'association (aspects statutaires, financiers...

• Communes et associations : quelles relations ? - Numéro d'ouvrage

  ...Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. ...
  .... Dès lors, quel type de relation la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Coécrit par un avocat et un directeur général des services, chacun apportant son regard et son analyse, cet ouvrage présente tout...

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  ...Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. ...
  .... Cet ouvrage met en évidence les risques auxquels sont soumises les associations et les collectivités qui les subventionnent. ...
  .... Cette édition fait le point sur les textes parus ces dernières années (la circulaire...

• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques - Numéro d'ouvrage

  ...La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. ...
  .... Les associations sont devenues un partenaire incontournable dans la mise en œuvre des politiques publiques. ...
  .... Et pourtant, depuis 1901, nombre de réformes et d'évolutions législatives et réglementaires sont venues modifier...

• Option pour le paiement de la TVA - article 293B du CGI - Modèles de docs

  ...Délibération pour soumettre une activité normalement visée par la franchise en base de l'article 293B du CGI au paiement de la TVA....

• Obligations de communication et contrôle des associations - Modèles de docs

  ...Cette note fait le point sur les obligations de communication et le contrôle des associations subventionnées par la collectivité compte tenu des évolutions législatives récentes...

• Discours dans le cadre de l'Association AVF (Accueil des Villes Françaises) - Modèles de docs

  ...Le Maire présente ici la vocation et l'engagement de l'Association pour faciliter notamment l'intégration dans la Ville de nouveaux habitants....

• Discours lors de la signature de contrats d'objectifs avec des associations sportives - Modèles de docs

  ...L'orateur présente, à travers son discours, la vocation d'un contrat d'objectifs, en particulier avec des associations sportives, et les perspectives que cela offre pour la Ville et ses habitants....

• Editorial pour l'anniversaire d'une association d'anciens combattants et de médaillés militaires - Modèles de docs

  ...Il est rendu ici hommage de façon émouvante à l'action des associations d'anciens combattants et de médaillés militaires....

• Arrêté municipal autorisant une association à réaliser une vente au déballage (braderie, brocante, vide grenier, etc.) - Modèles de docs

  ...Une association peut être autorisée, par voie d'arrêté, à occuper le domaine public communal en vue de procéder à une vente au déballage....

• Activité touristique confiée à une association : les dépenses sont-elles éligibles au FCTVA ? - Textes juridiques